Plus que toute autre, une période de transition se prête aux rumeurs, surtout lorsque les responsables ne savent pas ou ne veulent pas communiquer dans la transparence. Habituellement, la rumeur colporte des faux bruits, elle désinforme, manipule ou au dénigre. Pourtant, elle peut diffuser parfois des informations véridiques, dès lors qu’il s’agit de sujets sur lesquels il ne sera donné ni confirmation ni démenti officiels : trafics en tous genres (bois de rose, pierres précieuses, or, etc.), abus de biens sociaux, détournements d’argent public et, plus largement, tout acte de corruption.
Des pratiques condamnables devenues banales
Le SeFaFi n’a cessé d’attirer l’attention sur les prélèvements abusifs de l’argent public et les détournements de tout genre. L’un de ses premiers communiqués, en date du 13 juillet 2001, traitait de « l’immunité parlementaire » [1]. En 2003, il s’est insurgé contre la corruption [2]. Puis trois communiqués successifs, entre mai et juin 2004, se sont inquiétés « du bon usage de l’argent public » [3]. Le 27 mai 2005, il s’en est pris à la complaisance des bailleurs de fonds face aux dénis de bonne gouvernance et au traitement préférentiel accordé par les pouvoirs publics aux entreprises du président Ravalomanana [4]. Le SeFaFi a repris le même grief le 14 juillet 2007, à propos d’une amnistie fiscale apparemment destinée à « une seule entreprise » [5] ; et l’année 2007 s’est achevée sur un constat analogue, daté du 27 octobre : « Détournements de deniers publics, entorses aux procédures budgétaires » [6]. En 2008 et 2009, c’est le manque de transparence des contrats miniers qui est stigmatisé [7], avant que n’éclate le scandale du trafic des bois de rose pendant ces mêmes années…
Au regard de ces années passées, il faut constater en premier lieu la permanence des pratiques délictueuses de la part de la classe politique. Car le phénomène ne se limite pas à quelques individus, il caractérise le comportement de la très grande majorité des hommes politiques - pas tous, il est vrai, on y rencontre de belles exceptions. À preuve, il ne se passe pas d’année sans que n’éclate un ou plusieurs scandales majeurs, qui mettent en cause les plus hauts dirigeants. Et ces délits se ramènent toujours à l’appropriation personnelle de l’argent public, par ceux qui ont la responsabilité de le gérer au nom des citoyens et pour le bien de la nation. Force est d’en conclure que la principale motivation des hommes et des femmes qui s’engagent dans la carrière politique est de s’enrichir en détournant l’argent de l’État. La raison d’être du politicien, en charge du bien commun de la nation, se voit ainsi contestée, voire niée. Le phénomène n’est pas prêt de régresser, les acteurs étant pour la plupart corrompus, et la population se résignant à ce qu’elle ne peut changer : les réflexions désabusées des citoyens, les dessins des caricaturistes et les sketchs des humoristes en disent long sur l’estime portée aux politiciens...
Un deuxième constat touche aux réactions de la dite « communauté internationale », institutions onusiennes et grandes ONG y comprises. Comment expliquer qu’il ait fallu en arriver à l’ébranlement de la fin 2008 pour que le FMI et la Banque mondiale reconnaissent, du bout des lèvres, que le précédent régime avait une fâcheuse tendance à confondre la caisse de l’État avec celle des entreprises du Président ? Les exigences de la bonne gouvernance ne sont-elle opposables qu’au régime de la transition, alors que le précédent s’en trouve exonéré en dépit de toutes ses carences en la matière ? À ce propos, le SeFaFi désapprouve fermement la partialité de la résolution votée par le Parlement européen le 11 février 2010. Pourquoi condamner aujourd’hui seulement les atteintes aux droits de l’homme dont Madagascar a été le théâtre depuis janvier 2009 ? Pourquoi éluder les responsabilités du précédent régime dans la genèse et la gestion de ces événements ? Et pourquoi imputer l’entière responsabilité de ce qui s’est passé au seul régime de la transition installé le 17 mars 2009, sans même une allusion aux autres acteurs de la crise ? Pareil procédé relève de la mauvaise foi ou de la désinformation, et ôte toute crédibilité à la résolution. Désormais, chacun sait ce que valent les leçons de démocratie venant du Parlement européen. Un constat analogue s’impose pour les États-Unis, dont la partialité dans cette crise relève de l’ingérence dans les affaires intérieures malgaches.
La troisième évidence est que l’impunité semble aller de soi, en dépit de la gravité des délits présumés, pour les politiques qui les ont commis. Il est incompréhensible, et scandaleux, que des personnes suspectées d’avoir détourné des milliards d’Ariary estiment qu’il faille n’en pas tenir compte, se scandalisent de toute action judiciaire à leur encontre, et exigent d’être amnistiés dès lors que la justice les condamne. Comment faire croire au citoyen qu’il est juste d’infliger de lourdes sanctions à un employé qui a volé un yaourt, un vêtement ou un article de consommation courante, alors que le politique qui détourne des milliards d’Ariary n’est pas inquiété ou, s’il l’est, revendique le droit d’être amnistié ? Ce n’est pas seulement le traditionnel « deux poids deux mesures » qui entre en compte ici. Nous sommes en présence d’une culture de la corruption et de l’impunité profondément et durablement incrustée dans le monde politique : ses acteurs sont convaincus que tout leur est permis et qu’ils sont intouchables, quoi qu’ils fassent. Et tant que cette culture ne sera pas extirpée des conceptions et des pratiques politiques, le pays ne progressera pas.
La justice d’abord, l’amnistie après
Au cœur des discussions sur les structures de la transition, avant et après les différentes rencontres à Maputo et à Addis-Abeba, et chaque fois qu’il est question de la sortie de crise, certains hommes politiques reviennent systématiquement sur la question de l’amnistie. Pareille insistance est suspecte : ne sont-ils pas des justiciables comme tout autre citoyen ? En tout état de cause, il est impossible d’amnistier des faits qui n’ont pas été jugés. Le SeFaFi s’en est expliqué à deux reprises l’an passé, ce que les intéressés se sont bien gardés de relever [8]. Par ailleurs, l’amnistie ne peut être accordée que par une loi, et non par des arrangements en coulisse entre politiciens pressés de « s’auto-amnistier ». Il peut être utile, ici, de rappeler le sens précis de ces mots, pour sortir d’une approximation qui justifierait tout, et respecter les procédures prévues par la loi :
| Amnistie : Acte du pouvoir législatif prescrivant l’oubli officiel d’une ou de plusieurs catégories d’infractions et annulant leurs conséquences pénales. L’amnistie ne peut être accordée que par une loi (à la différence de la grâce, mesure de clémence accordée par le chef de l’État). Grâce : Mesure de clémence que prend le pouvoir social au profit d’un individu reconnu coupable et irrévocablement condamné (Donnedieu de Vabres). Le droit de grâce appartient au président de la République. La grâce peut prendre la forme d’une remise de peine ou d’une commutation de peine. [Dictionnaire Le Grand Robert] |
Dans ce débat, force est de rappeler non seulement que l’amnistie ne peut être accordée que par la loi, mais encore que toute amnistie porte sur des faits précis. Elle ne peut être ni générale (en couvrant par exemple les événements de telle ou telle année), ni indéterminée (en exonérant quelqu’un de tout ce qu’il a pu dire et faire en telle ou telle circonstance). À l’égard de tout citoyen, le processus de l’amnistie doit suivre les deux étapes suivant :
- Un procès qui établisse les faits incriminés, pour que le tribunal décide de l’innocence ou la culpabilité des prévenus ;
- Une loi d’amnistie élaborée par la prochaine assemblée nationale, qui statuera sur « l’oubli officiel » d’infractions dûment qualifiées au préalable.
Reste la question régulièrement évoquée de l’immunité. Là encore, les politiques sont prompts à s’en réclamer, pour tenter d’échapper aux sanctions liées aux infractions commises. La forme la plus connue est celle de l’immunité parlementaire : elle touche à ce qui est fait et dit dans le cadre et pendant la durée du mandat parlementaire ; en matière criminelle et correctionnelle, l’immunité fait qu’une action judiciaire ne pourra être engagée qu’au terme du mandat. Il convient donc de s’interroger sur l’immunité dont pourrait se prévaloir un responsable politique suspecté d’avoir détourné de l’argent public, fait usage de faux ou porté atteinte à la vie d’autrui : en vertu de quel privilège serait-il au-dessus de la loi, qui précise par ailleurs que « nul n’est au-dessus de la loi » ? Cette pratique mènerait à instaurer deux justices, l’une pour les hommes politiques, l’autre pour le reste des citoyens, ce qui serait inacceptable.
| Immunité parlementaire, accordée au parlementaire pour sauvegarder « l’indépendance d’exercice (de son) mandat » (Prélot), et lui assurant une protection contre les actions pénales exercées contre lui. Les immunités sont valables pendant la durée du mandat, en matière criminelle et correctionnelle, et sauf flagrant délit ; elles peuvent être levées par la Chambre dont l’accusé fait partie (levée d’immunité). [Dictionnaire Le Grand Robert] |
Les innombrables rumeurs qui se diffusent dans l’opinion à propos d’agissements répréhensibles de la part des hommes politiques de ces dernières années sont fort préjudiciables à la démocratie que les citoyens souhaitent voir s’instaurer. Elles font perdre toute crédibilité à la classe politique, et renforcent la défiance, voire l’hostilité, chez les citoyens. Qu’il s’agisse de voitures de fonction que se sont attribués leurs utilisateurs, de per diem indument perçus, de frais de voyage excessifs, de commissions exigées pour des actes officiels, de pourcentages prélevés lors de commandes de matériels ou de signatures de contrats, l’éventail est vaste et l’imagination fertile.
Il existe pourtant un moyen relativement de vérifier si les responsables politique font bon usage de l’argent public : les signes extérieurs de richesse. Le procédé consiste à comparer ce que quelqu’un possède et dépense, avec ses revenus officiellement déclarés. De pareilles investigations apporteraient, à coup sûr, d’étonnantes révélations. Mais ne soyons pas naïfs, les politiciens ne sont pas suicidaires ! En attendant, qu’ils ne s’attendent pas à ce que les citoyens les croient sur parole et les prennent au sérieux.
Antananarivo, le 19 février 2010.
Sehatra Fanaraha-maso ny Fiainam-pirenena
SeFaFi
Observatoire de la Vie Publique
Rue Rajakoba Augustin Ankadivato Antananarivo
Tél. : 22 663 99 Fax : 22 663 59 Email : sefafimd@gmail.com
Vos commentaires
C’est votre droit de constater que les Etats-Unis font preuve de partialité et d’ingérence dans les affaires intérieures malgaches.
C’est le pays de la démocratie, voyons, laissez-les exposer leurs opinions, à cette heure on en a plus que besoin, du moment que ça porte considération des Kely Tsy Mba Mamindro. Car simple : ils ne demeurent pas sourds aux voix des opprimés.
En tout cas, je ne le vois de mauvaise augure, voire bénéfique , étant donné que rien ne va plus à Mada, et que leurs actes ne passent pas aux FADY !
Pour ce qui est de l’ingérence. si tel est votre constat, c’est bien négligeable par rapport à ce que nous avons vécu et imposé par la France jusqu’ici. En avons-nous jamais entendu des diplomates internationaux qui ont osé prononcer des discours sur l’île de Madagascar tel un Joyandet ? Jamais pareils à eux, bon Dieu !
Inscrivez dans vos rapports, soyez objectif dans vos missions, cependant sachez mettre du poids dans vos critiques par rapport à un TOUT = ingérence, souveraineté.
Y EN A MARRE DE LA FRANÇAFRIQUE.
Vous avez dit " y en a marre de La France Afrique, désolé mais depuis des lustres, ça n’existe plus, vous vous êtes trompés d’adversaire, tournez votre tête vers le Canada, les Etats Unis et surtout vers la Chine, y a qu’ à voir ce qui se passe à Tana , nous sommes devenus une colonie chinoise, la quelle nous vende des marchandises de mauvaise qualités , comme faisaient La France chez nous dans de 1875 à 1975
Pas plus tard qu’hier sur la Radio France Inter, un éditorialiste disait suite aux troubles au Niger et en côte d’Ivoire cette semaine, que La France Afrique n’existe plus.
Allez sur GOOGLE et trouver le livre, POURQUOI LA FRANCE A PERDU L’AFRIQUE
bonne lecture
Vous croyez vraiment qu’il n’y a rien à dire sur la démocratie au sens etats-uniens et qu’ils ne demeurent pas sourds aux voix des opprimés ? Cultivez-vous un peu, ce ne sont pas les exemples qui manquent. Même les coups d’état, ils savent les oublier (et reconnaître le régime à son issue) tant que ce soit quelqu’un à leur solde qui sont bénéficiaires (ex parmi tant d’autres Venezuela 2002). J’ose espérer que vous êtes assez jeune pour manquer d’autant de lucidité ou alors il y a vraiment une faille dans votre formation. Les sites ne manquent pourtant pas pour lire autre chose que ce qu’on lit ici et ailleurs, dans la très grande majorité véhiculé par les médias mainstream.
Vous qui savez si bien donner de leçons : Venezuela n’appartient pas au continent Africain que je sache !
Désolée de vous decevoir, mais s’il n’y avait pas la FrançAfrique qui faisait du lobbying avec Radomelina par ci et par là, cautionné le coup d’état à Madagascar, on serait sortie de cette crise plus tôt.
Quand aux produits de mauvaise qualité chinoise, pourquoi en acheter si ça ne vous convient pas (ce qui est mon cas).
Colonies chinoises ? Est ce qu’ils imposent...
ramada ô,
ianareo dia miteny foana, tsy mba diso na ahoana na ahoana,
mampiditra sady mamoaka, mandrebireby ny saim-bahoaka,
ramasabomanga sady lelan’omby, efa antitra loatra ka tsy mahomby !
Ce n’est pas etonnat si la sefafi a sorti ce types de remarques. On sait bien qui est avec la sefafi. Pour ne pas dire directement la France, C’est le Pere Urfer, un jesuite francais renvoyE par Ravalo et qui est de retour au pays et qui revient A son boulot. Celui-la n’a pas cessE de critiquer Ravalo depuis qu’il etait Maire de la Capital. Maintenant, il a trouvE une autre bonne raison de s’en prendre A tous ceux qui ont contribuE A la reussite de la reunion d’Addis-Abeba, y compris les Etats-Unis et les autres pays grace A qui nous avons cette louable resolution de la crise A Madagscar. Nous ne sommes pas etranges A la position de la France et A ses attitudes qui a cherchE tous les moyens pour possuer Andry TGV A refuser l’application de ce qu’il a signE lui-meme. Par ailleurs, Madame Madelene Ramaholimihaso, une femme intelligente et respectueuse, est un modele des Malagasy fabriquEs A la francaise et une catholique fervante mariee A un protestant. Soyons donc prudents parce que « ny ratsy tsy kely lalana », la France ne va pas rester bras croisEs apres la decision du GIC.
Je profite de cette occasion pour feliciter tous ceux qui ont participE A la reunion d’Addis-Abeba le 18 fevrier (GIC, UA, SADEC, Presidents et Commision de paix et de securite, et les autres grands pays qui ont aidE pour la realisation de cette reunion).
Un Grand merci A vous tous.
Quand on lit votre communiqué, on ne peut qu’être d’accord. Cependant, on ne comprend vraiment pourquoi vous avez signé les Accords de Mapauto, en particulier les articles 13 et 18 qui, l’article 13 fait indemniser ou réparer par l’Etat toute personne victime des évènements politiques entre 2002 et 2009, et l’article 18 nomme sénateur à vie les anciens Chefs d’Etat. A mon avis, ces 2 articles seulement doivent suffire à discréditer vis-à-vis de la population : comment en effet concevoir que des anciens chefs d’état, dont aucun ne peut le devenir sans avoir un « minimum » de moyens financiers, aient en plus une rente à vie à l’issue de leur mandat, alors que la très grande majorité de la population n’a même pas de quoi se nourrir convenablement ? Rares sont les pays sur la terre où c’est le cas. Au contraire, dans quelques pays, des anciens d’état sont poursuivis pour abus de pouvoir ou autres.
Remarques très pertinentes de Rainivoanjo...
« Sénateur à vie » tiens tiens...
Cela me rappelle Pinochet qui se cachait derrière l’immunité du sénateur chilien pour éviter la case justice et vérité.
Une des solutions possibles :
Ne plus mettre en place un senat dans la nouvelle constitution comme cela il n’y aura plus de sénateurs et il n’y aura plus d’immunité pour les « bandits pseudo-sociaux ».
Le sénat ’est une institution budgétivore, inefficace et inutile tel que les politiciens Malagasy le pratique.
Merci à la SEFAFI pour ces rappels :
Impunité : CRIME CONTRE LA NATION.
Ne nous berçons pas d’illusion, Madagascar serais toujours un pays « esclave » dans le concert des nations prospères si l’impunité y demeure toujours roi. Il n’y aura plus de crédibilité de la loi et des institutions.
La « société civile » peut faire quelque chose en exigeant une distinction entre la violence politique et la violence criminelle si nous voulons que notre démocratie soient sûres et durables.
La société politique a tendance à s’auto-amnistier en mélangeant les genres (politiques et criminels). Une impunité « zéro » peut contribuer à reconstruire activement un respect de la population pour l’État de droit.
Les évenements du 26 janvier 2009, du 7 fevrier 2009 sans parler des autres évènements de 1991, ...permettent de constater que beaucoup de protagonistes Malagasy gravitent entre les deux sous-mondes de la violence politique (Crime d’état) et de la violence criminelle (Crime de Droits communs).
Une réforme de la justice pénale entre autre sera nécéssaire pour rétablir la crédibilité des institutions judiciaires polluées par la politique et
pour rétablir la confiance des acteurs du développement dans les institutions. Pour l’instant, la population continue de considérer les institutions d’État comme des entités illégitimes qui n’ont pas de comptes à rendre...
Le SEFAFI dans son analyse approfondi à du s’arrêter de creuser un peu tôt. Je pense que personne ne découvre à travers cette lecture que nos politiciens sont corrompu et la solution que nous proposes l’analyse profonde du SEFAFI c’est de les juger.
Impressionnante l’analyse.
ET QUE LES JUGES puissent être corrompu ça vous parait possible, et que leurs jugements puissent être influencé ou acheté c’est impensable ?
Alors SEFAFI on commence par qui:les politiques, les juges,les militaires, la polices, les fonctionnaires, les prêtes et pasteurs.... et on fait QUOI ???
Merci à la SEFAFI de soulever un sujet apparement tabou à M/car : la corruption au plus haut niveau de l’état, et qui touche toutes les institutions.
Ceci n’enlève pas le fait qu’il existe hors des nombreuses brebis galeuses, des hommes intègres. Mais ces derniers sont peu nombreux, et peuvent être astreints au silence sous peine de représailles.
El che
Les argumentations ne sont que partiales. Elles ne cadrent à aucun cas les faits mais interpretent les stuations fictives durant la crise de 2009.
La SEFAFI est l’un des acteurs de cet evenement de 2009. Donc la SEFAFI, elle aussi a une part de responsabilité dans cette situation d’inconstitutionnalité
Pourquoi insister sur le jugement d’un(ou des ) ancien Président alors que ici il y a« UN PRESIDENT » de fait dont personne ne savait le comment et pourquoi de sa raison d’être ? Ca va encore créer une cascade de crime politique.