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jeudi 16 juillet 2020
Antananarivo | 07h28
 

Articles dans la rubrique « Justice »

  • Ministère de la Justice

    Des milliers de dossiers en instance de traitement à la Cour suprême

    mardi 17 mars | Mandimbisoa R. | 1 commentaire |  923 visites
    Environ 6 000 dossiers sont actuellement en instance de traitement au niveau de la Cour suprême. L’insuffisance de magistrats pour les traiter et le manque de moyens matériels en sont principalement en cause, selon le ministre de la Justice, Johnny Richard Andriamahefarivo. Mais avec les dotations en matériels de cette instance judiciaire par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ce problème devrait être résolu en partie. Hier, Marie Dimond, représentant résident du PNUD à (...)
  • Affaire CNaPS

    « Qu’on arrête de croire que les magistrats ne peuvent pas être poursuivis » déclare le ministre la justice

    mardi 3 mars | Mandimbisoa R. | 7 commentaires |  2131 visites
    Le ministre de la Justice, Johnny Andriamahefarivo a déclaré hier qu’il n’hésiterait pas à lancer un mandat de poursuite contre un collègue magistrat, en la personne de Raoul Arizaka Rabekoto, si les faits dont on l’accuse sont avérés. Qu’on arrête de penser que les magistrats ne peuvent pas être poursuivis, a-t-il indiqué, avant de préciser qu’on n’en est pas encore là. Au stade actuel du dossier mettant en cause cet ancien directeur général de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNAPS), c’est le (...)
  • Ministre de la Justice

    Finie la réquisition de mise en liberté provisoire sans motif

    samedi 22 février | Mandimbisoa R. | 2 commentaires |  2085 visites
    Il n’y aura plus de réquisition de mise en liberté provisoire sans aucun motif clair et écrit. La déclaration est du ministre de la Justice, Johnny Richard Andriamahefarivo qui a assisté à la cérémonie de lancement de la Brigade antikidnapping (BAK). Hier, le Garde des sceaux a en effet rencontré les procureurs de toutes les juridictions du pays, avec les membres du gouvernement en chargé de la sécurité à Madagascar. Après avoir effectué une descente dans la partie australe du pays, le ministre de la (...)
  • Député Ludovic Raveloson

    Sitôt remis en liberté, sitôt recherché

    samedi 8 février | Mandimbisoa R. | 13 commentaires |  1585 visites
    Une source judiciaire auprès du tribunal de Morondava a confirmé hier la remise en liberté du député de Mahabo, Ludovic Raveloson alias Leva. Placé en détention provisoire, et est déjà condamné à 5 ans de prison pour meurtre et trafic de bois précieux, il a finalement obtenu une liberté provisoire mercredi dernier. Mais sitôt remis en liberté, il est recherché. En effet, un nouveau mandat d’arrêt aurait été lancé à son encontre, sans qu’on sache pour l’instant l’autorité judiciaire qui a émis ce nouveau (...)
  • Bianco

    Trois anciens ministres accusés de malversations financières

    mardi 12 novembre 2019 | 89 commentaires |  6331 visites
    Trois anciens ministres se trouvent actuellement impliqués dans des affaires de détournements de fonds publics. Après les enquêtes menées par le Bianco, leurs dossiers ont été transmis à la Haute Cour de Justice (HCJ) cette semaine. En tant qu'anciens membres du gouvernement, ils bénéficient d’un statut particulier malgré les infractions commises. Le premier dossier concerne un ancien ministre des Travaux publics de 2012 à 2014 qui est devenu plus tard sénateur. Ce dernier aurait reçu un versement (...)
  • CSM

    Fanirisoa Ernaivo révoquée de ses fonctions de magistrat

    lundi 11 novembre 2019 | Arena R. | 48 commentaires |  7706 visites
    Le couperet est tombé pour Fanirisoa Ernaivo. Plus d’un an après sa suspension de ses fonctions de magistrat, l'ancienne présidente du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) est révoquée. Tout comme sept autres magistrats, son cas a été soumis au conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le 7 novembre dernier d'où cette décision de révocation. Le 30 octobre 2018, Fanirisoa Ernaivo, candidate à la course à la présidentielle a lancé des invectives aux forces de (...)
  • Corruption

    Huit magistrats devant le conseil de discipline

    vendredi 8 novembre 2019 | Arena R. | 50 commentaires |  4311 visites
    L'ampleur de la corruption au sein de la justice n'est plus une nouveauté. Le ministre de la Justice, Jacques Randrianasolo l’a bel et bien reconnu hier, dans le cadre de la rencontre avec le président de la République avec le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), à Ambohitsirohitra. Huit magistrats impliqués dans des affaires de corruption devront ainsi passer devant un conseil de discipline ce jour. Hier lors de la rencontre avec la Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), Andry (...)
  • Cour d’Appel Anosy

    Un magistrat mis en cause dans une affaire de corruption

    mercredi 23 octobre 2019 | Arena R. | 33 commentaires |  3935 visites
    Une demande d’autorisation de poursuite a été lancée à l’encontre d’un magistrat de la Cour d’Appel du Tribunal Anosy. Ce magistrat est mis en cause dans une affaire de corruption passive suite à une enquête diligentée par les éléments du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco). Ce dernier avait reçu la plainte d’une victime de faits de corruption grave et le dossier a été transféré au parquet le mardi 22 octobre. Le magistrat et sa complice auraient réclamé une importante somme d’argent à la victime (...)
  • Justice

    Mbola Rajaonah relaxé mais reste en prison

    mercredi 31 juillet 2019 | Arena R. | 15 commentaires |  7836 visites
    Mbola Rajaonah fait à nouveau parler de lui. L'homme d'affaires, ancien conseiller de l'ex-président, Hery Rajaonarimampianina, propriétaire du groupe média RLM et de la société de transit Tafaray a comparu hier devant les juges du Pôle Anti-corruption d'Antananarivo. Sur l'un des chefs d'inculpation retenus contre lui, en l’occurrence une affaire de chèque sans provision, il a été relaxé aux bénéfices du doute, confirme une source auprès du Pôle Anti-corruption. Néanmoins, l'opérateur économique détenu (...)
  • Ministère de la Justice

    Assainissement en cours pour lutter contre la corruption

    samedi 20 avril 2019 | Arena R. | 3 commentaires |  2168 visites
    La corruption gangrène le ministère de la Justice. Le ministère Jacques Randrianasolo l’a reconnu hier, en marge de la sortie de promotion « Andraragy » des magistrats au centre de Conférence international (CCI), à Ivato. Un assainissement est plus que nécessaire, aussi bien au niveau du tribunal qu’au niveau du service pénitencier ou encore au niveau de l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes (ENMG) où l’on a découvert des actes suspects, selon le ministre de tutelle. Interrogé par les (...)
  • Justice

    Le placement en détention préventive ne doit pas être systématique, dixit le ministre de la justice

    mercredi 10 avril 2019 | Arena R. | 32 commentaires |  2658 visites
    Le ministre de la Justice, Jacques Randrianasolo a rencontré hier, à l’amphithéâtre de l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes à Tsaralalàna (ENMG), les procureurs des différentes instances juridiques à Madagascar. La réforme de la justice a notamment été évoquée par le Garde des Sceaux lors de cette réunion. L’objectif, dit-il, est de réduire le taux de corruption, qui reste encore très élevé au sein de la justice, et de retrouver la confiance du peuple envers celle-ci. Des consignes ont été (...)
  • Bianco

    Jean-Louis Andriamifidy en fin de mandat

    jeudi 4 avril 2019 | Arena R. | 2 commentaires |  2400 visites
    Le mandat du Directeur général du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) expirera le 24 juin prochain. Jean-Louis Andriamifidy devrait ainsi quitter cet organe à partir de cette date. Mais il a indiqué dans un communiqué qu’ «il continuera toujours d’œuvrer dans la lutte contre la Corruption dans le cadre d’une nouvelle mission ». Jean Louis Andriamifidy, a été élu membre du Conseil consultatif de l’Union africaine sur la corruption pour le compte de l’Afrique de l’Est le 8 février dernier, lors de (...)
  • Justice

    La Chaine spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et d’ébène mise en place

    samedi 14 juillet 2018 | Ny Aina Rahaga | 49 commentaires |  3873 visites
    Le nouveau tribunal spécial de lutte contre le trafic de bois précieux a finalement vu le jour. Cette nouvelle juridiction sera rattachée directement à la Ministère de la justice. Les 10 membres de cette juridiction ont été installés hier à la salle d’audience de la Cour Suprême à Anosy, en la présence de la nouvelle ministre de la Justice et garde des sceaux, Harimisa Noro Vololona. Pour rappel, l’annonce de la création de ce tribunal spécial remonte du temps du premier ministre Jean Ravelonarivo qui a (...)
  • Conseil des ministres

    Un changement au sein du ministère de la Justice

    jeudi 28 juin 2018 | Vavah Rakotoarivonjy | 35 commentaires |  2878 visites
    Un changement, un grand changement est en train de s’opérer au niveau du ministère de la Justice. Les jeunes montent au pouvoir avec l’arrivée de Noro Vololona Harimisa à la tête de ce département ministériel. Le conseil des ministres tenu au palais d’Iavoloha hier a nommé des jeunes au sein de ce ministère, à l’instar de son nouveau secrétaire général, Tsantatiana Salama Randrianarimanana, ex-président du Tribunal administratif qui était en mission à l’étranger. Selon une source digne de foi, des jeunes, (...)
  • Justice

    Le Pôle Anti-Corruption remplace la chaîne pénale anti-corruption

    samedi 16 juin 2018 | Vavah Rakotoarivonjy | 6 commentaires |  2427 visites
    Le Pôle Anti-Corruption (PAC) Antananarivo remplace désormais la chaîne pénale anti-corruption, mise en place depuis 2004. La cérémonie d’inauguration a eu lieu vendredi aux 67 Ha. Le Pôle Anti-Corruption traitera désormais les dossiers de corruption, y compris les infractions économiques et financières, impliquant aussi bien un simple citoyen qu’un dirigeant étatique. Les affaires proviendront du Bureau indépendant anti-corruption, du SAMIFIN ainsi que de la police et de la gendarmerie. Cette (...)
  • Tribunal à Anosy

    Le colonel René Lylison acquitté

    mercredi 6 juin 2018 | Vavah Rakotoarivonjy | 7 commentaires |  2316 visites
    Après plus de deux ans de cavale, le colonel sénateur René Lylison de Roland est libre. Le procès en appel de son affaire a eu lieu mardi au Tribunal à Anosy, qui, après quelques heures d’audience, a statué sur son cas. Son avocat Armand Ratovondrajao confirme la fin des poursuites contre ce sénateur élu sous la bannière Mapar. Les juges ont sorti lors d’une audience publique une ordonnance de mainlevée dictant la fin du mandat d’arrêt du colonel René Lylison. Par la même occasion, ils ont également (...)
  • Tribunal Anosy

    Houcine Arfa condamné à deux ans de prison, ses complices écopent de 7 mois à un an

    mercredi 30 mai 2018 | Vavah Rakotoarivonjy | 7 commentaires |  1744 visites
    Une peine réduite à deux ans de prison ferme, mais toujours un mandat d’arrêt international. La condamnation de Houcine Arfa, dans le cadre de son procès en appel, a été prononcée mardi au tribunal Anosy. Ce franco-algérien, ancien formateur de la garde présidentielle, s’est évadé de la prison malgache le 28 décembre pour regagner la France. Le tribunal de première instance l’avait déjà condamné à trois ans de prison vers la fin de l’année 2017 pour usurpation de fonction, extorsion de fonds et association (...)
  • Entretien

    Houcine Arfa : « Je suis prêt à débattre publiquement et en direct avec le gouvernement »

    vendredi 25 mai 2018 | 8 commentaires |  4830 visites
    Le Franco-algérien, Houcine Arfa, ancien conseiller du président de la République dont l’évasion de la prison d’Antanimora a fait couler beaucoup d’encre, nous a accordé cet entretien. Il revient sur son évasion présumée, mais il s’exprime également sur le cas des personnes actuellement jetées en prison dans le cadre de son affaire. La situation politique actuelle à Madagascar ne le laisse pas indifférent. Madagascar-Tribune.com : Qu’est-ce que vous regrettez le plus en ce moment, le fait d'avoir été (...)
  • Justice

    Les nouvelles dates de concours à l’ENMG connues

    vendredi 11 mai 2018 | Ny Aina Rahaga | 2 commentaires |  4598 visites
    Les nouvelles dates de concours pour entrer à l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) sont désormais connues. Pour les aspirants élèves magistrats, le concours se déroulera le 19 juin 2018, celui des aspirants greffiers se déroulera le 20 juin 2018. Ces dates surviennent après l’annulation des résultats de concours d’entrée à l’ENMG effectué les 6 et 7 février 2018 suite à des suspicions de corruption. La ministre de la Justice Elise Alexandrine Rakoto avait alors annoncé qu’un nouveau (...)
  • Justice

    Arfagate : le délibéré du tribunal reporté au 22 mai

    vendredi 11 mai 2018 | Vavah Rakotoarivonjy | 6 commentaires |  1416 visites
    Houcine Arfa devrait être fixé sur son sort le mercredi 9 mai. Le délibéré du tribunal concernant le procès en appel de cet ancien conseiller en sécurité du président de la République accusé d’usurpation de fonction, association de malfaiteurs, tentatives de kidnapping et de détentions d’armes et de munitions a été attendu dans la matinée de mercredi. Mais « les juges ont décidé de le reporter pour le 22 mai prochain », confirme l’avocat de l’accusé. Ce sera le troisième report du délibéré de cette affaire (...)

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