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Adopté avec quelques amendements au CST
Code d’éthique et de bonne conduite politique /
mercredi, 11 avril 2012

Le projet de loi portant code d’éthique et de bonne conduite politique a été adopté ce mardi 10 avril par 76 voix contre 2 abstentions au niveau du Conseil Supérieur de la Transition (CST). Quelques amendements ont été apportés à certains articles, dont celui qui a trait aux engagements des acteurs politiques par rapport à l’indépendance de la justice et à la neutralité de l’administration.

Voir en fichier joint le projet de loi en question tel qu’il a été proposé par le Gouvernement.

Recueilli par Bill

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