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jeudi 23 mars 2017
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Trump démantèle la loi Dodd-Franck : les conséquences pour l’Afrique

lundi 6 février

Le président Trump a signé un décret qui vise à démanteler la pièce maîtresse du dispositif réglementaire mis en place par Barack Obama, suite à la crise des subprimes, dont l’économie mondiale souffre encore des conséquences après bientôt 9 ans.

Cette loi, adoptée en 2010, qui tente de contenir les dérives de la finance de marché et de protéger le consommateur de ses excès, comportait un volet particulièrement important pour l’Afrique et, plus généralement pour tous les pays pétroliers et miniers.

Ce volet obligeait les compagnies cotées à la bourse américaine à publier toutes les sommes qu’elles versent aux gouvernements des pays producteurs : taxes, royalties, droits de production, primes, etc. Cette disposition anti-corruption qui imposait une meilleure transparence dans la délivrance et dans la gestion des concessions, est maintenant abrogée par le nouveau pouvoir américain.

Pour Gary Cohn, conseiller économique de Donald Trump, et ancien cadre dirigeant chez Goldman Sachs : « Il s’agit d’être un acteur sur le marché mondial où nous devons, pouvons avoir et aurons, une position dominante tant que nous ne nous mettrons pas nous-mêmes à l’écart en raison de la réglementation. ». En clair, selon M. Cohn, l’Amérique a des concurrents qui ne s’embarrassent pas de ces règles, alors pour rester compétitive, elle doit pouvoir faire de même.

Dans son fameux article 1504, la loi Dodd-Franck contraignait également les sociétés cotées aux USA qui utilisaient des produits miniers issus de la RD Congo et de ses pays voisins, à déclarer tous leurs achats à la SEC (Securities and Exchange Commission). Etait particulièrement concernée l’industrie électronique consommatrice de coltan, ce minerai accusé de provoquer de nombreux conflits et pillages à l’Est de la RD Congo.

L’impact de la loi Dodd-Franck dépassait le cadre des grandes compagnies minières et pétrolières américaines. De nombreuses sociétés étrangères sont cotées aux Etats Unis, notamment une centaine de compagnies canadiennes dont une partie conséquente opère en Afrique.

En 6 ans, on ne peut pas dire que la loi Dodd-Franck avait éradiqué les pratiques de corruption, mais elle fournissait des armes à certaines ONG et bailleurs de fonds qui militent pour une meilleure gouvernance des industries extractives, notamment en Afrique.

(Ecofin)

8 commentaires

Vos commentaires

  • 6 février à 14:33 | Cohen (#6972)

    Bonjour,

    Cette loi avait été un désastre qui avait produit le contraire de ce que Obama cherchait a établir, comme toujours : régulariser tout et « vendre » la souveraineté américaine au monde. Pour dire que c’était dans la perspective d’éradiquer la corruption, c’est tout a fait faux. Les petites entreprises avaient souffert, détruites par les régulations, les affaires de mineraux et pétrolieres n’étaient que des divertissements. Pas d’impact sur Madagascar de toute facon...
    Président Trump (je sais que plusieurs des lecteurs ont la chair de poule juste en lisant son nom) avait déja beaucoup fait depuis les deux semaines et quelque jours depuis son inauguration. On voit bien qu’il tient ses promesses durant les campagnes présidentielles. Un petit conseil aux autres : au moins faites un peu de recherche, de bonnes et fiables sources, autre que CNN, ou BBC etc... qui restent biaisées... Je reviens un peu sur l’éditorial de Ndimby, vers la fin de l’année derniere, a propos de la Malgachisation de l’Amerique : cette Malgachisation est finie maintenant. Retour a l’Etat de droit et a l’Amérique (non pas populisme, ni nationalisme, juste constitutionalisme).
    Cohen

  • 6 février à 14:33 | Jipo (#4988)

    Bonjour .
    Etonné qu’ aucune intervention n’ ai été faite sur ce détricotage de loi au demeurant protectionniste, qui invite à une politique particulièrement débridée, pour ne pas dire retour à la loi de la jungle .
    Les petits n’ ont plus qu’ à bien se tenir .
    Une économie sans foi ni loi, et ne pas dire pas de quartiers et pares moi le déluge.
    Bonjour les peaux de bananes et autres coups tordus .
    Il est évident que Madagascar n’ est pas concernée, ne faisant pas partie des Pays en voie de développement ...

  • 6 février à 15:00 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Assalaamo alaikoum

    L’Afrique et Madagascar sont-ils vraiment indépendant ?
    C’est étonnant qu’un décret pris par le président Trump nous fasse craindre le pire après plus de 50ans de pseudo-indépendance : En paraphrasant René Dumont, on est vraiment mal parti.

  • 6 février à 15:38 | GADSDEN_FLAGIVANDRY (#8661)

    C’est sensé changer quoi ? A part le fait qu’ils n’auront plus besoins de de verser des pots de vins supplémentaires à l’état malgache pour qu’il approuve de fausses déclarations ?

  • 6 février à 16:56 | punchline (#9673)

    l’Afrique volé, l’Afrique outragé, mais l’Afrique requinqué ? eh oui, la corruption cela existe partout(cf affaire Samsung en Corée et fillon-cahuzac en france , etc...)
    le problème de l’Afrique c’est l’or et les devises sortis du territoire et alimente les investissement privés ailleurs, C’EST AUSSI SIMPLE QUE CELA, ET IL N’Y A RIEN A COMPRENDRE

    Par contre sur l’immigration, trump et l’amerique va en pâtir, car steve jobs était syrien, steve wozniak est polonais, sundar pichai est indien, or ce sont ces gens là, et les immigrés en général qui font la fortune des USA.

    • 6 février à 21:09 | vatomena (#8391) répond à punchline

      Oui ,ces immigrés de génie font la fortune de l’Amérique mais curieusement ils sont impuissants chez eux . Allez savoir pourquoi §

  • 8 février à 07:59 | Cohen (#6972)

    Bien entendu, les cerveaux americains sont etrangers, des immigres, mais immigres legaux. Le president Trump avait decrete l’arret temporaire des visas des gens qui ne sont meme pas encore parti de chez eux. C’est donc une fausse information et biaisee ou mal placee de parler de Steve Job etc... Et bien Einstein etait Juif, Von Braun etait Allemand, etc... peut-etre un des personages originaires de l’Amerique fameux, c’etait Geronimo, or le dernier des Mohicans...Vatomena posait la question : Allez savoir pourquoi ? Et bien ce n’est pas une difference au niveau des cerveaux, c’est une difference au niveau de la liberte et du system a produire (l’Etat, le gouvernement).
    J’entends souvent dire : « lasa lavitra ny sinoa fa mahay mangala-tahaka manao faux », lasa lavitra ny japoney fa mahay mangala-tahaka ny teknikan’ny tandrefana dia ovainy kely fotsiny". (les Chinois et les Japonais sont partis tres loin parce qu’ ils ne font que copier et refaire ce que les Europeens avaient fait), alors qu’est qui retient les Malgaches a faire pareil ? Peut etre une simple reponse, on s’entraine a rafistoler mais non pas a creer. Le gouvernement s’entraine a quemander, mais non pas a pousser les citoyens a inventer et a produire. Et ce qui est encore pire est que presque tout le monde ne voit que ce qui est sous le sol comme richesse, et qund ce sera tari, on fait quoi ?... Il y a un peu plus de trente ans, mes beaux parents Israeliens achetaient un terrain ingrat au nord d’Israel, ingrat, desert, que des morceaux de pierres et de la poussiere. Vingt ans plus tard, ils etaient parmi les premiers a exporter des oranges, des prunes et des citrons vers l’Europe..... parce que l’Etat Hebreu encourage et incite les gens a utiliser leur cerveau... malgre la presence de certain palestiniens et l’antifada...
    Pourquoi cela ne se ferait pas au Sud ou il y a kere ? Il y a un potentiel d’eaux souterraines dans le Sud... He he he Cohen, on attend le gouvernement.... et bien attendez Ra-Jacques... a faire son besoin (Razaka tsy hivalana)
    Cohen

    • 10 février à 19:04 | sanois (#8546) répond à Cohen

      J ai bien ri et merci pour « l antifada » c est magnifique !!! vu le nombre de « fadas » moi aussi ... qui s expriment sur ce forum detraqué .. Avec in" ce serait mieux ..
      J avais un bon copain Cohen etc Chemla etc etc et meme un Legrand .. quand j etais a L ORT au moment des 6 jours
      j etais en France alors.....
      Le temps passe et les efforts sont recompenses...........Mais faut faire des efforts et perseverer..........

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