Le droit de tout malgache, sans distinction, à la vie est garanti par l’article 8 de la Constitution. « Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie ». Mais une phrase sinistre a discrètement été introduite par la Constitution de 2010 : « La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendue absolument nécessaire, en vue d’assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ». Les adeptes du droit, comme tout (...)

Jusqu’à récemment, dans mon imagination, un projet minier portait sur la production de roches ou produits rochers (style Hazovato) ou de pierres précieuses et semi-précieuses ainsi que de l’or. J’imaginais, comme sûrement beaucoup, qu’il s’agissait d’excaver de longs tunnels dans le sous-sol et dans les montagnes. Une fois trouvé, le minerai en question était poli et vendu plus ou moins comme tel. Dans mon imagination, il n’existait aucun lien entre ces projets miniers et l’industrie lourde qui a (...)

Selon le calendrier provisoire de la CENI-T (pas encore actualisé sur le site web), vingt-huit jours seront consacrés au recensement des électeurs, premier pas dans l’établissement de la liste électorale pour 2013. Après cette collecte, les informations doivent être saisies sur ordinateurs, imprimées, affichées, et en cas de besoin, corrigées. Cette période de recensement est censée avoir été lancée le 1er octobre 2012, mais au jour d’aujourd’hui, le 9 novembre, personne à qui j’ai posé la question n’a (...)

Le vendredi 28 septembre dernier, le ministre des finances français présentait le projet de loi de finances 2013 non seulement au public, par conférence de presse, mais au conseil des Ministres. Le mardi 23 octobre, l’assemblée nationale vote la première partie de la loi sur les recettes ; c’est à dire les impôts et taxes ; plus tard ce mois de novembre ou en décembre, elle votera la deuxième partie sur le budget de l’État, c’est-à-dire comment ces recettes seront dépensées. La loi de finances comprend (...)

Etant donné que les aides au développement de sources internationales sont actuellement réduites, les recettes de l’État viennent essentiellement de nous, citoyens, ou de la vente de biens qui nous appartiennent tous (ressources naturelles, entre autres). Oui, les recettes de l’État viennent de nos impôts sur les revenus salariaux (retenus et versés en notre nom à hauteur de 21% de nos salaires). S’y ajoute, entre autres, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA, 20%) que nous payons pour certains achats (...)

Réconcilier le piment et l’oeil, dirait la sagesse malgache, est impossible, ou du moins extrêmement douloureux. Comment alors réconcilier deux mégalomanes, à caractère apparemment similaire (mais dont l’un me semble plus intelligent que l’autre) ? Nous avons appris au cours de cette crise que les Sud Africains (comme tout peuple, je suppose) ne voient le monde qu’à travers le prisme de leur propre expérience (certes, exceptionnelle). Mais réconcilier Mandela et De Klerk allait au-delà des deux (...)

On aura tout vu pendant cette crise, de quoi sans doute écrire des tomes. Maintenant, on se veut opposer les « experts nationaux » aux « experts internationaux », comme si ces nationaux avaient le monopole de l’expertise nationale. On annonce la faisabilité d’élections législatives pour cette année alors que (au moment de l’annonce), la loi sur les élections législatives n’est pas votée, encore moins publiée, et donc sans connaissance du public. Après tout, pour établir la faisabilité d’élections (...)

Le rapport de mission (d’évaluation des besoins électoraux) des Nations-Unies mentionne que sur quelques 7 millions d’électeurs inscrits sur la liste électorale, 1.874.996 personnes ont des numéros de carte d’identité nationale similaires, c’est-à-dire que selon la liste, ils ne sont pas seuls à porter un numéro de CIN donné. On trouve aussi que dans les régions du Sud-Est visité, 23 sur 27 villages n’ont noté aucune suppression de la liste électorale (donc aucun déménagement, aucun décès..), alors que (...)

Ce lundi sur BFMTV, on annonçait le résultat d’un sondage en France sur le jumelage des élections législatives et présidentielles : 59% des Français y étaient favorables. Et ceci, suite à un taux d’abstention record le jour du premier tour des législatives, dimanche 10 juin 2012. Les commentateurs citaient en partie la « fatigue électorale » après la longue campagne présidentielle. Mais il s’agit du pays où les résultats annoncés à la clôture même des bureaux de vote étaient plus ou moins corrects. (...)

Tout est urgent à Madagascar. Peu importe le secteur, il y a un retard à combler, des améliorations à apporter, une refonte/relance à effectuer. Il y a un problème immédiat, mais sous-jacent, il y a toujours et surtout un problème difficile, de fond, dont la résolution ne peut venir qu’à moyen ou long terme. Tout est à refaire, mais rien ne se fera rapidement, du jour au lendemain, au coup de baguette magique. Ainsi pour la sortie de crise, ainsi pour l’après-crise, ainsi pour la fameuse (...)

Il est indéniable qu’une tentative de correction des problèmes du passé s’opère actuellement à travers l’adoption des différentes lois qui régiront la période électorale à venir. La plus connue est l’introduction du bulletin unique comme instrument de minimisation de la fraude électorale. Aussi, la création de la CENIT, pour enlever à l’administration dominée par les personnages au pouvoir l’organisation et l’administration des élections. Un autre grand changement, fait de manière hâtive et donc maladroite, (...)

Au risque de choquer, je suis de ceux qui se passeraient de démocratie si au moins il y avait progrès et justice. Progrès dans le sens d’une amélioration progressive de tous les aspects de la vie publique : infrastructures, éducation, environnement, donnant espoir d’un monde meilleur pour les générations à venir. Justice dans le sens d’une meilleure égalité : des chances, devant l’administration et devant la loi, et surtout qu’il n’y ait pas abus, enrichissement sans cause, corruption généralisée, (...)

Comme VANF et Ndimby A., je vais commencer à référencer mes écrits antérieurs. La communication est quelque part répétition m’avait dit un ami. Mais j’éprouve un malaise à penser que je me répéterais à l’infini, pour des années et des années à venir. J’avais cité Balladur : « Le pouvoir ne se partage pas. » Pourtant, la Constitution qu’on nous avait fait voter en novembre 2010 le prévoit. Sans changer un seul mot à la répartition des tâches entre le Président, Chef de l’État, et le Premier Ministre, Chef du (...)

Aux États-Unis, la bataille pour la Maison Blanche met en exergue depuis maintenant une vingtaine d’année une bataille idéologique particulière liée au contrôle de la Cour Suprême. Pourquoi la Maison Blanche ? Parce que son locataire, sur confirmation du Sénat, est susceptible de nommer un (ou des) prochain(s) membre (s) de cette Cour, composée de 9 juges ayant des mandats à vie. Seule la Cour Suprême peut renverser une de ses propres décisions et le jugement au centre et emblématique des batailles (...)

Les juristes anglo-saxons, surtout les juristes d’affaires (dits « transactional attorneys »), ont tendance à vouloir tout prévoir dans leurs contrats. C’est ainsi qu’un contrat de prêt « à l’américano-anglaise » fait au moins 150 pages, alors que dans le monde francophone, une dizaine à quinzaine de pages suffisent. Les raisons pour cela sont nombreuses et méritent une toute autre note, disons tout simplement que les parties prenantes souhaitent rarement qu’une partie tierce (le tribunal) se mette à (...)

Chers lecteurs, meilleurs vœux pour 2012 tout d’abord. Peu auront l’opportunité de lire ce rapport de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) en date du 15 septembre 2011 mais disponible (du moins pour nous « on the outside ») seulement ces récents jours. De cette minorité, encore moins auront le courage : le rapport est dense, compliqué et très technique. Je ne propose pas d’en faire un résumé, mais comme à l’accoutumée, vous faire part de quelques points saillants, voire (...)

La question de l’amnistie est un sujet épineux et difficile, mais qui dominera sans doute le débat dans les semaines et mois à venir. Je vous propose ces quelques commentaires pour que tous soient en connaissance de cause. L’article 18 de la Feuille de Route prévoit qu’ « aucune élection ne devra avoir lieu avant la ratification par le Parlement de Transition de la loi d’amnistie ». Mon Lexique Dalloz définit l’amnistie comme suit : « Sans effacer les faits matériels et leurs conséquences, l’amnistie, (...)

« On devrait », disait mon interlocuteur, « devoir passer un examen sur la citoyenneté avant de pouvoir être électeur ». Farouche démocrate que je suis, j’ai dû le foudroyer du regard. En effet, je crois — dur comme fer — que mon vote a le même poids et la même valeur que celui du PDG du coin, des descendants de Radama, de la femme de ménage, du tireur de sarety et du laboureur dans son champ. De cette obstination, vous n’allez jamais me déloger. Sans doute meurtri par le regard, il se rattrape : « (...)

|1992 : Adoption de la Constitution de la IIIème République malgache (équilibrant les pouvoirs entre un président élu au suffrage universel, et une Assemblée nationale "souveraine")|19/08/1992|Inscrits : 5.467.031 Votants : 3.554.596 Suffrages exprimés : 3.206.126

La circulation prématurée et à très grande vitesse sur internet du projet de Constitution arrêté par le CCC a suscité des commentaires et une levée de boucliers de diverses parties contre sa maladresse et son amateurisme. Le gouvernement HAT fut contraint pendant trois jours de le « retravailler », produisant le texte publié dans Les Nouvelles du 2 octobre 2010. Mais en ce faisant, ils ont essentiellement ramené le texte à celui de la 3ème République. En même temps, la campagne pour le OUI est lancée (...)