La vignette n’est pas un impôt

Les compagnies d’assurances, les organismes chargés des visites techniques et les centres immatriculateurs ne doivent en aucun cas renouveler le contrat d’assurance, ni procéder aux visites techniques ou aux mutations de voitures automobiles affectées au transport public de personnes ou au transport de marchandises que sur présentation de la vignette prévue par l’arrêté n°4932 du 29 décembre 1970... Cette longue phrase contenue dans une brochure sur la suppression de la taxe professionnelle a suscité des réactions auprès des différentes parties concernées. Selon les éclaircissements apportées par Razafindrakoto Iouri Garisse, inspecteur auprès du centre fiscal Anosy, la vignette annoncée n’est pas l’impôt, intégré dans la taxe professionnelle et, qui a été abrogé par la loi de finances 2006. Il s’agit seulement d’une pièce justificative, un ticket qui justifie la régularité du contribuable vis-à-vis du fisc. La vignette est délivrée par le centre fiscal au moment du paiement de l’impôt sur le revenu.