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jeudi 23 septembre 2021
Antananarivo | 15h10
 

Communiqué

Communiqué

La révision du code minier est une étape cruciale et incontournable pour faire du secteur extractif un véritable levier du développement durable à Madagascar

lundi 30 août

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR CHRISTIAN NTSAY, PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DES MINES ET DES RESSOURCES STRATEGIQUES AD INTERIM


LA REVISION DU CODE MINIER EST UNE ETAPE CRUCIALE ET INCONTOURNABLE POUR FAIRE DU SECTEUR EXTRACTIF UN VERITABLE LEVIER DU DEVELOPPEMENT DURABLE A MADAGASCAR

La réforme de la législation minière est un processus qui a connu des hauts et des bas, depuis qu’il a été initié en 1999 par la promulgation de la Loi n°99-022 du 19 août 1999 pour la mise en œuvre de la politique minière Malagasy définie par le décret n°98/394 du 28 mai 1998, et visant à assurer la contribution effective du secteur minier au développement économique.

Certaines dispositions de la Loi n°99-022 ont été modifiées avec l’adoption de la Loi n° 2005-021 en date du 19 octobre 2005, principalement afin de rendre la législation minière plus attractive pour les investissements directs étrangers d’une part, et d’autre part, de concilier la coexistence des grandes mines avec les petites mines dans le secteur.

Le processus de révision du Code Minier initiée en février 2020 par le Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques se situe toujours dans la même perspective de l’amélioration du climat des investissements et de la contribution du secteur minier aux recettes fiscales et au développement durable du pays, en réponse aux nombreuses doléances des communautés affectées par les projets miniers, lesquelles n’en récoltent que des impacts négatifs sans en tirer aucun bénéfice, tandis que la contribution du secteur minier à la croissance économique reste très en deçà des espérances du Gouvernement.

Cependant, ce processus de révision du Code Minier qui se veut délibérément inclusif et participatif, a été interrompu par le remaniement ministériel. Il se distingue notamment par la mise en place d’un Comité de Réflexion composé de représentants de l’administration, de la société civile, des opérateurs nationaux des petites mines, des grandes mines et des syndicats de travailleurs. L’existence de ce Comité de Réflexion témoigne de la volonté d’assurer l`inclusivité du processus de révision du Code Minier, en reconnaissance du fait qu’il s’agit d’un enjeu de société et de développement qui doit faire l’objet d’un débat large, éclairé et transparent avec une implication permanente des principales parties prenantes.

Les travaux de ce Comité de Réflexion se sont déroulés de manière participative et productive pendant plusieurs mois, malgré les manœuvres dilatoires des opérateurs miniers qui ont déclaré d’emblée leur opposition à la révision du Code Minier qu’ils considèrent comme allant à l’encontre de leurs intérêts. En particulier, il importe de souligner que les propositions de changement relatives à la fiscalité minière, notamment en ce qui concerne l’augmentation des taux de redevance, ont déclenché leurs attaques directes contre les membres du Comité de Réflexion qui ont fait ces propositions et le processus de révision du Code Minier en général.

A travers cette Lettre Ouverte, les représentantes élues de la société civile au sein du Comité de Réflexion vous appellent à ne pas laisser perdre les efforts et les résultats des travaux de ce Comité avec le remaniement ministériel, et à ne pas céder à la pression exercée par ceux qui ne pensent qu’à la protection de leurs propres intérêts et à leurs profits.

Nous tenons à vous rappeler que dans tous les cas de figure, la révision en cours du Code Minier est indispensable pour la mise en place d’un cadre légal et réglementaire adéquat de régulation du secteur minier, en vue d’une mise en valeur durable et d’une gouvernance des ressources minières responsable, inclusive, participative, équitable, et soucieuse du bien-être des futures générations.

Avec nos remerciements anticipés pour l’attention que vous voudriez bien accorder à cette lettre, veuillez agréer Monsieur le Premier Ministre, l’assurance de notre haute considération.

Centre de Recherches et d’Appui pour les Alternatives de Développement – Océan Indien (CRAAD-OI)

Lalanirina Rasoanandrianina
Chef de file

Zo Randriamaro
Chef de file suppléante

7 commentaires

Vos commentaires

  • 30 août à 15:04 | kartell (#8302)

     Dans la rubrique « la vérité toute nue », une analyse brut de décoffrage …. 
    https://information.tv5monde.com/info/madagascar-les-perspectives-de-developpement-economique-sont-loin-d-etre-prometteuses-422183

    • 30 août à 16:03 | arsonist (#10169) répond à kartell

      C’est dit clairement dans deux passages par l’interviewé :
      "Madagascar est un pays plus pauvre que la plupart des autres pays d’Afrique !"
      "Madagascar est un partenaire mineur de la France !"

      Commentaire :
      1. Madagougou est déjà "plus pauvre que la plupart des autres pays d’Afrique". Mais avec raison je me pose la question "est-ce que les dirigeants madagougouesques ne seraient pas aussi plus corrompus que ceux de la plupart des autres pays d’Afrique ?"

      2. "Madagougou est un partenaire mineur de la France".
      Bof !
      Commercialement, économiquement, culturellement ... [rien qu’à voir le niveau d’instruction des foza et des Français qui s’expriment publiquement sur les médias et les réseaux sociaux, et en particulier sur ce forum, à travers le fond et la forme de leurs posts] ...
      ce déclassement au rang de partenaire mineur de la France ne surprend personne.

    • 31 août à 11:36 | vorona (#8254) répond à kartell

      Mon ressentit perso concernant le passage "Eparses" : je pense que pour l’Alsace et la Lorraine au moins 70 à 80 % (+ ?) connaissaient leur situation géographique et au minimum leur existence par le fait que l’on en avait beaucoup parlé dans les nombreux quotidiens de l’époque et même fait une chanson reprise en coeur par ces gentils poilus qui partaient souvent pour un non retour !
      Par contre je pense aussi, mais c’est une extrapolation à partir des quelques médias malgaches et du bouche à oreille, donc peut être aléatoire et plutôt avis Tana, que 75 % des malgaches en ignorent l’existence et 90 % incapables de les situer géographiquement !

  • 30 août à 16:53 | ANTICASTE (#10704)

    Voir les analyses de la coface !
    https://www.coface.com/fr/Etudes-economiques-et-risque-pays/Madagascar
    Qu’est ce que la coface
    https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/coface.html

    Pour comparaison les chiffres de la réunion un des cents département Francais
    Reunion Pib 13,18 milliards USD (2017)

    Madagascar 20,94 milliards USD (2017)

    Pib France en 2017 2595 milliard USD (2017)
    Donc les chiffres parlent d’eux meme le PIB malgache et donc la puissance économique de la grande iles est pathétiquement faible !

    • 30 août à 17:03 | ANTICASTE (#10704) répond à ANTICASTE

      Notons que la Réunion compte environ 900 000 habitants (dont 50 % sont d’origine Malagasy) et Madagascar 26 millions

  • 30 août à 17:56 | Shalom (#2831)

    Mivoaka itony ny lahatsoratra sy fanadiadiana ataon’ny atagny an-tagnana.
    Mankasitraka e !

  • 30 août à 22:07 | Albatros (#234)

    @ Anticaste (#10704) post de 17:03

    Vous allez croire que je vous en veux aujourd’hui, (Ce qui n’est pas le cas !), mais je ne peux pas vous laisser dire que 50% des réunionnais sont d’origine malgache.

    Si une grande partie des réunionnais, actuellement, ont un peu de sang malgache dans leurs veines, ils ont aussi du sang provenant des esclaves "importés" d’Afrique, à ceux "expatriés" par la révolution française, importés d’Inde, de Chine, des Comores (les arabes !), etc...

    Cela participe, d’ailleurs, à certaine "tensions" épisodiques, comme à Maurice !, dans la population sur cette île "Arc-en-ciel" !.

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