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15 mars 2018 à 14:49 | SNUTILE (#1543)

L’article 131 ne peut être un plagiat que si malveillamment utilisé. Il est l’article 68. L’article 68 a édifié la construction de la démocratie française depuis l’époque coloniale (ne pas confondre ordre administratif et situation social) et fait partie des articles 60 à 70 dépendants les Un des Autres et ne peuvent se lire isolément pour décider en considération de l’intégralité des significations de l’ensemble des articles précédents ou en aval https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=92FE0CF394340BE1036DAD91EB8F4E5E.tplgfr23s_3?idArticle=LEGIARTI000006527562&cidTexte=JORFTEXT000000571356&dateTexte=19581005&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

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