La société Assist Développement, sise à l’Immeuble Assit Ivandry, a été condamnée par le tribunal de commerce d’Antananarivo au paiement d’une somme de 1,240 milliards d’ariary. Cette condamnation a été prononcée lors d’un procès en date du 10 octobre 2008, au palais de justice Anosy, dans un jugement portant le numéro 214-C. Selon ce jugement, la somme de 1,240 milliard est répartie comme suit : une somme de 1,140 milliards d’ariary, représentant le montant d’un fonds injecté à la Batimat SA, et une somme de 100 millions d’ariary à payer à Funigold Sarl, à titre de dommages-intérêt pour préjudices moraux et financiers subi par cette dernière. Cette décision de justice résulte d’un procès opposant, et d’un côté, la société Funds Investissement Gold ou Funigold Sarl et la société Batimat SA, et d’un autre côté, la société Assist Developpement SA.
Les faits
La Société Funigold a son siège à l’immeuble Santa à Antanimena, et la Société Batimat SA à Analakely. Un acte de cession de parts sociales au sein de la société Batimat SA a été à l’origine de ce procès. Assist Développement a cédé 1880 actions de Batimat SA à la société Funigold Sarl. Or selon diverses vérifications judiciaires, la société Assist Développement SA ne détient pas plus de 500 part au sein de la Société Batimat. Les dirigeants de Funigold Sarl avaient cru que Batimat était une filiale de Assist Developpement. Cette dernière allait se séparer de sa filiale pour avoir le marché de maître d’ouvrage délégué du projet Dynatec dans la mesure où Batimat sera certainement sollicitée pour la partie construction du même projet, ont cru les dirigeants du Funigold. Trompées sur l’état financier de Batimat, la Funigold et Funreco se sont portées garantes de Batimat du remboursement de la somme d’un milliards d’ariary, empruntées auprès de la SME. Cette somme a été destinée à renflouer la trésorerie de la Batimat. Le tribunal du commerce a déclaré nulle et de nul effet la convention de cession de parts sociales passée entre Assist Developpement et Funigold, et ordonne aussi la restitution par Assist Developpement à Funigold de 4 traites de montant respectifs de 250 millions d’ariary. Assist D a un mois pour faire appel.
