De nouvelles dispositions fiscales pour QMM

Rio Tinto et le gouvernement malgache sont parvenus à un accord sur les futures dispositions fiscales pour QIT Madagascar Minerals (QMM) qui exploite une mine de nickel et de cobalt à Fort-Dauphin. Le nouvel accord a été confirmé par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) le 8 août 2023 et signé par les parties le 22 août dernier.

Selon les termes de l’accord, le taux de redevance passera de 2 % à 2,5 % et QMM versera son premier dividende au gouvernement en 2023. « Cet accord améliorera les bénéfices reçus par le peuple malgache et soutiendra un avenir durable pour la mine de QMM, en apportant à Rio Tinto une certitude sur les arrangements fiscaux », précise la compagnie minière dans un communiqué.

Un montant équivalent au dividende de 12 millions de dollars US sera investi par le gouvernement dans le projet de réhabilitation de 109 kilomètres de la Route Nationale 13 (RN13). QMM contribuera également à ce projet routier à hauteur de 8 millions de dollars US, sous réserve du respect de jalons et de délais prédéfinis.

En 1998, Rio Tinto et le gouvernement ont signé la convention d’établissement (Accord- cadre), qui a servi de base à l’investissement de 1 milliard de dollars US de Rio Tinto dans QMM au cours des 25 dernières années. Alors que l’accord-cadre reste en place pour la durée des activités minières de QMM, le volet fiscal a fait l’objet d’une renégociation après 25 ans.

Comme annoncé au conseil des ministres quelques mois plus tôt, Rio Tinto a accepté d’annuler 77 millions de dollars US d’avances faites au gouvernement pour financer QMM. L’État détiendra désormais une participation gratuite de 15 % dans QMM et conservera son droit de vote de 20 %, sans obligation de contribuer au financement du capital ni risque de dilution. QMM augmentera également son soutien aux communautés locales en doublant sa contribution annuelle pour financer des programmes d’intérêt.