L’examen des dossiers de demande de terrain domanial va être renforcé et accéléré à partir de la semaine prochaine, selon les informations recueillies auprès de la Circonscription Domaniale et Foncier à Anosy.
Cette accélération va dans deux sens, selon les responsables : primo, l’inventaire de tous les dossiers déjà en cours d’examen, et secundo, le rappel des dossiers qui traînent dans les bureaux des divers autorités concernées.
Après les inventaires, les dossiers seront enregistrés et insérés à l’intérieur d’un logiciel. Après cette opération d’informatisation, les intéressés pourront consulter l’état d’avancement de l’examen de leur dossier depuis le guichet du service des domaines selon toujours les explications données par les responsables.
Signalons que seuls les particuliers sont intéressés par les terrains domaniaux. Les investisseurs ne s’intéressent qu’aux terrains privés faisant l’objet d’une appropriation en bonne et due forme, a-t-on fait savoir. Et selon l’estimation des responsables, les demandeurs sont en majorité des occupants ou des exploitants de terrain domanial. Très peu sont les demandes sur des terrains nus.
Les responsables tiennent à rappeler que l’examen des demandes de terrains domaniaux nécessite du temps. Le plus grand problème qui bloque l’examen des dossiers est l’existence d’empiètement partiel des terrains demandés explique toujours les responsables. Certains terrains domaniaux demandés empiètent sur un autre terrain domanial faisant l’objet d’une autre demande par une autre personne. Cet empiètement nécessite un compromis entre les demandeurs.
281 livres fonciers numérisés dans le Vakinankaratra
281 livres fonciers sur 1486 ont été restaurés et numérisés pour la région du Vakinankaratra, soit un taux de réalisation de 61% Par ailleurs, 8% des dossiers fonciers ont été analysés et numérisés ainsi que 30% des plans cadastraux et 3% de plans régionaux tandis que les prises de vue aérienne sont achevées pour la totalité de la région Vakinankaratra. Telles sont les réalisations effectuées dans le cadre du programme foncier du Millenium Challenge Account mis en œuvre dans la zone Vakinankaratra-Amoron’i Mania-Menabe par le prestataire « Fit Conseil ». 110 motos ont été remises au prestataire afin d’accélérer les actions. En effet, d’ici juillet 2009, 30 000 ha de terrain seront titrés. 84 guichets fonciers seront créés dans toutes les communes rurales, si 9 sont actuellement opérationnels. Les études environnementales relatives à leur mise en place sont en cours. Des formations sur la modernisation des services fonciers et sur la gestion des guichets seront dispensées dans les 5 antennes de « Fit Conseil » réparties dans les trois régions et les ressources humaines seront multipliées.
260 guichets
Comme l’a annoncé le directeur du projet foncier de MCA, Hollande Razafindrakoto, les documents doivent être retournés aux services de domaines et topographiques après un délai de 15 jours. Des personnes spécialisées en assurent le flux.
Au niveau national, 260 guichets seront instaurés cette année afin de faciliter l’acquisition des certificats fonciers, déclare Rija Ranaivoarison, coordonnateur national du Programme National Foncier. Actuellement, 45 sont fonctionnels. À noter que le montant du financement du programme s’élève à 42 millions de dollars dont les 37 millions de dollars du MCA. Jusqu’en 2012, la moyenne annuelle à atteindre est fixée à 300 guichets fonciers.
