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Dossier

Pour une nouvelle politique de gestion des terres malgaches

mercredi 4 juin 2014

Le Collectif TANY a publié récemment des « considérations préalables à une nouvelle politique de gestion des terres malgaches » [1]. Ces propositions résultent de réflexions et d’échanges au sein du Collectif depuis plusieurs mois. Avant d’aborder la politique foncière proprement dite, il semble nécessaire de poser le cadre général et le contexte. dessin.

1.Une politique visant un développement de l’ensemble des Malgaches et une autosuffisance alimentaire ?

Le Collectif TANY a pour but de contribuer à la défense des terres et des ressources naturelles malgaches et de soutenir les citoyens et les paysans de Madagascar dans leur développement et dans leurs luttes pour la défense de leurs terres et ressources naturelles.

La situation nationale se caractérise par la contradiction entre la richesse de Madagascar en ressources naturelles et la pauvreté de la majorité des Malgaches, plus de 92% selon les statistiques de l’année 2013 [2].

Dans ce contexte, le président national du parti nouvellement formé Hery Vaovaon’i Madagasikara (HVM), également Ministre d’État chargé des Infrastructures, de l’Équipement et de l’Aménagement du Territoire - et donc en charge du Foncier - a déclaré le 29 mai 2014 : « le HVM penche plutôt vers une « Droite libérale », sans pour autant oublier le bien être du petit peuple  » [3]. Il est aussi intéressant de noter dans la déclaration de Politique Générale de l’Etat du Premier Ministre devant l’Assemblée Nationale, le 9 mai 2014, la brève allusion au monde rural où il a évoqué son « développement freiné par la technicité trop limité des acteurs et l’insuffisance des moyens matériels et financiers disponibles » [4].

Face à ces deux déclarations, le Collectif TANY s’inquiète du sort qui sera réservé aux 92 % de la population malgache par la politique que le nouveau gouvernement entend appliquer. Va-t-il opter pour une politique visant le développement de la majorité de la population ? Compte tenu de la situation d’extrême pauvreté actuelle, il est nécessaire de mettre en place une politique visant un développement assurant des revenus décents à cette majorité et respectant ses droits humains élémentaires comme l’alimentation. A notre sens, seule une politique s’attachant avant tout à développer l’agriculture familiale paysanne pourra permettre à notre pays d’atteindre cet objectif.

Le Collectif TANY est en attente de la publication de la politique nationale agricole et du choix stratégique qui y sera fait :

- Accordera-t-elle la priorité à une agriculture basée sur de grandes exploitations agro-industrielles dominées par des investissements étrangers qui pratiqueront de la monoculture destinée principalement à l’exportation ? Les données sur les sociétés de ce type qui existent déjà à Madagascar montrent que les emplois qu’elles génèrent sont en nombre limité et précaires. [5] La forte mécanisation du système de production agricole adopté par ces compagnies et les objectifs de réduction des coûts de production des investisseurs les amènent à limiter les charges salariales et les recrutements.
- Ou décidera-t-elle plutôt d’appuyer fortement l’agriculture familiale où les paysans cultiveront sur leurs terres pour assurer en priorité la subsistance de leurs familles, auront le pouvoir de décision et de contrôle sur le système de production, combineront la culture, l’élevage et la pisciculture ou la pêche pour prévenir les risques, utiliseront essentiellement la main d’œuvre familiale, fournissant ainsi des emplois aux ruraux, et écouleront leurs surplus sur les marchés ?
- Ou cette politique combinera-t-elle les deux types de modes de production agricole ? Si oui, dans quelles proportions respectives ?
- Quel pourcentage du budget de l’Etat sera accordé à l’Agriculture, notamment pour aider l’agriculture paysanne à se moderniser et à pouvoir vivre de son travail après ces dernières années difficiles ? [6]

Le Collectif TANY ose encore espérer que les autorités et responsables décideront d’accorder la priorité à l’agriculture familiale paysanne et d’apporter un soutien fort de l’Etat aux paysans malgaches car ils constituent la majorité de la population nationale et sont capables d’assurer l’autosuffisance alimentaire des villes et des campagnes s’ils sont appuyés de manière suffisante dans la disponibilité de terres agricoles, les moyens matériels et financiers nécessaires ainsi que l’aménagement des infrastructures d’irrigation et d’évacuation des produits vers les marchés.

2. Pour une politique foncière favorisant les intérêts de la majorité de la population

A Madagascar, des accords avec des investisseurs étrangers, mal négociés, sont au détriment de la nation et des communautés locales. Les investissements agricoles par des nationaux ou des étrangers pour des monocultures sur de vastes surfaces [7] ne sont pas les seuls à provoquer des accaparements de terres, c’est-à-dire une spoliation des droits des paysans et de la population rurale, sous la forme d’expulsions et de perte d’accès à leurs terres et à leurs ressources. L’Etat attribue des surfaces de plus en plus importantes aux sociétés minières et pétrolières [8] dont nous parlerons dans une prochaine publication. L’installation de sites touristiques et d’aires protégées accroît aussi la pression sur les terres. La surface des terres disponibles pour les paysans malgaches se réduit donc de manière dangereuse.

Soucieux de la pérennité d’un territoire suffisant pour le développement économique et l’autosuffisance alimentaire de la population malgache, qui devrait atteindre 45 millions d’habitants en 2050 [9], le Collectif TANY réclame la mise en place d’une nouvelle politique de gestion des terres sécurisant les exploitations paysannes et favorisant en priorité les intérêts des cultivateurs, éleveurs et pêcheurs, dans l’accès durable aux ressources et la promotion des investissements.

Dans cet objectif, le Collectif TANY réitère les demandes exprimées dans ses communiqués précédents.

- l’abrogation des articles 18 et 19 de la loi sur les investissements 2007-036 qui autorisent la vente de terrains aux sociétés étrangères qui ont un associé malgache,
- l’arrêt de l’attribution de terres aux investisseurs, sous forme de bail emphytéotique, de concessions ou autres et l’arrêt des accaparements de terre, car ils foulent aux pieds les droits des familles malgaches,
- un inventaire des terrains de l’Etat déjà cédés à des individus et sociétés, nationaux ou étrangers, accompagné d’enquêtes sérieuses sur le terrain et suivi de la mise à disposition publique des données sur internet,
- le renforcement des droits des communautés locales qui vivent et travaillent sur les propriétés privées non titrées (PPNT) de manière légitime,
- et la mise en place d’une loi sur les zones de pâturage de vastes surfaces.

Dans le cadre de la réflexion sur cette nouvelle politique, le Collectif TANY soulève également d’autres points.

Considérant que les terres malgaches constituent une ressource naturelle importante dont tous les citoyens malgaches doivent veiller à la gestion et un territoire sur lequel ils devraient être les premiers à s’épanouir et se développer, le Collectif TANY souligne que l’ensemble des citoyens doit être pleinement informé et impliqué dans toutes les décisions prises concernant les terres. Une proposition a déjà été émise d’un aménagement du territoire, notamment dans les zones rurales et périurbaines, accordant la priorité à la délimitation d’espaces du territoire dédiés exclusivement à l’autosuffisance alimentaire locale, en donnant une priorité à la culture vivrière, l’élevage, la pêche,... et d’une utilisation des terres et de l’eau privilégiant les exploitations familiales et/ou communautaires afin d’assurer des emplois indépendants, [10] des revenus décents et une alimentation correcte à la majorité des Malgaches des générations présentes et futures [11]. Pour cela, les études et les décisions sur le foncier et l’aménagement du territoire relèveront de la responsabilité d’une commission au niveau de chaque commune à laquelle participera un maximum de citoyens représentant toutes les catégories d’acteurs et qui commencera par faire un état des lieux de la situation des terrains de différents statuts au sein de la commune avant de prendre toute nouvelle décision. Une coordination au niveau national et avec les services fonciers des communes et de l’Etat sera organisée.

Face aux nombreux conflits fonciers, cet état des lieux et inventaire des différents statuts de chaque terrain constitueront l’occasion d’identifier et d’échanger sur les cas problématiques dans chaque commune, voire dans chaque fokontany, notamment autour de l’attribution de certificats ou titres fonciers ou de l’identification des terrains titrés non mis en valeur depuis plusieurs années.

Si l’information relative à la création de nouvelles zones d’investissement agricole se confirme, la mise en place de zones économiques agricoles de subsistances (ZEAS) devra immédiatement être introduite dans les lois pour assurer la subsistance des populations vulnérables, en nombre important à Madagascar [1]. Leur évolution devrait transformer ces espaces en zones économiques exclusives pour le développement de l’agriculture familiale paysanne.

Puisque des terres de vastes surfaces ont déjà été mises à la disposition des investisseurs nationaux et étrangers pour l’agro- industrie, l’Etat devra absolument sauvegarder l’agriculture familiale paysanne et multiplier les attributions de terres aux paysans malgaches.

En effet, la surface moyenne des terres agricoles des exploitations familiales est de 0,87 ha, quantité largement insuffisante pour une famille selon les spécialistes, que celle-ci pratique la riziculture de bas-fond ou de plateau, par exemple. Et de nombreuses familles sont « sans-terre ». Cette situation mérite la recherche de solutions urgentes.
Par ailleurs, beaucoup de jeunes des familles rurales migrent vers les villes car ils ne trouvent pas de parcelles disponibles dans leurs villages en raison de l’explosion démographique, alors qu’en milieu urbain malgache, les offres d’emplois dans les secteurs de l’industrie et des services ont toujours été très inférieures aux besoins. Dans le passé, des tentatives d’installation de jeunes auraient échoué à moitié ou totalement, par insuffisance d’appui et d’accompagnement aux nouveaux « migrants ». A notre connaissance, certains de ces jeunes n’étaient pas issus du milieu rural. Un bilan constructif de ces expériences devrait être mené puisque certains bénéficiaires de ces terrains offerts ont réussi. Dans le contexte actuel, l’appui en termes de sécurité des biens et des personnes s’avère primordial [12] en plus de l’accompagnement technique et de l’appui matériel sous forme d’intrants et autres petits équipements.

3. Pour une politique foncière moderne légalisant les droits légitimes de la majorité de la population

Par ailleurs, les lois sur le Foncier datant de la colonisation devraient être mises à jour et révisées. L’immatriculation des terres et la nécessité des titres fonciers ont été mises en place en 1896, en vue notamment de l’appropriation des terres par les colons. Les titres ne devraient plus être « définitifs et inattaquables » [13] car la conséquence actuelle de cette situation est la perpétuation des droits des détenteurs de titres sur les terrains concernés, même lorsque les colons qui les avaient obtenus ont quitté Madagascar en 1947, en 1960 ou en 1972, par exemple. Des familles malgaches ont occupé ces terrains entretemps pendant des générations. Mais dans de nombreux cas, le nouveau regain de valeur des terres dans le monde a amené les descendants des colons à venir réclamer ces terres auxquelles ils ne se sont jamais intéressés. Les familles qui y ont vécu et travaillé se retrouvent alors sans droit et dans une insécurité totale. Le caractère « éternel » des droits accordés par les titres fonciers devra également être revu et modifié, par exemple par l’introduction de la notion de prescription [14] selon une durée à discuter, dans les nouvelles lois sur les terrains titrés. Des lois relatives aux terrains aux statuts obsolètes, réserves indigènes, concessions coloniales, terrains titrés au nom des colons, anciennes AMVR, opérations cadastrales non finalisées, devraient être mises en place en faveur des familles qui ont occupé et cultivé ces terrains, leur versement dans la catégorie des propriétés privées non titrées (PPNT) a déjà été proposé par divers acteurs [15].

La réforme foncière de 2005 a décentralisé la gestion foncière et a reconnu la présomption de propriété privée pour les occupants des terrains classés dans les propriétés privées non titrées (PPNT). Leur identification dans le cadre d’un plan d’occupation foncière (PLOF) et leur enregistrement auprès des services fonciers devraient suffire pour sécuriser les occupants qui se sont « appropriés [des terrains] selon les coutumes et les usages du moment et du lieu », suite à leur validation par la commission de reconnaissance locale et les voisins, selon les lois 2005-019 et 2006-031 [16]. Le renforcement de ce droit devrait être rendu effectif et diffusé sur tout le territoire pour que tous le connaissent et le respectent, à commencer par les agents de l’Etat, même dans le millier de communes qui ne disposent pas de guichet foncier. Chaque citoyen entreprendra ensuite la démarche de demande de certificat foncier ou titre foncier s’il le souhaite.

En effet, les seuls droits légaux habituellement connus par une partie des décideurs malgaches sont les droits de propriété [17] matérialisés par la détention d’un titre ou d’un certificat foncier. Pourtant, la possession collective par le lignage ou la gestion des terres par les chefs coutumiers existent dans diverses zones de Madagascar [18]. Le Collectif TANY réitère le renforcement de la reconnaissance des droits d’usage et des pratiques, y compris coutumières, dans les lois foncières malgaches, comme recommandé par les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale [19].

Par ailleurs, les travaux d’Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie 2009, sur les « communs » ont mis en évidence la manière dont « les communautés dans le monde s’organisent pour gérer durablement les ressources naturelles » en les considérant comme un patrimoine de la nation, et non pas de l’Etat, et en reconnaissant que ces ressources sont des biens communs. Cette notion, différente du collectivisme, devrait être approfondie et mise à profit dans les réflexions et décisions sur l’engagement démocratique de tous les citoyens dans la gestion des terres, ce bien commun auquel les Malgaches sont fortement attachés. [20]

Les paysans réalisent des investissements tous les jours par leur travail et leurs efforts mais l’état actuel de l’économie nationale ainsi que les besoins de développement importants de l’agriculture malgache rendent la participation des investisseurs nationaux et étrangers au financement de l’agriculture incontournable. Mais ces investissements ne devraient plus comporter de nouvelles attributions de terres. Les expériences du passé à Madagascar ont montré que cette pratique n’amène pas le développement promis [5]. Quelques propositions de lois et régulations à mettre en place à ce sujet, suite aux leçons tirées du passé, feront l’objet du prochain communiqué du Collectif TANY.

A l’échelle planétaire, après les crises alimentaire et financière de 2008, l’essor de l’agriculture industrialisée au détriment de l’agriculture familiale vivrière, lié à l’attribution de terres de vastes surfaces à des sociétés venant souvent de secteurs non-agricoles et à des fonds financiers divers, dont l’objectif principal - voire unique - est la rentabilité, a amené différents chercheurs et praticiens à réaliser des études sur ce nouveau « montage agroindustriel et financier » et à lancer des alertes sur les « dangers associés aux acquisitions de terres à grande échelle », cet autre nom que portent les « accaparements de terres » [21].

Paris, le 2 juin 2014

Le Collectif pour la défense des terres malgaches - TANY

patrimoine.malgache yahoo.fr ou patrimoinemalgache_2014 yahoo.fr
http://terresmalgaches.info
http://www.facebook.com/TANYterresmalgaches

Notes

[1Considérations préalables à une nouvelle politique de gestion des terres malgaches :http://terresmalgaches.info/spip.php?article84

[5Le bail emphytéotique déjà signé porte sur 6 700 ha, objectif 100 000 ha, « recruter 2 000 travailleurs non permanents et créer 170 emplois
permanents » dans La production de Tozzi Green écoulée sur le marché local : http://fr.allafrica.com/stories/201211261231.html
et http://terresmalgaches.info/IMG/pdf/Rapport_Accaparements_de_terres_Madagascar_2013.pdf

[6« Depuis 2010 moins de 3% du budget [national] ont été accordés aux secteurs Agricoles » dans http://www.lagazette dgi.com/index.php ?option=com_content&view=article&id=37385:agriculture-il-faut-y-consacrer-au-moins-10-du- budget&catid=45:newsflash&Itemid=58

[8A titre d’exemple, la société chinoise Mainland Mining 2 221 000 ha dans http://vahinala.wordpress.com/2012/09/14/madagascar-et-ses-
ressources-naturelles-cest- bien- plus-grave-que-ce-quon-vous-dit/

[9Le plan d’action pour le développement rural de Madagascar (PADR) : présentation à Cotonou mai 2013 :
http://www.nepad.org/sites/default/files/01%20exemple%20plan%20dev%20rural%20Madagascar%20Fr.pdf

[10Contribution du Collectif TANY aux débats sur l’élaboration de la Loi d’Orientation sur l’Aménagement du Territoire : http://www.madagascar-tribune.com/Collectif-pour-la-Defense-des,18263.html

[12Milieu rural : Production limitée à cause de l’insécurité : http://matv.mg/?p=46011

[13Loi n° 2005 - 019 du 17 octobre 2005, art. 29 : http://www.justice.gov.mg/wp-
content/uploads/textes/1TEXTES%20NATIONAUX/DROIT%20PRIVE/Textes%20sur%20le%20foncier/lois%20et%20ordonnances/5.pdf
http://www.lagazette-dgi.com/index.php?option=com_content&view=article&id=31510:proprietes-titrees-31-des-litiges-fonciers-les-
concernent&catid=45:newsflash&Itemid=58

[15http://sif-mada.mg/wp-
content/uploads/2014/01/Quelques-cas-de-Landgrabbing_version-fran%C3%A7aise_24072013.pdf ; http://www.observatoire-foncier.mg/article-96/

[17La propriété privée telle que décrite dans l’art.544 du Code Civil français n’est pas la seule forme de droit possible et reconnue dans le monde moderne. Le
concept de « pluralisme juridique » s’est développé. La « propriété » foncière n’est pas forcément la forme juridique qui assure le mieux la sécurité foncière.

[18Manakara : les problématiques foncières discutées au cours d’un forum foncier régional : http://www.observatoire-foncier.mg/event-
74/#sthash.8XfcVyDI.dpuf

11 commentaires

Vos commentaires

  • 4 juin 2014 à 11:08 | valoha (#7124)

    Mazava ho azy ankehitriny fa tsy mijery ny tombntsoan’ny tantsaha Malagasy maro an’isa ny politikan’ny fananan-tany ! Toa izay manamaintimolaly ny tany isany dia voadaka misy lalana vaovao tampoka izany manala azy ireo eo @ ireny tany ireny ! Ary ny mampalahelo dia olona vahiny(karana, sinoa, fratsay) no maka azy ireny avy eo, izay tohanan’olon-dalana malagasy !
    Mahonena sy mahazendana ny tsy ifanampiantsika samy Malagasy mba hialana @ fahantrana/hanoanana/tsy fahampiana ara-tsakafo !
    Maro ireo tera-tany Malagasy manam-pahaizana @ ny fambolena, teknika famokarana vary maroanaka, ohatra. Na ihany koa ny vary an-tanety. Tsara manana politika ny fitondrana manohana ny tantsaha manome velaran-tany + fitaovana(traktera sy kojakoja) + teknisiana + ary manohana manamora ny taratasy rehetra hilain’izy ireny mba ho voasoratra amin’ny tantsaha ny tany nomaintisamolaliny(tsy mitovy ny nitranga tetsy Ambohimangakely, Ampefy, sns...).
    Izay tonga eo @ fitondrana toa mangeja ny tantsaha izany daholo !
    Angaha ny mpitondra Malagasy manaraka baiko avy any ivelany avokoa ? Atao izay anahirana ny tantsaha maro an’isa ; atao izay ijalian’izy ireny ; atao izay tsy anomezana velarana tany azy ireny mba hiveloman’ny taranany ; izao ny valala tonga tampoka mamely ny voly rehetra manerana ny Nosy !
    Ny vahaolana malaky dia ny fiaraha-midiniky ny fitondrana akaiky sy ny tantsaha mba hahamora ny politikan’ny fananan-tany ; mba ho voasoratra malaky @ ny Malagasy isany ny tany Malagasy rehetra ; mba hitady hevitra miaraka @ ny fanitarana ny tany volena(midadasika isika) mba tsy hanafatra vary lava isika, mangahazo, voamanga, ovy, katsaka, soja,...Voly izay isika no tokony hanondrana azy ireny fa tsy hanafatra velively.
    Ity resaka fanondranana omby, na maty na velona, dia mamoa fady ! Tokony hajanona malaky fa manimba ny taranak’omby Malagasy ! Mifameno ny fiompiana omby manerana ny Nosy sy ny fambolena ny Tany(zezika, asa-tany) ! Koa fampahantrana antsika ny fanondranana omby ! Lany taranaka ireo avy eo ! Inona no iafaran-tsika ? Koa na lafo toa inona aza ny vidina omby iray any ivelany dia tokony ho saro-piaro mafy isika(fitondrana) mba tsy amarotra azy ireny, na amono azy ireny noho ny henany (izay lazaina fa ho an’ny renivohitr’i Gasikara) ! Koa raha tsy mihinana hen’omby erin-taona ve isika dia ho faty e ?
    Koa, tokony hanova fijery sy hikaon-doha miaraka ny fitondrana sy ny solombavambahoaka + tantsaha Malagasy + Loholona mba hamorana araka izay tratra ny fanan-tany ho an’ny Malagasy izay n/manamaintimolaly sy mikarakara ny tany, ho an’ny Malagasy izay tia fambolena mba hialany mivangongo an-tanan-dehibe, ho an’ny Malagasy mba tsy hanaovany asa hafa toa ny halatra(dahalo, jolahy) mba hamelomany ny tenany na ny fianakaviany !!!

  • 4 juin 2014 à 15:53 | Tsisdinika (#3548)

    Pour votre info ry collectifahatany, les baux emphytéotiques accordés aux sociétés minières constituent des besoins non voulus par ces dernières. Jusqu’à preuve du contraire, les ressources minérales ne se trouvent pas dans l’air ambiant mais sous terre. Ils sont obligés de passer par la strate foncière avant d’atteindre la strate minéralisée, mais ça, c’est sûrement trop dur à comprendre pour vous. Même les ordinateurs que vous utilisez pour écrire vos inepties ne sont pas faits en bois mais en métal...à moins que vous n’écrivez sur du papyrus avec de l’encre de seiche ??

    • 4 juin 2014 à 17:11 | Gasigasy (#6439) répond à Tsisdinika

      Ianareo mintsy no tsy mahazo resaka sy ny tian’ny Collectif Tany hahatongavana ! Raha tsy misy manao an’izao sy ny SIF, iza indray no hanaitra ny Mpitondra ? Tsy hitanareo mintsy izany tanindrazanareo voafaritra eo ambony latabatra azon’ny Sinoa, Karana, Italiana, sns dia voahongotra hatramin’ny fasan-drazanao sy ny tranobongokelin’ny havanao, tsy mahazo mandeha any amin’ilay tanimbary kely iveloman’ny fianakavianao intsony, sns. Zay ihany tompoko, Malagasy tsy manana tanindrazana sy tsy mahalala ny tena zava-misy ianareo...

    • 5 juin 2014 à 00:39 | kotobe (#8399) répond à Gasigasy

      Ny Ministra Rivo Rakotovao dia nanambara fa ilay tanin’ny Karana Filatex dia azy ara-dalàna nanomboka tamin’ny 1992. Ny olona sasany nipetraka teo amin’io tany io anefa milaza fa efa taloha be no nitoetra teo rizareo, saingy noho ny tsy fahaizana taratasy angamba, dia noverezin’ny sasany zo nosoratany tamin’ny tenany ny tany, ary avy eo mety namidina tamin’ilay karana. Noho izany tokony tsy hijanona amin’izao ingahy Ministra, raha mba mijery ireo « petit peuple » araky ny nolazainy,fa hanamarina hoe efa ela tokoa ve ny sasany amin’ireo olona norahina ireo no nipetraka sy nanazary ny tany teo, ary jerena marina iza no tompony voalohany ? Tokony hiverina tamin’ny andron’ingahy Ratsiraka izay nilaza hoe : an’izay manajary azy ny tany.
      Ary ireo tany nomena ny colon, nalaina tamin’ny Malagasy, toa ny an-dry de Heaulme, ireo mpanao divay any Ambalavao sy Ihosy, ets...dia averina indray ho an’ny Malagasy. Ary mbola io koa ny olana manjo ireo Malagasy roahin’i Bionex etsy amin’ny ferme d’état taloha faharetana. Misy olana maro sahala amin’io manerana ny Nosy tokony jerena akaiky fa tsy hijanona fotsiny amin’ny hoe : azy ara-dalàna ny tany (lalàn’ny colon ve ?).

    • 6 juin 2014 à 05:03 | NY OMALY NO MIVERINA (#1059) répond à kotobe

      Ratsimandrava s’est investi et a lutté dans ce sens et c’est la principale raison que le Gal Ramanantsoa lui a confié les pleins pouvoirs en lieu et place du Gal Rabetafika (dauphin du Gal Ramanantsoa), Ratsiraka et autres ...
      La suite ... Tout le monde est au courant.

      Momba ny fananana tany, sns ... ny lalàna frantsay foana no mifehy antsika.
      Ohatra tsotra.
      Hoy ny Code civil frantsay mikasika ny « propriété » : « En matière de meuble, possession vaut titre ». Mazava io.
      Ary ny tany sy ny trano tsy « meuble » fa « immeuble » izay mitaky « prescription acquisitive » ela be (30 taona ohatra ...) ... Tsy mitovy @ finday sy fiarakodia, famataranandro, akanjo, ets ... « meubles ».

      Io fananan-tany sy trano io mila karakaraina aingana satria miteraka disadisa sy olana eo amin’ny fiarahamonina. Tsy mitovy @ Frantsay ny fandraisantsika izany « tompony » izany (droit de propriété).

      Aza gaga raha ny Karana sy ny Sinoa, sns ... mpiavy daholo no manana noho isika Malagasy tompontany. Hain’ndry zareo ny manararaotra ny lesoka eo @ lalaàna mifehy ny fananan-tany ao M/car ...
      Tsy diso ry zareo, toy ireo mpitrandraka hafa (Canadiens, Sud africains, ...) izay nomentsika « droits » hanao ny tiany hatao.

      Raharaha manahirana sy sarotra io ary tsy mora ho an’i Hery Rajaonarimampianina izay mandova fitondrana be baranahiny sy lesoka nanomboka 1975.

      Ny hivaotra aloha, sarotra dia sarotra. Ny « Assemblée nationale »-ntsika, ireo « députés » ao aminy, tsy azo ianteherana mihitsy.
      Solon’ny tenany ry zareo fa tsy Solombavambahoaka mihitsy.

      Tia tena, miteniteny foana, tsy matotra ...
      Ireo ve no hamolavola lalàna ?
      Ireo ve no hifidy ny teti-bolam-pajankana ?
      ...

      4 X 4 ( V6 ou V8) no mahamay an-dry zareo fa tsy ireo zaza sy zoky raiamandreny osa, tsy ampy fivelomana, mila fanafody sy fitsaboana ary fikarakarana ...

      Mitaky ny tsy handoa hetra koa ry zareo ...

      Manafitohina, mahamenatra ary manala baraka ny tenany sy ny Firenana ary ny Malagasy. Tsy manaja ny iraka nankin’ny Vahoaka aminy.

      Tena tsy mendrika no tsy matotra.

      Fanina aho ary tsy takatry ny saiko izany !

  • 4 juin 2014 à 16:42 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    BBJT,

    On défend les terres malgaches avec des bla bla à Paris.

  • 5 juin 2014 à 02:26 | Rahasimbery (#8396)

    « Madagascar n’est pas une île » et il traverse l’un des plus grands bouleversements que le monde n’ait jamais connu : la pression démographique, environ 7 milliards, et l’émergence de pôles de puissance internationaux. Ces deux facteurs interfèrent inévitablement avec le cours des événements malgaches et par la même occasion mettent au grand jour sa posture dans le monde. Le « collectif tany » nous l’illustre assez bien ; « défendre les terres malgaches » suppose d’une part, qu’elles sont attaquées et d’autre part, que le peuple malgache en est le propriétaire légitime.
    Cette « vieille terre » a nourri et nourrit toujours notre imaginaire. Elle est devenue le seul seuil avec lequel nous établissons une frontière entre ce que nous sommes et ce qui nous est étranger. Tandis que les blablateux parisiens éprouvent la nostalgie de la « terre des ancêtres », les souffreteux, les laissés-pour-compte locaux misent sur le destin, celui du plus fort, pour régler leur sort. Pendant ce temps-là, le monde roule à grande vitesse. Et le bruit sourd du rouleau compresseur n’épargne guère l’atmosphère malgache. Il est évident que le mot « légitime=revenir de droit » est affaire de cœur et de bras. Et que nous dit la réalité : nous sommes les plus grands amputés du monde.
    Pour le cœur, l’expropriation est une violation. Pour le bras, elle est une déclaration de guerre. Pour les amputés affectifs et réels, elle est aussi normale qu’une femme violée sous prétexte qu’elle est belle.

  • 5 juin 2014 à 09:17 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    ==« ramassé,un peu partout »===.
    Ces investisseurs étrangers ne nous apportent==RIEN==,en réalité,il n’y a pas de travail pour « NOS » jeunes.
    - « ILS NE FONT QUE DES ACTIONS HUMANITAIRES »,dont :
    - les soins dentaires,
    - les distributions de vivres.
    Ces étrangers,même sans papier légal,ont le droit d’occuper un terrain domanial.
    - "La plus gande lacune,chez les Malgaches,réside dans la méconnaissance de leurs droits

  • 6 juin 2014 à 03:51 | NY OMALY NO MIVERINA (#1059)

    Tout à fait d’accord avec le rapport ou la constatation du Collectif TANY. Très objectif et concret car il y va de notre indépendance et de notre souveraineté nationale.

    Plus simplement, les Malagasy et M/car sont riches mais n’ont pas de liquidité, de moyens financiers disponibles à la minute près comme tout propriétaire terrien, paysan, ...
    Et ce n’est pas une raison de « brader », de concéder facilement des baux dont plus de 80 % des Malagasy ne savent pas lire et interpréter juridiquement (rédigé en français de surcroît !!!).

    Ravalomanana a payé très cher ce problème foncier avec les Coréens (Daewoo) sur le Grand Ouest ... Le Boeïng « Force I » est un pipi de chat ...
    ( Ravalomanana est loin de sortir de l’auberge ...).

    Comme je l’ai déjà soulevé plusieurs fois, une réforme foncière de fond en comble est nécessaire dans l’intérêt des Malagasy et de M/car. En effet, on hérite d’une législation foncière française inadaptée et ne tenant pas compte de la conception des Malagasy sur le TANY et ses déclinaisons dont le Tanindrazana cher à tout Malagasy.

    Sans oublier que les îles éparses relèvent du domaine foncier que La France n’est pas près de céder, même avec une décision claire, nette et précise de l’’Assemblée générale de l’ONU dans les années 1980.
    Il n’y a pas de cogestion avec La France et de son occupation de fait de ces îles qui tiennent quels que soient les motifs avérés ( sauvegarde de l’Humanité ...) ...
    Pour aider à comprendre sur les îles éparses, j’invite les membres du Collectif TANY et tout Malagasy intéressé à lire le :
    « TOUR DU MONDE DES TERRES FRANCAISES OUBLIEES »
    par Bruno FULIGNI - ( Editions du Trésor).

    Ce qui est sûr, le mandat de Hery Rajaonarimampianina ne suffit pas pour réaliser cette politique foncière, base de tout développement efficace et concret.
    Tout ce qu’il peut faire c’est d’avoir le courage d’initier cette nouvelle politique de gestion foncière qui peut prendre des décennies.

    En tant que Président de la République, Hery Rajaonarimampianina doit être conscient que gouverner ne se limite pas seulement à défendre la population mais aussi le territoire et l’espace où vivent les Malagasy : espaces aérien, terrestre, maritime, faune et flore, fonds et tréfonds.
    Les pharaons d’Egypte, Hitler, de Gaulle et autres y ont pensé pour servir leur nation ...

    A Hery Rajaonarimampianina de prendre ses responsabilités, d’organiser, de créer une organisation apolitique composée des experts en foncier, domaine, juristes, historiens, linguistes, économistes, « Raiamandreny », ...

    Tant qu’on ne s’attaque pas à cette réforme, la sécurité foncière, des biens et des personnes, le laxisme, la gabegie et la corruption ne peuvent être éradiqués.

    Et ce n’est qu’un pan de la structure de l’Etat.

    Comme dit un médecin : « ’faut tout revoir, de la dentition à toutes vos articulations en passant par votre vue, votre foie, ... ».
    Ou un plombier qui vous balance : « Normal que c’est humide c’est vous ! Y a des fuites partout ! ’faut tout revoir la tuyauterie ... ».

    A priori, c’est impressionnant mais ... ’faut le faire pour ne pas aggraver la situation que, malheureusement, nos députés s’en foutent comme de leur premier slip ...
    Désolé. L’Etat peut prendre en charge leurs frais de taxi, d’avion ... pour leur déplacements à Antananarivo et dans leur circonscription.
    Du coup :
    - çà gonfle les chiffres d’Air Madagascar mal en point et surtout contribue aux revenus de nos artisans taxi, « Tokotoko » et leurs mécaniciens. Et c’est très intéressant de discuter avec les chauffeurs de taxi ... de bons colporteurs de la réalité sociale avec leurs blagues, leur stoïcisme, ...
    - çà allège l’enveloppe du budget parlementaire : ni 4 x 4 ( V6 ou 8 ) neuf, ni bons d’essence, ni problèmes de récupération du véhicule en fin de mandat, ...
    Avec les embouteillages, je ne prends plus ma voiture. Trop compliqué et cher. On partage la même route ... Je préfère le taxi ou le Bus, un vrai forum social et politique vivant ... Cà détend et on entend d’autres conceptions et idées ... Très enrichissant.
    Une idée que je lance au Ministre du Budget ... et aux intéressés, nos députés, pour économiser et investir autrement et surtout entendre la voix du Vahoaka.

    En prime, on ne manipule ni l’€ ni le dollar, y a peu de contribuables malagasy recensés qui paient leurs impôts ... Et le 1°devoir de nos députés c’est de s’occuper d’abord des recettes et non des dépenses personnelles ostentatoires avec cocarde.

    Sur ce plan, Hery Rajaonarimampianina a du pain sur la planche ou du « vary mangatsiaka » à consommer.

    Voilà !

  • 6 juin 2014 à 03:52 | Rado (#4599)

    Ce n’est pas la gestion dont on parle d’après ma lecture mais la gouvernance foncière.
    J’avoue que pointer du doigt ce qui ne va pas est une tache aisée. mais proposer est difficile.
    C’est pour cela que nos résultats de recherche présente une stratégie pour un développement par le foncier. Ainsi, cette stratégie passe par une volonté très forte de l’Etat central, une discussion à la base de l’utilisation du foncier et un renversement du droit positif actuel par un droit de la pratique pour élucider tout problème inhérent à notre passé colonial et une histoire contemporaine au service de notre peuple !
    Ainsi seulement qu’on pourrait voir surgir une équité de développement par le foncier qui est basiquement le fondement de tout progrès et développement !

  • 6 juin 2014 à 05:38 | NY OMALY NO MIVERINA (#1059)

    Effectivement, ce n’est pas une simple question de gestion.

    C’est avant tout du courage, de l’audace et SURTOUT une volonté de rompre avec cette spirale de dépendance et d’assistance de la Communauté internationale.

    Une assistance, à priori accessoire, devenue essentielle.
    Une aide comme moyens devenus comme finalité.

    On n’est quand même pas des mendiants ad eternam ...

    Ce j’attends personnellement de Hery Rajaonarimampianina c’est d’avoir la volonté d’initier la transparence et la bonne gouvernance qui font défaut à M/car.

    Qu’il aie surtout le courage de ne pas rééditer « ny omaly no miverina ».
    Ce n’est ni une révolution, ni une autre gestion, ni un bricolage.

    Une autre organisation est de rigueur.

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