Alliance des Organisations de la Société Civile

ALLIANCE DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE
(AOSC)
Immeuble des Pères Carmes, 3 ème étage, près Espace DERA
Tsiadana, 101‐Antananarivo

COMMUNIQUE

L’Alliance des Organisations de la Société Civile (AOSC), face à la mise en place de la
Commission Electorale Nationale Indépendante de la Transition, eu égard au contexte actuel
de mise en œuvre de la Feuille de route signée le 16 septembre 2011, et fidèle aux principes
de consensualité, d’inclusivité et d’apaisement comme étant les seuls garants d’une sortie
de crise durable,

Déclare :

L’AOSC est consciente que l’organisation des élections est à la fois urgente et décisive pour
sortir Madagascar durablement de la crise qui mine gravement tous les secteurs de la vie
nationale et en particulier le niveau de vie de la population malagasy. Des élections libres,
transparentes, crédibles et acceptées par tous constituent l’unique voie démocratique
permettant le retour définitif du pays à l’ordre constitutionnel et le retour sur l’arène
internationale.

Cependant, l’AOSC est convaincue que ces élections ne peuvent aboutir à ces résultats si
toutes les conditions d’apaisement stipulées dans la Feuille de route ne sont pas
scrupuleusement respectées : retour sans condition des exilés politiques, libération totale et
immédiate des prisonniers politiques, ouverture des radios et télévisions fermées pour des
raisons politiques, libre accès de tous dans les médias publics, respect de la liberté
d’expression et d’opinion, respect des droits de l’homme, mise en place d’une CENIT
réellement indépendante et dotée des moyens suffisants pour réaliser ses missions, etc. Tels
sont, en premier, les préalables indispensables et incontournables pour réussir la transition.

Concernant la promulgation des textes sur la CENIT et la nomination de ses membres, l’AOSC
fait les remarques suivantes :

• L’AOSC regrette la non consultation de la société civile dans l’élaboration des textes
  relatifs à la CENIT
• L’AOSC déplore les risques de non indépendance de la CENIT à cause de la présence des
  onze signataires de la Feuille de route
• L’AOSC dénonce la précipitation actuelle dans la mise en place de la CENIT, qui ne tient
  pas compte des conditions de réussite ;
• L’AOSC dénonce les lacunes graves dans l’organisation de la nomination de ses membres
  car on ignore qui organise quoi et comment, faute de la vulgarisation des textes
  d’application de la loi
• L’AOSC dénonce également les incohérences dans les textes de la CENIT qui risque fort de
  nuire au bon déroulement des processus électoraux, notamment :
  • La référence à la constitution de décembre 2010 alors que c’est un texte élaboré d’une
    manière unilatérale et que le référendum est entaché de fraudes et d’irrégularités sans
    précédent ;
  • Le texte sur le Code électoral est déjà en circulation au niveau du parlement alors que
    la CENIT, reconnue comme étant l’entité chargée de l’élaboration du cadre juridique
    relatif au processus électoral (cf. Exposé des motifs), n’est pas encore mise en place ;
  • La sous représentation de la société civile au sein de la CENIT à tous les niveaux au
    profit des partis politiques signataires de la Feuille de route qui sont juges et parties
  • L’insuffisance de critères de base notamment éthique comme l’intégrité et
    organisationnels comme dans le cas des représentants de la société civile
  • L’insuffisance des moyens matériels et financiers mis à la disposition des membres au
    niveau des démembrements par rapport à ceux des membres du CENIT au niveau
    national.

L’AOSC, fidèle à la mission de la société civile, s’efforcera de faire avancer la Nation
malgache vers une solution durable de la crise tout en dénonçant tout ce qui entrave cette
avancée.

L’AOSC en appelle à la conscience, au sens du dialogue et à la diligence de toutes les forces
vives de la Nation, aux acteurs politiques, aux décideurs nationaux et à la Communauté
internationale pour mieux collaborer avec la société civile et prendre les mesures
appropriées.

Fait à Antananarivo, le 16 février 2012

ACCES Zon’Olombelona
AFO
AFT (Cellule d’Appui aux Formations Rurales)
AGEVAREN
AHM
Association YOUNG TEAM
Cross Manjakandriana
DRV
Flambeau Madagascar
FSM (scout)
FTMF
GERRAP
Groupement Les Sentinelles
Liampandrosoana
Maherifon’ny Firenena
MIARISOA
MPIAMI
ONG TARATRA
PFNOSCM
RANMANELATRA
SPEED
TAFIA
ZETRA