Le départ en chômage technique temporaire est acté pour certains employés à la suite des mesures de confinement partiel, à Antananarivo et à Toamasina, prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus. Les entreprises concernées, tout comme les employés n’en seront pas lésés, si l’on en croit aux dispositions indiquées par le ministère de l’Economie et des finances qui a rencontré lundi l’ensemble des dirigeants du secteur privé dans le pays.
A l’issue de cette rencontre entre le membre du gouvernement et les différents responsables du secteur privé, tous secteurs confondus, il est décidé « la suspension des paiements des charges sociales ». « Le droit à une indemnité mensuelle dans le cadre d’un plan social d’urgence est instauré par décret ».
« Le report des échéances bancaires pour les trois prochains mois pour ceux qui ont contracté des crédits à la consommation et les crédits immobiliers » a également accordé alors qu’ « une mise en place d’un moratoire pour le remboursement des crédits bancaires au profit des entreprises » a été décidée. Par ailleurs « un recours de paiements amiables, paiement des cotisations de sécurité sociales dues pour le premier et deuxième trimestres » a été annoncé.
La rencontre a également permis de renforcer les mesures indiquées par le secrétaire général du ministère en matière de trésorerie. Il est alors décidé la « Levée des pénalités pour ceux qui rapatrient les devises à 80% ». « Un délai supplémentaire de deux mois, exemptés d’intérêts de retard et/ou d’amendes pour retard de paiement, sera également automatiquement accordé, en plus d’un délai pour les paiements des impôts sur les personnes physiques et les impôts sur les sociétés ».
Le ministre de l’Economie et des finances et les représentants du secteur privé parvenaient également à un accord sur la « levée de tous les contrôles fiscaux pour les entreprises qui font des efforts de continuer leurs activités en dépit des difficultés ». « Pour les entreprises qui procèdent à des spéculations sur les prix ou rétention des stocks, le renforcement des contrôles fiscaux et le redressement fiscal » ne vont pas tarder à tomber. Par ailleurs, il est indiqué une « réduction ou exonération d’impôt pour les dépenses sociales complémentaires engagées dans la lutte contre le coronavirus.
A ces dispositions s’ajoutent des mesures fiscales. Mais dans l’ensemble, les dispositions prises consistent à favoriser d’un côté le secteur privé afin qu’il contribue largement à la dynamisation de l’économie nationale, en dépit de la crise sanitaire qui pourrait occasionner une importante difficulté économique dans le pays. Néanmoins, les employés sont bien protégés par ces dispositions, pour rester en effet en diapason aux différentes dispositions sociales déjà annoncées par le président de la République, Andry Rajoelina.
Ont, entre autres, participé à cette réunion, le président de l’association professionnelle des banques, le président de GOTICOM, le président du conseil de gestion de l’OSTIE, le président du SIM, le président du SEBTP, celui du GEFP et textiles, le président du FIVPAMA, le président de l’Association des importateurs et grossistes des médicaments ainsi que le président de SIMAVIO.
