Les nouvelles dispositions du Code général des impôts risquent de saler les factures des établissements d’enseignement privés. Ils ne seront plus exonérés d’impôts comme auparavant. Un minimum de 100 000 ariary, majoré de 5 pour 1 000 des chiffres d’affaires sera désormais obligatoire, conformément aux nouveaux textes en vigueur. Le responsable des écoles privées catholiques à Madagascar, s’en inquiète puisqu’avec ses 3 668 écoles à travers le pays, les établissements catholiques doivent ainsi plus de 366 millions d’ariary à l’Etat par an.
La situation est inquiétante pour l’avenir d’éducation à Madagascar, réagit le père Jules Ranaivoson, secrétaire général de la direction nationale des écoles catholiques de Madagascar. Actuellement, dans le district de Port Bergé, la direction des impôts aurait déjà exigé cette somme minimum de 100 000 ariary aux établissements scolaires privés.
Auparavant, les textes indiquent que les revenus réalisés par les missions religieuses, églises et les associations cultuelles régulièrement constituées dans les conditions de l’Ordonnance n°62-117 du 1er octobre 1962, par les associations reconnues d’utilité publique par décret, ainsi que par les organismes assimilés sont exonérés d’impôts. Cela concerne notamment les organismes dont « les revenus sont utilisés exclusivement au financement de leurs actions à caractère éducatif, culturel et social ou d’assistance au développement économique ». Mais cette dernière partie l’article a été retranchée dans les dispositions actuelles du Code général des impôts, et est appliquée avec la loi de finances initiale 2020.
Cet article avait entre autres permis aux écoles privées confessionnelles de ne pas payer des taxes. Mais visiblement, ce ne sera plus le cas actuellement. L’Etat malgache souhaite augmenter les recettes fiscales et s’en est notamment pris à l’éducation et à la santé pour gagner un gain d’environ 5 milliards d’ariary.
Hier, lors d’une rencontre avec les acteurs de l’Education et de la santé, le directeur général des impôts, Germain, a expliqué que ces impôts ne concernent pas les écolages et ne concernent que les bénéfices faites par les écoles, conformément à l’article 06.01.06 du Code général des impôts, sur les produits et opérations exonérés. Le directeur national des écoles catholiques de Madagascar indique toutefois que la plupart des écoles privées, notamment dans les campagnes, ne font pas de bénéfices et font tourner les établissements grâce aux écolages ou frais de scolarité.
Vos commentaires
Au lieu de taxer ces ecoles . pourquoi l’État a du mal à collecter les impôts surtout dans le commerce .Selon un dame qui possède un guichet de cash point , elle n’avait jamais payé des impôts , vrai ou faux ?
Faudrait aussi mettre en place une taxe d’habitation en + de la taxe fonciere pour ceux qui ont la possibilité de payer des loyers de 400 000 Par mois
Cette dame est honnête. En effet comment l’Etat contrôle les transaction via le réseau internet et téléphonique.
L’ État n’est même pas en mesure d’appliquer la loi sans être corrompu pour la construction au moins réussir le départ de l’administration publique avec les fonctionnaires « patriotes » comme en Chine même avec le retard de salaire ?
En ce qui concerne les écoles catholiques ou d’autres religions qui gèrent avec éthiques et la confiance totale de la population, seuls les bénéficies sont imposables.
Quand plus de la moitie des élèves n’arrivent pas à payer leur écolage, après l’année scolaire, les calculs d’ajustement est dur.
Erratum Un loyer de 400 000 Ar par mois
un des motifs de la révolte coloniale de 47 était l’impot ! souvenez vous en..
Vous qui êtes doué de scruter l’histoire de Madagasikara, la colonisation était « presque » une sorte d’esclavagisme. Comment obliger ceux qui ont été soumis au SMOTIG et/ou les travaux d’intérêt général à payer le « HETRA ISAN-DAHY » ? Pareil cas pour ceux qui ont été perçu le « KARAMA VARY MASAKA » ?
Anecdote : qu’y a-t-il de différence avec l’HIMO qu’on pratique actuellement à Madagasikara concernant l’assainissement de la ville ainsi que le curage des caniveaux longeant les RN et les routes communales ?
@ vatomena (#8391)
Bonjour Vatomena,
Comment veux-tu qu’ils puissent se souvenir de ce qui se passait en 47, que des faits plus récents tel le coup d’Etat de 2009 du Sbire au pouvoir actuel, ils l’ont oublié pour l’élire Président de la République en 2019.
Bonne journée !!!
Ny any i BETOKO VONGANY BEVOMANGA ny totaly behany ZAVATRA ambarany eto @ny forum dia Sady tsy misy lohany *****fa vodim-pisainana no sady resakin’ny mpangetotra an-tsena no BETSAKA !!
Je ne vois pas où est le problème à payer un peu de ce que vous avez gagné. En matière de théorie d’impôt, au fond, ce sont les parents de l’élève qui payent l’ecolage payant l’impôt et non le Directeur de l’ecole. Le Directeur n’a fait que collecter l’Argent de ses étudiants, et verser une partie à l’Etat.
« Hier, lors d’une rencontre avec les acteurs de l’Education et de la santé, le directeur général des impôts, Germain, a expliqué que ces impôts ne concernent pas les écolages et ne concernent que les bénéfices faites par les écoles, conformément à l’article 06.01.06 du Code général des impôts, sur les produits et opérations exonérés. »’
Que dit le CGI :
Art. 01. 01. 03. - Sont affranchis de l’impôt sur les bénéfices des sociétés :
3° Les revenus réalisés par les missions religieuses, églises et les associations cultuelles régulièrement
constituées dans les conditions de l’ordonnance n° 62-117 du 1er octobre 1962, les associations reconnues d’utilité publique, par décret, ainsi que les organismes assimilés dont les revenus sont utilisés exclusivement au financement de leurs actions à caractère éducatif, culturel, social ou d’assistance au développement économique,
Toutefois, l’exonération ne s’applique pas en ce qui concerne les établissements de vente ou de services appartenant aux organismes et associations sus–visés ;"
Art. 06. 01. 06. - Ne donnent pas lieu à application de la taxe :
8° Les écolages payés en rémunération des cours d’enseignement général, technique ou professionnel ;"
L’interprétation est simple : Les activités d’enseignement entrent dans le champ d’application de
la TVA et les impôts dès lors qu’il s’agit d’une prestation de services relevant d’une activité économique effectuée à titre onéreux.
On ne sais pas comment utiliser le Catho leur bénéfices, mais, pour les autres établissements privés, il est possible que ces bénéfices soient distribués aux associés,...là, il ne financera plus des actions à caractère éducatifs, de ce fait, c’est normal s’il est imposable comme tous les autres bénéfice.
28 février à 10:40 | vatomena (#8391) répond à betoko ^
un des motifs de la révolte coloniale de 47 était l’impot ! souvenez vous en..
Archi-faux Vatomena
ce n’étaient pas des impôts mais de l’indigénat , Isandra vous l’aviez déjà expliqué .
Vous aviez dit que selon un économiste la France avait perdu plus en colonisation qu’ à en gagner . Là c’est de la négationnisme comme la déclaration d’un certain Louis Darquier de Pellepoix qui disait que les camps de concentrations pour les juifs n’existaient pas , et surtout que les nazis les ont envoyé dans las chambres à gaz . Ce Louis Darquier de Pellepoix disait que c’est une invention des juifs
la France s’est perdue en Afrique Et Elle en paye encore le prix ..Non seulement elle entretient des milliers de bi nationaux mais la voilà qui héberge des millions de fuyards africains - pas satisfaits de leur indépendance.....et jusqu’à quand ?.
Isandra et vous meme auront légitimité de tout reprocher au régime colonial lorsque avec la force et l’intelligence aujourd’hui de 25 millions de malgaches vous aurez réalisé plus que 10 000 ou 20 000 colons.Qu’avez vous fait du TCE et du FCE ?Est ce qu’ils roulent encore ?Et de la belle ville autrefois qu’était Tananarive ?
Et Mars 1947 ? une rébellion avortée ,maitrisée en 17 mois et laissant toute une région ravagée ..On ne va pas à la guerre seulement avec des amulettes et des sorciers . Une guerre de libération c’est autre chose que de massacrer dans une seule nuit 300 petits colons endormis .
madagascar- colonie a ruiné la france et l’a mise en état d’infériorité face à l’allemagne === on le sait bien aujourd’hui
er à 10:59 | Eloim (#8244) répond à betoko ^
Vous qui êtes doué de scruter l’histoire de Madagasikara, la colonisation était « presque » une sorte d’esclavagisme. Comment obliger ceux qui ont été soumis au SMOTIG et/ou les travaux d’intérêt général à payer le « HETRA ISAN-DAHY » ? Pareil cas pour ceux qui ont été perçu le « KARAMA VARY MASAKA » ?
Anecdote : qu’y a-t-il de différence avec l’HIMO qu’on pratique actuellement à Madagasikara concernant l’assainissement de la ville ainsi que le curage des caniveaux longeant les RN et les routes communales ?
Hetra isan-dahy était à l’époque de Tsiranana , pas au temps de la colonisation . Ici je parle de taxer ceux qui ont le moyen , à savoir ceux qui ont la possibilité de pouvoir louer une maison ou à appartement à 400 000 Ar , Payer 400 000 Ar n’est pas à la portée de tout le monde surtout à Tana , mais il y en a beaucoup à commencer par des commerçants ou des expatriés voir même des hauts fonctionnaires que je connaisse
Comment voulez vous que Madagascar s’en sorte si ceux qui doivent payer des impôts n’en payent pas
Betoko --- Madagascar serait encore aujourd’hui colonie française avec ses 25 millions d’habitants à faire vivre ,la France serait davantage épuisée ,ruinée. Voyez ,considérez en quel état nous sommes ; Qui voudrait de nous ?
à 11:34 | FINENGO (#7901) répond à betoko ^
@ vatomena (#8391)
Bonjour Vatomena,
Comment veux-tu qu’ils puissent se souvenir de ce qui se passait en 47, que des faits plus récents tel le coup d’Etat de 2009 du Sbire au pouvoir actuel, ils l’ont oublié pour l’élire Président de la République en 2019.
Bonne journée !!!
Je réitère ce que je disais 100 fois 1000 fois . Il n’y avait jamais eeu un coup d’Etat en 2009 , mais en 2002 . Lors de leur face à face sur TVM avant l’élection présidentielle , Marc Ravalomanana disait " OUI j’ai déposé ma démission , mais j’avais dit à l’armée que je reprendrai le pouvoir plus tard
Réponse d’Andry Rajoelina " j’ai lu votre ordonnance de démission , il n’est écrit NUL PART que vous alliez reprendre le pouvoir, aucune réplique de Marc Ravalomanana ,
Par contre en 2002 Marc Ravalomanana était arrivé au pouvoir par un coup d’Etat , mais cela on n’a pas le droit de le dire car cela concerne Marc Ravalomanana
Tsy adala ny Filoha Marc Ravalomanana nanome fanampiana ny Sekoly tsy miankina T@ alalan’ny « allegement des parents » sy ny Vola nanampiana ny Sekoly Tsy miankina SATRIA izany Rangahy Ravalomanana izany dia Ray aman-dreny Nitsinjo ny zaza Malagasy maro tany ambanivohitra tany mba hianatra FA TSY OLONA BAIKON’NY VOLA TOA IZAO FITONDRANA ANKEHITRINY IZAO.
Ny asany no itsarana ny olona sy ny fomba fitondrany, Ny Fitondrana ankehitriny dia ny RENDRARENDRA manaitra ny MASO no IMATIMATESANY fa tsy izay TENA HAHASOA ny Vahoaka madinika. AIZA KA TANIMBARY FIVELOMAN’NY OLONA avy ary MIRAKITRA NY KOLON-TSAIN’NY OLONA AVY AO ANTANANARIVO no tediavina ho TOTOFANA anaovana letrezana !!!!
MORAMORA IHANY E. EFA MANOMBOKA MITAMBATAMBATRA ny FAMAFAZANA RIVOTRA E. AZA GAGA raha HIJINJA TADIO AFARA KELY AO
Wait and see !
Tout ce qu’ils ont pu faire depuis le départ des colons ,c’est se battre entre eux pour le pouvoir .Sous le Colonat jamais la troupe a tiré sur la foule à Tananarive ..Tananarive était elle alors la ville des Rasenjy ou de ceux qui se satisfaisaient de leur sort.? Vous devez connaitre la Réponse Finengo
@ betoko (#413)
Réitère ce que tu voudras, et autant de fois que tu voudras le Jomaka Vazaha Taratasy.
Mais à mon tour, moi aussi je réitère qu’en 2009 ton Bac-7 était auteur d’un Coup d’ Etat, et la CI elle aussi le confirme par des condamnations émanant de plusieurs Etats, y compris des Etats Africains.
Assalaamo alaikoum
Qu’y a t-il de mal à payer nos impôts (locaux et les restes) ?
que nos rues et routes soient aux normes (goudronnés et bien entretenus)
que nos ordures soient ramassées
que nos écoles publiques fassent sortir les meilleurs élèves
que nos hôpitaux publics dispensent les meilleurs soins à titre gratuit
etc...
Nous voulons :
Mais tout cela ne peut pas se faire sans argent et les contribuables des autres pays ne les feront pas éternellement au nom de nos misères mais pas pour nos beaux yeux.
Il est grand temps que nous tous fassent l’apprentissage des tenants et aboutissants des impôts au sens noble du termes.
Est-ce trop demandé ?
Comme la nature a horreur du vide, les autres vont le faire à notre place et bonjour les péages sur les routes, les assurances maladies, les cliniques et les hôpitaux privés, les écoles et les universités privées etc...
Si on fait le décompte, tout le monde va payer plus que ce qu’il devait payer en termes d’impôts mais cela n’enlèverait pas la responsabilité de ceux/celles chargé(e)s de les établir (pour qu’ils soient juste et accepter donc payer sans murmure), de les collecter voire de les utiliser pour le bien du pays en bon père de famille.
lire : ...(goudronnées et bien entretenues)
... ( ...et acceptés donc payés ...)
Encore la verve d’un salafiste,
L’idéal, c’est de payer moins d’impôts tout en profitant des services et infrastructures offerts par l’Etat et les collectivités, mais l’idéal ne se trouve que rarement sur terre…
Le mieux, c’est de payer ses impôts tout en ayant confiance à l’usage qu’en font les élus et les autorités administratives, mais depuis au moins trente années, la population Malagasy n’a cessé de réclamer le minimum acceptable de services et avantages de la part des responsables, et qu’au final, rien de significatif au bout, le devoir fiscal chez les contribuables n’a abouti qu’à une qualité médiocre, si elle existe, pour ne pas dire insignifiante des conditions et cadre de vie des habitants...
Mais le pire, c’est l’augmentation, par voie de coercition déguisée, de l’effort fiscal de la part des contribuables tout en sachant qu’il n’y aura pas de retour tangible au bénéfice de l’ensemble du corps social, en faveur du plus grand dénominateur commun qu’est la société...et c’est la situation dans le pays depuis ces trente dernières années...
Trêve d’hypocrisie, personne ne souhaite payer plus d’impôts, et tout le monde veut tirer des bénéfices de la part de l’Etat et des collectivités, alors, s’il est impératif, un devoir selon la formule consacrée, de payer ses impôts sous peine de contrainte légitime de la part de l’Etat, alors il vaut mieux et c’est utile de pouvoir contribuer à faire le suivi et d’avoir ses mots à dire quant à l’usage de ses contributions afin que l’Etat et les collectivités puissent assurer leurs rôles et attributions, alors, alors, rapprochons l’Etat et les collectivités tout près des contribuables, passons à la gouvernance locale de l’administration publique, donnons l’opportunité à la population de disposer de pouvoir de décision sur l’usage de ses efforts sur la fiscalité interne…
A battre la centralisation du pouvoir, à battre le parachutage top down de l’usage de nos impôts, à battre l’opacité dans la gestion de nos efforts, à battre la manipulation de nos élections, à battre les habitudes de faire des promesses trop ambitieuses hors normes et de presser les contribuables à en assurer eux-mêmes les réalisations par des pressions fiscales génocidaires...passons à l’autonomie de nos Régions et la participation de tous dans la gestion et l’administration de ses Régions...
Bref, n’est-il pas le fruit de nos efforts en tant que contribuables qui a été toujours injecté à titre de subventions au sein de la société d’Etat JIRAMA ? Et pourquoi alors, on nous cache ce qui s’y passe ?Tout dernièrement, une révision de contrat a été mené avec les fournisseurs dans la vente d’énergie à la JIRAMA, et rien n’a été divulgué dans ce sens au public sur le contenu de ces contrats révisés alors que nous savons tous que ces contrats léonins (qui ne sert que l’avantage de l’une des parties, dans le cas de cette société, les fournisseurs eux-mêmes) depuis de longues années qui avaient toujours été la source de la faillite et difficulté financière de cette société nationale…Aussi, comment peut-on vous demander de payer plus d’impôts alors qu’en même temps on vous cache superbement l’usage qu’on en fait ?
Ce révolutionnaire salafiste ne pense qu’à nous déplumer encore plus apparemment…
Vohitra,
Tous ceux que vous avez énuméré peuvent-ils se faire en combien de temps pour éviter de dire à coup de baguette magique ? Et le devoir des élites comme vous dans tout cela ?
Que voici une question à laquelle je ne saurais répondre .Au vu des taxes douanières imposées pour l’admission d"un véhicule Peugeot je me demande si l’état malgache ne fait pas un bénéfice plus grand que le constructeur pour chaque Peugeot admis sur le territoire .. .Qui aurait la réponse........
La France a été une bonne mère et on continue d’abuser de ses largesses.Elle répand son argent dans une Afrique infidèle et rebelle .Voyez le cas d’un bi national de chez nous mais qui vit à Madagascar. Il perçoit une retraite que lui verse la France mais il dépense à Madagascar aux dépens des commerces français .C’est un manque à gagner pour eux . C’est une fuite de capitaux .Et ils sont des milliers profiter dans leur pays d’origine d’une manne française .En ALgérie on compte pas moins de 1600 retraité de la France et qui sont plus que centenaires. La sécurité sociale française ne fait aucune enquéte.Elle paye .Elle ne demande pas un certificat de vie .
Bonjour,
Il va de soi que Madagascar a besoin de se réformer. Des réformes conjoncturelles et surtout structurelles.
Le réforme fiscale dans un pays qui n’a visiblement plus des activités économiques performantes et un chômage qui frappe un des facteurs producteurs économiques, le Travail ( les deux autres étant le Capital et la Confiance ) n’est pas urgent.
Encore moins à l’égard des écoles privées, catholiques et d’autres.
Faisons attention avant de tripatouiller, comme nous faisons impunément avec la Constitution Malgache, les écoles catholiques.
Ces sont des Institutions éducatrices que Madagascar ne peuvent pas se passer. Elles fabriquent et fabriqueront dans les années à venir la majorité des futures élites du pays :
On sait que le gouvernement peut conduire et imposer des réformes qu’il juge importantes. Mais pour aller jusqu’au bout d’une réforme, la moindre des choses serait, à mon sens, avoir des dialogues constructives avec les responsables des écoles catholiques :
Le gouvernement, me semble-t-il, a décidé tout seul dans son coin, sa réforme fiscale ?
Tout cela ne respire pas « la compétence » tompoko.
Gouverner ne se repose pas sur le hasard, on fait et on espère que cela marche. Chacun doit comprendre ce qu’il fait et les conséquences, à court, moyen et à long terme de ses décisions.
Diégo,
Quid de notre taux de pression qui tourne autour de 11% bon an mal an ?
Petit à petit l’oiseau fait son nid selon l’adage et nous les malagasy on va toujours quémander pour tout, alors que la plupart de nos hommes (ceux qui paient pas les impôts à sa juste valeur) roulent en 4x4 flambant neuf valant des centaines de millions d’Ariary, y compris des hommes d’église.
Alors qu’un salaire au-delà de 350 000Ariary (80Eur) est imposable.
Si les écoles religieuses payaient des impots quand le Colon était roi on ne comprendrait pas qu’elles ne payent pas d’impots à la républque malgacge.Mais payaient elles des impots autrefois ..
Bonjour plus qu’hier.......,
Pour garantir l’enclenchement sans tarder d’un développement, la réforme la plus urgente et qui aura des effets positifs immédiats :
J’attends par une réforme juridique des grandes réformes qui toucheraient et aménageraient le « droit public et le droit privé ».
Il n’y aura pas un développement économique et point d’émergence économique à l’absence d’une réforme de l’etat de propriétaire foncière, ( cadastre) le seul et unique moyen de faire naître une classe moyenne qui se baserait sur leTravail, , pour développer une croissance économique locale garantissant une solide croissance et tenir une crise au moment venu, par exemple.
Quand on fait le compte des km² de terrains accaparés par l’église catholique dans le pays, sans payer un ariary d’impôt
Les gens qui ralent sont toujours des gens qui ne font rien et qui ne prennent meme pas une minute pour evaluer et bien juger les choses avant de dire quoi que ce soit.
C’est bien evident dans ton esprit l’aviditE d’argent !!!
Si l’Eglise catholique a des hectares de terrain, est-ce pour ses interets personnels ? Les oeuvres sociales et caritatives que l’Eglise entreprend, est-ce pour elle-meme ? Et en plus de cela, tu penses que, economiquement parlant, les ecoles et les dispensaires et d’autres oeuvres caritatives sont benefiques ?
Est-ce que tu te poses des questions : Combien coute 1 boite de craie ? Et combien de boites... consomme 1 classe pendant 1 mois et pendant 1 annee scolaire ??? Et il n’y a pas que pour des craies...qu’une Ecole depense pour assurer le bon fonctionnement de l’etablissement scolaire.
Si on ne parle que de cela.
Essayer de raisonner comme un homme avisE s’il te plait.
l’impôt foncier doit être payé par tte occupation du domaine public
Le plus grand propriétaire des terres dans ce pays c’est l’église catholique. Des km² qui ne produisent pas grand chose à part servir les intérêts d’une religion
En FRance ou ailleurs, pour ceux qui l’ignorent, les terrains et les eglises appartiennent à l’Etat et non à l’église catholique
en France ’les biens du clergé’ ont été volés par les révolutionnaires français de 1789 .La République n’avait plus d’argent
Toute société doit payé un impôt ( peu mais payer ) , car pas d’impôt pas de développement du pays ....
Kunto,
Dis-moi, combien d’Ariary alors les Ecoles publiques payent comme taxes ?
« les Kons va ose tout... »
S attaquer a l enseignement catholique dans ce pays, c est s attaquer aux plus pauvres...ceux qui beneficient d études a moindre cout, donc subventionnées..
Connaissant les méthodes « pas tres catholiques » des inspecteurs/controleurs des impôts malgaches, ca risque de vite tourner au vinaigre avec l eglise catholique...et ce sera tres bien ainsi !!!
Cette loi de finance 2020 Est a l image du reste : une immense déception, et la preuve que ce gouvernement fait le contraire de ce qui devrait etre fait..
....
Tohizo fa mety ra fanja a !
Dia efa natomboka ihany izy ity, koa misy soso-kevitra mety ahasoa ary tsy hita izay maharatsy azy.
Noho ny fahabetsahan’ireo fiangonana mirarak’ompana ohatran’ny anana eto madagasikara, dia angalao impots koa ireo. Efa tamin’ny andron’ny fanjanahan-tany no nisian’ny fiangonana teto fa tsy hita hoe inona no vitany ary mankaiza daholo ny rakitra sy ny vola alaina amin’ny mpiangona isan’alahady sy isak’izay mahatsiaro. Mety ho tonga saina ihany ny malagasy raha hisy izany satria eo vao ho hitany hoe hay i’ireto mameno fiangonana isan’alahady mamelona mpitondra fivavahana mpangalatra sy mpametsifetsy.