L’autorité de régulation des marchés publics a publié hier les résultats 2010 des marchés. Ceux-ci, qui peuvent se retrouver en détail sur le site de l’institution, sont loin d’être mauvais, puisque 447 milliards d’ariary ont été investis via les marchés publics. Réhabilitation de la RN 34, construction de centres ruraux et de centres hospitaliers à Antananarivo, Toamasina, Toliara et Fianarantsoa figurent sur la liste.
Le mystère des chiffres 2008
Ces 447 milliards sont à comparer aux montants des années précédentes : 2009 fut dérisoire, du fait de la situation politique, avec seulement 46 milliards de marchés publics. Pour ce qui est de 2007, il y a eu 205 milliards d’ariary d’investis. Par contre, impossible d’effectuer une comparaison avec 2008. En effet, le site internet de l’Autorité de régulation, par ailleurs très complet, ne comporte aucun chiffre sur les résultats complets des marchés publics 2008. Il faut récapituler, secteur par secteur et chantier par chantier. Ces chiffres absents ne devaient probablement pas faire ressortir suffisamment le « progrès » que constitue l’année 2010 selon les responsables de l’autorité de régulation.
Les petits contrats largement majoritaires
Si en 2010 quelques contrats importants, dont ceux cités ci-dessus, ont fait exploser le décompte des montants, on notera tout de même que la grosse majorité des contrats (93,25% en nombre) portent sur de petites sommes, et ne nécessitent donc pas de passage par la procédure d’appel d’offres. Dans ces cas-là, ce sont des bons de commandes qui sont passés, après consultation d’au moins trois fournisseurs, soit ce qu’on appelle une consultation restreinte.
Dans le cas de travaux routiers, il faut que le montant du contrat dépasse 40 millions d’ariary pour qu’une consultation publique de 10 jours par voie d’affichage soit obligatoire. Et ce n’est qu’à partir d’un milliard d’ariary qu’il convient de passer par la procédure d’appel d’offre. Procédure qui, nouveauté 2010, est contrôlée à la fois a priori et a postériori dès qu’elle concerne des montants de plus de 2 milliards. Au-dessous, le contrôle ne se fait qu’a posteriori.
Retour des appels d’offres internationaux
Une autre tendance de 2010 a été l’augmentation de la part des appels d’offres ouverts à l’international dans le total, après la chute de l’investissement international en 2009. 29% des appels ont ainsi été ouverts à l’international, dont la majorité ont été remportés par des sociétés chinoises, contre 5,70 seulement en 2009.
L’autorité de régulation s’est également félicitée de la quasi-disparition de la passation des marchés de gré à gré (encore possible par voie dérogatoire). Alors qu’elle concernait 17% des contrats en 2007 et 19,80% des contrats en 2008, ce mode d’attribution n’a été utilisé que pour moins d’1% des contrats en 2010.
