Un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur la réforme du Secteur Electricité passera devant l’Assemblée nationale, à Tsimbazaza, mardi prochain, selon le programme établi par cette institution. Il s’agit du projet de loi n° 034/2008 en date du 13 novembre 2008, qui porte modification et ajustement de certaines dispositions de la loi n° 98-032 du 20 janvier 1999. Ce projet de loi passera devant la chambre basse, en première lecture et en séance plénière, vers 16 heures, mardi prochain, selon toujours le programme publié par l’Assemblée nationale. Ce projet passera devant le Sénat, en travaux de commission, le mercredi 17 décembre, et en séance plénière le lendemain.
Le même jour du mardi 16 décembre, à 17 heures, toujours en séance plénière, le projet de loi n° 036/2008 du 13 novembre 2008, portant autorisation de l’Accord International de 2007 sur le café sera soumis aux députés. Ce projet de loi sur l’Accord International de 2007 sur le café passera en première lecture devant la chambre basse, et sera déposé en premier lieu devant cette chambre. Et dans la matinée du mardi prochain, la Commission des Finances et de l’Economie effectuera un travail de commission pour examiner le Projet de loi n°033/2008 du 13 novembre 2008 portant Loi de Règlement pour 2006. Ce projet de loi est à sa première lecture et est déposé en premier lieu devant la chambre basse.
9 séances plénières : La deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale prendra fin dans la matinée du vendredi 19 décembre 2008, vers 11 heures. Cette fin de session sera marquée par une cérémonie de clôture durant laquelle les journalistes ne seront pas les bienvenus. Jusqu’à la fin de cette deuxième session ordinaire, les députés auront encore 9 séances plénières. Deux pour la journée du mardi, quatre pour le mercredi, deux pour le jeudi et une seule, la cérémonie de clôture, pour la journée du vendredi 19 décembre.
