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Le conseil d’État a tranché. Il a validé l’arrêté n°4497/2011 du 3 mars 2011 pris par le ministre des Mines et des Hydrocarbures fixant un prix maxima de vente sur certains produits pétroliers destinés au marché intérieur, et baissant de 50 ariary par litre le tarif de stockage de la société Logistique Pétrolière.
Le conseil d’Etat a rejeté ce mercredi 16 mars la demande de sursis à exécution déposée par le groupement des pétroliers de Madagascar (GPM). Le représentant du gouvernement, Misa Razafindrakoto, directeur de la législation et du contentieux auprès de la primature avait fondé son argumentation sur des considérations d’ordre public. Il avait soutenu que : « aux termes de l’article 186 de la loi organique n°2004-036 du 1er octobre 2004, en aucun cas, le sursis ne peut être ordonné à l’exécution d’une décision intéressant l’ordre, la sécurité ou la tranquillité publics ».
Si les pétroliers avaient rappelé la loi 2004-003 du 24 juin 2004 qui s’était prononcé pour la libéralisation du secteur et la libre détermination des prix par le principe de l’offre et de la demande, le gouvernement s’interrogeait sur l’opacité de la détermination des prix à la pompe appliqués. Pourquoi les prix à la pompe s’alignent-ils systématiquement alors que les prix d’importation, les coûts de structure et les charges d’exploitation sont certainement différents d’une compagnie à l’autre ? Faute de transparence sur la structure des coûts, ne doit on pas conclure à la vue de la multiplication de stations-services flambant neuves que les profits sont particulièrement conséquents et qu’il y a entente sur les prix ?
Les pétroliers pour leur part avaient cherché à démontrer que les décisions gouvernementales provoquaient un considérable manque à gagner pour eux. Ils ont avancé les risques de perturbation de l’approvisionnement, de fermeture de stations-services, la suspension des tarifs préférentiels qu’ils accordent à leurs gros clients, voire la fermeture des sociétés elles-mêmes.
En un an, les cours mondiaux des produits pétroliers ont augmenté de plus de 30%. Le ministère avait reconnu en janvier 2010 que sans efforts consentis par les uns et les autres, cela aurait dû se traduire par une hausse des prix moyens à la pompe d’environ 300 ariary par litre.
Après l’arrêt du conseil d’État, le ministère des Mines et des hydrocarbures a souligné que le gouvernement restait disposé à prendre des mesures pour amortir les effets de la flambée du prix du baril. Mais pour cela, il fallait que les discussions se fassent sur la base d’un mode de calcul clair et transparent.
Recueilli par Yann
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D’un coup d’œil, je dirait que l’état profite de la situation pour donner un avantage à Total sur ses concurrents. Total a les gros marchés, il peut même s’installer dans des gares ou même à côté de la siège de GALANA Tanjombato. Le prix à la pompe, c’est pas total qui va en souffrir le plus.
Un peu stupide quand même de la part du GPM d’avancer manque à gagner au lieu de dire que le marché est économiquement presque non viable.
Plus stupide pour l’état de mettre en relief les stations flambant neuves. Ces stations ont justement là pour récupérer leur manque à gagner.
Mais espérons tout de même que les parties trouvent un terrain d’entente sinon il faudra beaucoup d’autres trucs MORA pour la population survive..
Vivement le programme de sécurité alimentaire de notre c*n sangsue
...ce n’est pas la fixation de prix que le dj/putschiste/sanguinaire/voleur/menteur a dit à la place de 13 mai...
il a dit qu’il trouve du riz mora, de l’huile mora, du sucre mora, de carburant mora, tout sera mora quoi !... quand il sera « appelez moi prezidà ! »
tout le monde s’accorde que c’est un vaut rien, un sans qualité... une HONTE
ce 18/03/2011, nous sommes dans un vide juridique total. La lettre n°79-HCC/G du 18 mars 2009 est expirée et ni la constitution bidon ni la feuille de chou fleur ne tiennent comme base juridique de la République bananière