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Politique

Haute Cour Constitutionnelle

La fin des années Norbert Ratsirahonana ?

vendredi 28 février 2014 | Patrick A.

Un décret de nomination de trois nouveaux membres de la Haute cour constitutionnelle (HCC) pris hier par le président Rajaonarimampianina semble pouvoir changer assez profondément l’orientation que cette cour pourrait être amenée à prendre à l’avenir. Jean–Eric Rakotoarisoa, universitaire, et les magistrates Yvonne Raharison et Fara Alice Ravaoarisoa sont nommés dans le quota du Président de la République.

On note qu’ils remplacent MM. Jean Michel Rajaonarivony, Raymond Imboty et Dieudonné Andriantsihafa Rakotondrabao.

Les deux premiers étaient membres de la HCC depuis 1991, époque où ils avaient été nommés dans le quota alloué à la HAE, en même temps qu’un certain Norbert Ratsirahonana… Quand au troisième, il était membre depuis 2002, nommé par le Président de la République à l’époque où celui-ci avait pour conseiller le même Norbert Ratsirahonana.

Pour les six autres membres de la HCC, leur nomination dépendra de l’installation des autres institutions de la Quatrième République et des élections internes à cet effet : deux membres doivent être élus par l’Assemblée nationale, deux par le Sénat, deux par le Conseil supérieur de la Magistrature. Mais quoi qu’il en soit, il y aura changement : contrairement à la Constitution de la 3è République, celle de la 4è République stipule que le mandat des membres de la HCC n’est pas renouvelable.

Pour l’heure, les décisions relevant de la HCC seront donc prises par une formation de sept personnes. Par ordre de nomination :
- Ramanoelison Rabendrainy
- Auguste Andriamanandraibe Rakotoharilala
- Rahelitine Rasamimanana née Rasoazanamanga
- Edmond Rabehaja-Fils
- Jean–Eric Rakotoarisoa
- Yvonne Raharison
- Fara Alice Ravaoarisoa

Alors que la Constitution de la 3è République disposait que le président de la HCC (jusqui’ici Jean Michel Rajaonarivony) était nommé par décret du Président de la République, ce président doit désormais être élu par les membres de la HCC elle-même. Cette institution se retrouve donc provisoirement privée de président. Il reste à voir si les membres actuels procèderont à l’élection d’un président provisoire ou laisseront le doyen d’entre eux tenir ce rôle.

[article mis à jour pour corriger une erreur de nom]

17 commentaires

Vos commentaires

  • 28 février 2014 à 07:49 | rasoulou (#4222)

    La HCC n’est pas crédible, cette manque de confiance envers cette institution est partagée, il est de l’avis de nombreux citoyens, cette décision du Président Hery de limoger le Président de la HCC est compréhensible et louable.

    Beaucoup de décisions de la HCC restent encore dans la gorge des légalistes à l’instar de la validation du coup d’Etat de 2009 : incompréhensible !

    Et ce n’est pas anodin si la HCC a été substituée par la CES pour contrôler les élections pour rechercher et retrouver l’impartialité, et la crédibilité.

  • 28 février 2014 à 08:45 | Paulo Il leone (#6618)

    Il était grand temps de mettre au rencart certains des membres de cette BASSE-COUR qui au fil des ans s’est trasfmormée en simple chambre d’enregistrement des desiderata et oukaze de l’exécutif légal et illégal/putschiste !
    Quant à la création de la CES 1 et 2 pour pallier à la perte totale de crédililité de l’institution susnommée, il est vite apparu que le remède pouvait être, aussi incroyable que cela puisse paraître au vu des "performances de la-dite cour, encore pire que la maladie !

  • 28 février 2014 à 09:00 | Vohitra (#7654)

    Bonjour à tous,
    La décision prise hier par le PRM en conseil de ministres relative à la HCC est une marche positive vers l’assainissement du paysage institutionnel de la République.
    Dans ce sens, la HCC devrait annoncer par voie d’arrêt ou décision la caducité ou l’abrogation de la feuille de route ainsi que toutes les institutions crées dans ce cadre. Dans la foulée, il est judicieux de trancher sur la suppression du FFM qui est devenu inutile dans sa forme et approche actuelle. D’autant plus que la reconciliation nationale fait partie du programme du PRM en s’inspirant de son discours d’investiture. Les 44 membres du FFM sont devenus des gangrenes pour la 4 ème République.

    • 28 février 2014 à 10:21 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à Vohitra

      - "Connaissez-vous vraiment le rôle de FFM ou "s’agit-il d’un règlement de compte personnel" ?
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 28 février 2014 à 11:44 | Jipo (#4988) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      HéHé & une de moins une : dis-je ...
      Le prézident ne semble pas du même avis que le roséfarisou .
      Comme on vous l’ a dit maintes fois , vos ratsynor-di tirez la chasse ça refoule , à soutenir mieux encenser des pourris ça fini / tomber , encore raté mr le devin du 9/3 . /

    • 28 février 2014 à 15:29 | Boris BEKAMISY (#4810) répond à Jipo

      RIDIKUL !Ces badeauxkons !

      qu’est ce qu’ils en savent vraiment de la POSTURE DE RATSIRAHONANA et de SON ROLE actuellement et de sa relation avec HERY ?

      qu’est ce qu’ils en savent de la POLIFIKA GASY ces rationalistes pauvres vazaha ,vieux badeauxkons !!

      ils se bousculent à mort pour que dalle du bas de leur poubelle de SPECTACTEURs PASSIONNES !!

      Peut-etre qu’ils seront bien placé pour nous indiquer plutot avec quelle fille Hollande va coucher ce soir ou quelle maintement les dernieres nouvelles de DSK au lieu de se tirer les cheveux devant la POLIFIKA GASY !

      Encore une fois ils sont RIDIKULs ces deux vieux VAZAHA OBESES de MT-COM !

    • 28 février 2014 à 18:02 | Jipo (#4988) répond à Boris BEKAMISY

      Mais on s’ en tape avec qui va copuler l’ embrayage pour tous , puisque cela semble vous intéresser au + haut point demandez donc au concierge de service , l’ indic du 9/3 votre Ami roséfarisou , question " ridikul " votre lessive détient haut la main la palme, et vous : comme Félicie . /
      Quant aux poubelles commencez / ramasser les votres, ça vous évitera de l’ etre un peu + : pitoyablement ridikul .
      & pour la position du rat tsy ratnana, entre toutes les chaises libres , parce que vous l’ avalez bien à tous les râteliers .

    • 28 février 2014 à 19:02 | Paulo Il leone (#6618) répond à Boris BEKAMISY

      boris, le tribaliste de service est aussi un xénophobe accompli !
      Comme chaque fois que tu es acculé (je ne ferai pas de jeux de mots grossier, mais sache que ça me démange ! ), ce qui t’arrive de + en + souvent sur ce forum, tu as recours à une tactique foireuse à la mords-moi-le-noeud : crier haro sur les expatriés qui te tournent en ridicule et qui ont l’air de connaître mieux que toi les ressorts politiques de ton pays !
      Malheureusement pour toi, tes glapissements hystériques ne peuvent cacher le fait que tu es un minable et un ... gros Q.on !
      Tchao pantin !

    • 28 février 2014 à 19:20 | Boris BEKAMISY (#4810) répond à Paulo Il leone

      Kiiiiii...le polo.!

      Ndana koa mahazo eee ! Minable le BB nefa mi-interesser an’ilà be foana izay lazain’i BEKAMS eto fa de manina lôtra !!

      Toa tsy mahaita tory mihitsy elah raha tsy mirediredy amizay lazain’i Bekams eto !!

      Zory âry ny lalanao !

    • 28 février 2014 à 20:21 | Rakoto (#358) répond à Boris BEKAMISY

      Imprévu le Président Hery !!!, Il déroute !!!
      la réalité politique semble ne pas correspondre au scénario et prévision de certains analystes !...

      BB perd son zen et se défoule sur les comportements du Pd Hollande et DSK !!!
      Ils ne vous entendent pas !.

  • 28 février 2014 à 18:51 | Rakotoasitera Fidy (#2760)

    FEON’NY TANY organise un debat conference

    DIASPORA MALAGASY AIZA IANAO ?
    MITARAINA NY TANIKO

    Samedi 01 Mars 2014 à 20h00 au FIAP Jean Monnet , 30 rue Cabanis 75014

    Metro 6 - Glaciere
    Rer B - Denfert Rochereau

    Venez nombreux

    Le resonsable

    Nambin Rabenarison

  • 28 février 2014 à 22:27 | niry (#210)

    Dégage Ratsirahonana !! Matesa faingana (politiquement ou pas) amin’izay ! T’as toujours fait passer l’amour de ta ration à la place de celle de ta nation !! Tu nous as apporté que malheurs, alternoiement, traversées de quarante ans dans le désert !! Et surtout son lot de vautours vazaha sur la charogne Gasikara.. Tu ne mérites que mépris et crachats !

  • 1er mars 2014 à 12:53 | valoha (#7124)

    Toa ity rangahy ity, Ratsirahonana, mihitsy no nampitondra faisana ny Malagasy. Diso mahay lalana loatra, nototoam-bintana angaha ! Maro ny olona toa azy ity no lasa makorelina ! Izany hoe miova loko matetika tahaka ny tanalahy noho ny fitiavam-boninahitra, seza, vola diso tafahoatra ! Mahamenatra sy manambany ny avara-pi ny toa izao, koa anatra ho an’ny tanora Malagasy mpahay lalana sy avara-pi rehetra. Mampiasa daholo ny fahaizana miaraka @ fahendrena Mlagasy hentina hanasoa ny firenena sy ny mponina ao aminy. Aza mba adalam-bo...ihany fa misy farany avokoa ny zava-drehetra. Aleo mamy farany toa izay mamy an-dohany !

  • 2 mars 2014 à 00:06 | kunto (#7668)

    KUNTO ny PATRIOTE MALAGASY d’ANTANANARIVO :
    Les personnes comme Mr Norbert Lala Ratsirahonana et certaines familles doivent s’éloignez de la politique Gasy , car leurs conseils = 95 % de pauvreté .
    on peux pas changez la mentalité de ces vautours - diviseurs - gourmants ... etc ...
    QUE DIEU NOUS AIDE

    • 2 mars 2014 à 00:12 | kunto (#7668) répond à kunto

      KUNTO ny PATRIOTE GASY d’ANTANANARIVO :
      On peux pas faire une nouvelle politique avec ces personnes incompétents , n’est pas peur Mr le Président Hery Rajaonarimampianina le Peuple est avec vous , mais virer ces incapables ...
      QUE DIEU NOUS AIDE .

    • 4 mars 2014 à 04:01 | NY OMALY NO MIVERINA (#1059) répond à kunto

      Avec de telles intentions, Dieu ne va jamais nous aider même sans passer par Jésus Christ.

  • 3 mars 2014 à 11:20 | Sandry (#7931)

    N’étant pas juriste de formation, j’aimerais qu’on m’explique comment se fait-il que d’un côté on mette en avant l’expiration du mandat des membres de la HCC pour justifier le remplacement de 3 de ses membres et de l’autre côté on reconduit les autres (alors que Loi paraît-il n’autorise aucun prolongement de mandat pour quelque motif que ce soit !). Ne sommes-nous pas entrés dans une nouvelle spirale de non-droit ?

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