Face à l’insécurité qui prévaut actuellement dans le pays ;
Constatant la dégradation de la situation économique et sociale ;
Conscient des risques d’implosion de la Société et plus particulièrement des Forces Armées, dernier rempart de la Nation ;
Un groupe d’anciens responsables au sein des Forces Armées réuni à la Résidence d’Ankerana du 10 au 11 mai 2010 , en présence des représentants du Commandement de l’Armée et de la Gendarmerie Nationale a fait les constats, les propositions et recommandations suivantes :
1° Le rôle principal des Forces Armées dans un contexte de sortie de crise est de préserver et maintenir la sécurité et la paix sociale.
2° Pour ce faire, les points suivants doivent faire l’objet d’une attention particulière au sein des Forces Armées :
Unité,
Neutralité,
Réconciliation et apaisement,
Mesures d’accompagnement
• Inventaire des objets de litige, susceptibles de réconciliation.
• Réparation de préjudices matériels et/ou moraux ; reconstitution éventuelle de carrière des victimes.
• Inventaire des objets de litige, susceptibles de réconciliation.
• Réconciliation des protagonistes sans médiatisation par un Comité de Sages, au sein des Forces Armées.
• Compte-tenu de la spécificité militaire, amnistie par voie d’ordonnance à ratifier.
• Inventaire des existants.
- UNITE
-
- L’unité est l’aboutissement du processus de réconciliation et de l’apaisement.
- Conditions de l’Unité :
- Dépolitisation des Forces Armées.
- Définition et réalisation des objectifs communs.
- NEUTRALITE
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- Neutralité des FA vis-à-vis du politique
- Mise en place de l’Organisme militaire ad hoc
- Participation dans le Gouvernement de Transition liée à une mise en disponibilité pour raisons personnelles.
- Amélioration de l’environnement financier au sein des FA.
- Rationalisation de l’emploi des personnels détachés par une application stricte des textes en vigueur.
- RECONCILIATION ET APAISEMENT
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- Signal fort : Libération des militaires détenus pour des raisons politiques.
- Prise de responsabilité du Commandement et respect des procédures avant l’envoi des militaires devant les Tribunaux civils (Ordre de poursuite, Tribunal Militaire).
- Reformatage des Forces Armées (en particulier la redéfinition des missions et de la structure, révision et application des statuts au besoin : normalisation du Commandement et de la hiérarchie, application de la discipline, avancement et profil de carrière, gestion des ressources humaines,…)
- Application effective de la loi n° 96-025 et du décret n°97-033.
- Non participation des militaires dans le gouvernement de la Transition.
- Mise en place d’une Charte de Transition dont l’Institution militaire (à travers un Organisme ad hoc) en est le garant.
- Annulation des sanctions disciplinaires subjectives et contingentes ; application stricte des règles concernant la prise de parole en public.
- Mise en application et évaluation des résolutions des Assises militaires.
- Rétablissement de l’éthique et des valeurs militaires. Force exécutoire des décisions de l’Organisme militaire ad hoc.
- Retour rapide de la gestion autonome du Budget des Forces Armées.
- Renforcement des contrôles de l’exécution du budget à tous les niveaux.
- MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
-
- Education et sensibilisation de la population sur les lois relatives aux attroupements, les missions et prérogatives des FA
- Renforcement de la formation et de la professionnalisation du Personnel militaire.
- Implication effective des autorités civiles dans l’application des textes relatifs au maintien et rétablissement de l’ordre public.
GARANTIES
L’institutionnalisation de « l’Organisme ad hoc » constitue une garantie effective contre toutes mesures répressives ou de rétorsion à l’encontre des militaires, et ceci découlant de tout changement de régime.
CONCLUSION
Il est souligné l’importance particulière et l’urgence de la mise en place d’une Charte de la Transition qui respecte les engagements nationaux et internationaux de Madagascar et dans laquelle figure l’Organisme militaire ad hoc.
Cette Institution constituera le recours et le garant pour éviter tout blocage du bon déroulement de la Transition et pour assurer la protection de la population dans ses droits.
Le Comité restreint en préparation de l’Assemblée Générale :
Les Généraux en retraite ci-après :
Ackram Mohajy Ariamandaminy
Iandro Fenomanana
Rabeony Edouard
Radavidson Abel Nirina
Rakotoarijaona Désiré
Ramandazafy Louis
Rasolomahandry Edmond
Ratrimoarivony Guy
Ravelomanana Ernest
Tsaranazy Jean Emile
Zafitsiarendrika Olaf
Zino Paulbert
et le Capitaine de Vaisseau Ndrianasolo
