Il faut d’abord souligner que la tenue d’un scrutin selon les normes (fifidianana manara-penitra) le 8 mai reste encore improbable. Ensuite, sur l’inversion subite de la séquence des élections, il y a certains points à tenir en compte :
- D’abord, les élections de 2013 inaugurent l’utilisation pour la première fois du bulletin unique.
- Pour rappel, le bulletin unique est censé améliorer l’égalité des chances : les candidats n’auront pas alors à imprimer puis acheminer leurs bulletins de vote dans tous les bureaux de vote, avec tous les risques et difficultés que cela représente. Ensuite, ça réduit la tricherie car il devient plus difficile de prouver comment on a voté pour ensuite collecter sa récompense : billet de 5000 Ar ou sac de riz. Avant, on prenait soigneusement tous les bulletins de candidats, et retenait la preuve du bulletin versé : il n’était plus avec les autres.
- Si les législatives devancent les présidentielles, la CENIT aura à imprimer 119 bulletins uniques, les expliquer et les distribuer dans les différents bureaux de vote pour chaque district. On ne sait pas encore combien de candidats il y aura pour chaque district (1 district = 1 député sauf dans les six arrondissements de Tana et les 2 de Toamasina – je reviendrai la dessus). Les bulletins de vote vont probablement être très différents de district en district (5 candidats dans un, 20 candidats dans un autre). N’oubliez pas que le district d’Ambohidratrimo se trouve très proche du 6ème arrondissement de Tana, etc…. L’éducation électorale de district en district reste un grand défi pour lequel la CENIT ne me semble pas encore prête et pour lequel la société civile doit jouer un rôle capital. Il ne s’agira pas de faire une seule campagne de sensibilisation mais de 119 campagnes différentes. Mieux vaut alors commencer avec un bulletin unique, national, pour tout le territoire, pour le seul candidat de 2013 qui sera élu par tous les malgaches.
- Dans les districts à plus de deux députés (Tana et Toamasina), le choix des députés est sur la base de scrutin de liste, une bêtise monumentale qui doit être corrigée dans la loi 2012-016, car comment représenter les listes sur un bulletin unique, comment accepter la différence de type de scrutin pour un même poste élu ? Ceci complique davantage la tâche d’expliquer aux électeurs l’utilisation du bulletin unique pour les législatives.
- Après l’épreuve du premier tour présidentiel, il sera possible de jumeler 2ème tour et législatives, car le bulletin présidentiel ne représentera plus que 2 candidats d’une part, et l’électeur aura eu l’expérience du premier tour pour apprendre comment « lire » un bulletin unique. Si les législatives sont jumelées avec le premier tour c’est l’anarchie totale, si elles ne sont pas jumelées ni avec le premier ni avec le deuxième tour, il y aurait potentiellement 3 dates de scrutin. La capacité de la CENIT de faire une quatrième élection cette année est à voir, tandis que les électeurs risquent de se lasser.
- Ensuite, selon la loi n°2012-005 portant Code Électoral, les collèges électoraux sont convoqués 90 jours avant le scrutin, c’est-à-dire pour un scrutin le 8 mai 2013 , le décret doit sortir le 8 février 2013 ! C’est-à-dire, dans quelques semaines ! La liste électorale n’est même pas encore numérisée, et on nous la promet pour le 30 janvier, mais cela reste à prouver. L’article 8 de la loi n°2012-016 sur les législatives requiert que tout candidat soit inscrit sur la liste électorale. Quid aussi de l’amnistie de certains candidats potentiels ? La période de dépôt des candidatures auprès des commissions électorales de district est encore inconnue, mais la période de campagne électorale est de 21 jours, ce qui fait que la liste définitive des candidats doit être bouclée au plus tard le 17 avril, deux jours après la date limite pour la finalisation de la liste électorale. Le calendrier est extrêmement serré, pour ne pas dire intenable, mieux vaut se concentrer en premier lieu sur une élection nationale, que sur 127 campagnes différentes.
- Les chiffres électoraux ont toujours montré un taux de participation moindre au cours des législatives. Le jumelage des élections du président (2ème tour) et les législatives est un moyen de garantir une participation intéressée aux législatives autant qu’aux présidentielles.
Focaliser l’opinion sur le changement de la séquence des élections est une ruse pour ne pas sensibiliser sur et attaquer les problèmes de fonds qui restent à régler avant les élections : liste électorale, amnistie, etc. C’est une ruse (qui en cache peut-être d’autres) pour forcer un scrutin rapide en dépit des difficultés presque insurmontables pour maintenir le calendrier actuel, créant alors la confusion et le désarroi. Contrairement à ce qu’on puisse penser, je pense qu’un travail non-négligeable et bien réfléchi ont été portés sur le calendrier et la séquence des élections présentement proposés. C’est un travail à ne pas défaire d’un seul coup de tête (ou d’une motivation malicieuse).
La population souhaite être consultée pour de vrai, elle veut s’exprimer. Ne sabotons pas ce souhait, cette volonté en se décrédibilisant en tout modifiant. Faisons vite, mais faisons bien. Ce n’est pas le moment pour s’amuser à tout changer. C’est le moment de se concentrer sur les défis à surmonter pour maintenir au mieux le calendrier et la séquence proposés.
Sahondra Rabenarivo
20 janvier 2013
