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Economie

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Des astuces pour payer moins d’impôts

mardi 4 novembre 2008 |  1524 visites 
Avoir beaucoup de terrains c’est bien, mais il faut penser aux impôts. (Photo d’archives)

Certains vendeurs et acheteurs de terrain utilisent des moyens, afin d’échapper aux trop de tracasseries administratives et payer moins d’impôts. Ainsi, certains ne déclarent pas la vente mais font des demandes de « prescription acquisitive » pour avoir le terrain. La prescription acquisitive permet à quelqu’un qui a utilisé et mis en valeur un terrain titré ou non, de plus de vingt ans de demander officiellement son acquisition. Si le demandeur ne trouve aucune opposition à sa demande, l’Etat va lui octroyer le terrain et le titrer à son nom.

En suivant cette démarche, l’acheteur entame demande de « prescription acquisitive » sur le terrain qu’il a déjà payé au vendeur. Ce dernier ne fait aucune opposition officielle et finalement le terrain sera titré à son nom. Ainsi, il ne va pas payer un droit de mutation, seulement, le 5% de la valeur du terrain, soit disant qui’il est censé « mis en valeur ».

Dès fois aussi, le vendeur n’est pas règle avec l’administration ou le fisc et préfère cette solution. Dès fois, le terrain est encore au nom des personnes déjà décédées mais qu’on ne retrouve pas l’acte de décès et qu’on n’a pas fait l’acte de notoriété ou que le terrain a des arriérés fiscales.

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