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Editorial

Histoire d’amnisties

mercredi 29 juin 2011 | Patrick A.

Le hasard de l’actualité a fait que c’est au moment où l’on évoque une session extraordinaire du CST et du CT pour examiner un projet de texte sur l’Amnistie que Gisèle Rabesahala est décédée.

Le nom de Gisèle Rabesahala a longtemps été associé au mot amnistie. Dès la création du Fifanampiana malagasy (Comité de Solidarité de Madagascar) en 1950, l’un des objectifs affichés était l’obtention d’une amnistie générale pour les personnes condamnées suite aux événements de 1947.

Laborieux...

Comme à l’heure actuelle, obtenir un consensus sur la question constituait à l’époque un ambitieux défi. Bien sûr, il y avait les colons et l’administration coloniale, aux yeux de qui une telle mesure ne pouvait que rendre moins dissuasive la répression et favoriser les idées indépendantistes. Mais même l’opinion publique malgache était loin d’être soudée sur la question.

Les vives oppositions entre sympathisants du MDRM et tenants du PADESM n’étaient pas effacées. Au sein même des prisons, il y avait des oppositions entre d’une part ceux qui avaient milité pour la solution pacifique des revendications à l’indépendance et d’autre part ceux qui avaient été membres d’organisations secrètes (JINA, PANAMA) ou avaient été pris les armes à la main. Par ailleurs, il n’y avait pas forcément communauté d’intérêts et de visibilité entre d’une part les ex-parlementaires et dirigeants du MDRM, et d’autre part les quelque 5000 autres emprisonnés.

Le mérite du Comité de solidarité fut de réussir à mettre sur le même plan et sans distinction tous les condamnés de 1947. Ce travail fut néanmoins long et laborieux. Ce n’est qu’en 1957 que vit officiellement le jour un Comité national pour l’amnistie aux condamnés de 1947, où se retrouvaient côte à côte des dirigeants du PADESM, du MDRM, des militants proches du communisme et des hommes d’église.

Le Comité de solidarité de Madagascar eut aussi à s’insurger contre une décision autorisant les principaux responsables du MDRM à bénéficier d’une grâce amnistiante s’ils en faisaient la demande. Il considéra que cette restriction était humiliante, et mobilisa l’opinion à Madagascar et dans la métropole d’alors pour une amnistie totale.

Ce n’est qu’en 1957 que le gouvernement français décida de libérer tous les condamnés suite aux révoltes de 1947, sans pour autant les réintégrer dans leurs droits civiques et politiques. Et ce n’est qu’au retour à Madagascar des trois anciens députés Joseph Ravoahangy, Joseph Raseta et Jacques Rabemananjara le 20 juillet 1960 que l’on put considérer la revendication initiale d’amnistie comme pleinement satisfaite.

... ou implicite

Par contraste, il est frappant de constater combien la question de l’amnistie a si peu préoccupé à la sortie de la crise politique de 1991. La convention du Panorama signée le 31 octobre 1991 n’en parle même pas, et Didier Ratsiraka put se présenter aux élections présidentielles s’en être aucunement inquiété. Il faut dire que l’enregistrement sonore du 10 août 1991 où on l’entendait donner des instructions aux militaires avait déjà largement contribué à diminuer ses chances électorales, et la question put être discrètement éludée.

Il y eut quand même amnistie formelle. Mais presque en catimini, et à la fin du processus. Une ordonnance fut signée par le Premier ministre Guy Razanamasy le 30 mars 1993, à l’occasion de l’entrée en fonction d’Albert Zafy comme premier Président de la troisième République. Elle accordait amnistie pleine et entière à toutes les personnes prévenues ou condamnées avant le 27 mars 1993 pour délits d’opinion ou infractions à caractère politique.

À tout considérer, quelle est la moins mauvaise des solutions : l’absence de débat, ou le long chemin pour pleinement poser la problématique et bâtir un consensus ? Eo indrindra isika izao...

5 commentaires

Vos commentaires

  • 29 juin 2011 à 08:33 | kotondrasoa (#3872)

    Patrick,

    Quelle est l’importance d’une amnistie, sans qu’il y ait des procés vraiment équitables ?

    Près de nous, l’Afrique du Sud a opté pour le grand pardon, après avoir effectué des procés pour pouvoir déterminer qui va en être les bénéficiaires.

    Jusqu’à présent, la Hat s’accroche à une amnistie sélective d’avant 2009 et elle ne semble pas consciente des procés qui lui pendent au nez, à commencer par celui du 26 janvier 2009.

    La Hat tient actuellement les rênes de l’Etat et le vainqueur a raison, du moment qu’il est fort dans son unilatéralité mais demain sera faite de quoi ?

    D’exil ou de procés ou de lynchage car c’est actuellement dans les moeurs, que ce soit les forces de l’ordre qui font du tsy manday mody ou le fokonolona qui brûle ou pend.

    Si j’étais de la Hat, je commencerai par amnistier mes erreurs qui sont ô combien disproprotionnées par rapport à celles d’autrui.

    Et le petit par ignorance amnistie au lieu de grâcier mais bon, tout le monde n’a pas eu la grâce d’avoir un bacc - 2 et plus et cela n’a pas été faute d’essayer mais la capacité intellectuelle étant moindre et ...

    • 29 juin 2011 à 09:38 | da fily (#2745) répond à kotondrasoa

      De toutes façons ceux qui décrètent une amnistie sont ceux qui seront tôt ou tard sous le coup d’une accusation, en donnant la faveur, ils s’auto-nettoient d’office. Et cela black-monday nous le rapellera, tirs croisés veut dire ce que ça veut dire, et bergers de mauvaise augure confondent allègrement pâturage et pâture !

      CQFD.

    • 29 juin 2011 à 10:40 | HINDY (#1781) répond à kotondrasoa

      Amnistie au lieu de Grâce ? Je crois ça a été dit exprès. En effet ce ne sera pas le premier ni le dernier en cas d’espèce (Dénombrer tout ce qui est anticonstitutionnelle actuellement). Et le comble c’est cette Ministre de l’Injustice qui essaie de se justifier. Comme si elle ne savait pas que son tribunal actuel n’est pas habilité à juger un ex-Président de la République. Et pourtant elle l’a franchi allègrement.
      Actuellement on peut manipuler les textes comme bon nous semble. Du moment que la Constitution nous est favorable on l’applique sinon on évoquera d’autres raisons aussi farfelues les unes que les autres et tout le monde (ceux du côté du pouvoir) sera content.
      Et dire qu’il y en a qui parle d’indépendance de la justice sans aucunement frissonner ! Il faut que ce soit quelqu’un qui n’a jamais eu affaire au tribunal de Madagascar qui ose proposer l’indépendance de la justice. Mais bon, il faut bien un commencement à tout. Vus et analysés les inconvénients des deux côtés, mieux vaut commencer dès maintenant que trop tard.

  • 29 juin 2011 à 15:29 | manantena fa niova (#4971)

    Outre les joutes oratoires provoqués par les articles et édito de M.T.com, le forum permet aussi des échanges d’info.

    Ces "invitées du zoma", dernière édition, méritent notre intérêt, si nous voulons vraiment nous intéresser à d’autres avis que les nôtres.

    Hormis la garde des sceaux du pouvoir de facto, les 2 autres invités, Pr Blanche Richard et Mme Sahondra Rabenarivo, parlent en leur nom, et non pour telle ou telle mouvance.

    Bonne écoute !

    http://dk9.ti1ca.com/get/41.74.218.68/6h76m9kv/vii_07_110624_Invit%C3%A9%20du%20Zoma%2051%20ans%20fahaleovantena.MP3

  • 29 juin 2011 à 19:45 | kotondrasoa (#3872)

    Les joutes oratoires du genre féminin de vendredi ont vraiment été intéressantes à plus d’un titre et comme elles ne maniaient pas la langue de bois, CQFD mais cela, c’est une autre histoire.

    Aucune personne vivant en ville ne peut se targuer de n’avoir jamais eu de démêlés avec la Justice mais je choisis une Justice indépendante car l’Exécutif en la commandant, ne fait jamais attraper.

    La preuve est ce qui se passe actuellement sous nos yeux ; beaucoup de plaintes ont été déposées et des affaires juteuses ont été l’apanage des membres de la Hat (on peut citer le petit et son SG pour la corruption de 4 millions d’euros à verser sur le compte d’un Akbarali, le ministre démissionné suite à un trafic d’influence de bois de rose, le Hat DJ -Djao Jean- qui fait la loi à Antsohihy, les membres du FIS corrupteurs de Marovoay, la plainte non reçue de Ra8 suite aux aveux de sarla que le docteur garde de sceaux dit fou, le lundi noir sans enquêtes –comme tout le monde sait qui sont derrière, il n’y a peut-être plus à enquêter mais attendre seulement qu’ils ne soient plus aux commandes de l’Etat-, les bois de rose de Comores et du Port, ...).

    Je suis donc pour une Justice indépendante car nous simples mortels ne passerons pas entre les mailles de son filet et seuls, les politiciens se réjouissent d’une Justice aux ordres.

    J’appelle doc à une Justice indépendante mais cela ne dit pas que cette Justice serait sans balises car comme j’appelle à une police des polices et un gendarme des gendarmes, j’appelle aussi à un juge des juges, que ce soit sous la forme d’une Cour Suprême inamovible mais désintéressée des choses matérielles.

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