Collectif pour La Défense des Terres Malgaches – TANY
Maison des Associations du 11ème - boîte n°89
8, rue du Général Renault
75011 – Paris - France
à
Monsieur Andry RAJOELINA
PRESIDENT de la TRANSITION
Antananarivo - MADAGASCAR
Objet : Demande de transparence sur les terres malgaches
Monsieur Le Président,
Le Collectif pour la Défense des Terres Malgaches – TANY vous a transmis une lettre
le 13 décembre 2011 pour demander aux autorités la transparence sur un état des lieux des parties du territoire malgache vendues à des étrangers
puis le 14 janvier 2012 vous sollicitant, en tant que Président de la Transition, des éclaircissements sur les négociations entre Daewoo-MFE (Madagascar Future Entreprise) et les autorités actuelles.
Nous n’avons pas reçu de réponse à la première lettre mais des articles de presse ont rapporté que Monsieur le Président de la Transition a déclaré au cours de discours lors des échanges de vœux qu’il était contre la vente de terres aux étrangers (1) (2) alors qu’il avait affirmé dans une interview à Jeune Afrique en mai 2011 que l’équipe de la Transition voulait « [..] accompagner ces investisseurs et faciliter l’accès aux terrains constructibles. Nous voulons que des étrangers puissent acheter un pied-à-terre, un appartement ou une villa »(3)
Nous remercions les autorités pour les différences informations délivrées à la presse le 15 janvier à la suite de notre deuxième lettre. Nous avons également vu les documents affichés sur le site du Ministère du Développement et de l’Aménagement du Territoire depuis le 18 janvier 2012 (4) ainsi que le démenti de la société Madagascar Future Entreprise (5) et la dernière mise au point de La Lettre de l’Océan Indien (6).
Seules les sociétés Rainbow Oil, Tozzi Green et Tree for lite auraient donc entrepris les démarches en leur propre nom ? Nous aurons sûrement l’occasion de reparler de ces sociétés, mais dans l’immédiat, tous se demandent pourquoi la société Tozzi Green avait déjà pu cultiver plusieurs hectares de jatropha dans l’Ihorombe si elle ne détenait qu’une autorisation de prospection. (7)
Par ailleurs, une citation attribuée à Monsieur Le Vice-Premier Ministre par un quotidien crée de nouvelles inquiétudes : « On peut donner des terrains aux étrangers mais tout doit être consigné dans les cahiers des charges. Donner ne veut pas dire vendre mais tout simplement mettre à leur disposition le ou les terrains dont ils peuvent avoir besoin pour leurs activités. Le problème est qu’à l’heure actuelle, il y a trop de terrains qui sont occupés illicitement par des étrangers, suite à certaines malversations qui ont été opérées par des anciens responsables du ministère. Mais ces malversations n’auraient pas non plus pu se faire sans avoir été autorisées en haut lieu… ». (2)
Le Collectif TANY renforce donc sa requête d’une transparence totale sur les transactions passées, actuelles et prévues sur les terres afin que tous les citoyens aient une information complète, qu’il s’agisse de ventes, de locations ou de dons, précisant quelles institutions ou autorités en ont été les auteurs et en quelle année, les noms des acheteurs, locataires ou bénéficiaires des dons, les surfaces concernées, la nature des productions envisagées, la destination des produits. En particulier, toutes les transactions souvent gérées au niveau central avant 2009 et celles contractées au niveau des régions et des communes entre 2009 et 2011 y sont attendues.
Nous proposons la réalisation de cette transparence par internet, comme plusieurs pays dans le monde le font déjà, pour limiter les déplacements pour la consultation des données et pour que les citoyens puissent suivre régulièrement les mises à jour. L’exemple de la Nouvelle-Zélande qui met à la disposition du public toutes les transactions foncières par les étrangers au-dessus de 5 ha depuis 2005 nous paraît un bon modèle dont les responsables pourraient s’inspirer :
http://www.linz.govt.nz/overseas-investment/decisions
Le Liberia constitue un autre exemple :
http://www.leiti.org.lr/content_maindoc.php?main=65&related=65.
Mais dans le cas de Madagascar où la loi sur les investissements 2007-036 rend actuellement difficile la distinction entre les investisseurs nationaux et étrangers, nous proposons de publier tous les détails sur les transactions passées et actuelles sans distinction de nationalité, sur les surfaces supérieures ou égales à 50 ha. Par ailleurs, nous réitérons fortement, auprès des autorités de la Transition mais également auprès de toutes les forces politiques et personnes susceptibles de participer au pouvoir législatif et exécutif dans l’avenir, l’abrogation de la loi 2007-036 qui permet l’achat de terrains par des sociétés de droit malgache pour des investisseurs étrangers.
Espérant que notre demande obtiendra satisfaction dans les meilleurs délais.
Nous vous présentons, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations les plus respectueuses.
Paris, le 2 février 2012
Pour le Bureau du Collectif pour la Défense des Terres Malgaches - TANY
La présidente du Collectif
Mamy Rakotondrainibe
patrimoinemalgache@gmail.com - http://terresmalgaches.info
Cc : Monsieur Le Premier Ministre
Monsieur Le Vice-Premier Ministre en charge du Développement et de l’Aménagement du Territoire
(1) http://www.lexpressmada.com/foncier-madagascar/31006-l-affaire-daewoo-revient-sur-le-tapis.html
(2) http://www.newsmada.com/affaire-daewoo-logistics-tous-les-contrats-sont-annules/
(3) Jeune Afrique 8 au 14 mai 2011 (fichier attaché) page 49
http://terresmalgaches.info/spip.php?article39 – référence (5)
(4) http://www.matd.gov.mg/index.php/joomla-fr/informationsgnrl/actualitegenerales/98-information/243-affairedaewoovarun
(5) http://www.lexpressmada.com/madagascar-future-entreprise-madagascar/31081-arret-definitif-du-projet-avec-daewoo.htm
(6) http://www.africaintelligence.fr/LOI/alerte-loi/2012/01/18/gros-ramdam-autour-d-une-filiale-de-daewoo%2C96953250-ART
(7) http://www.newsmada.com/affaires-daewoo-et-varun-le-matd-apporte-ses-precisions/
Vos commentaires
Fafy lainga fotsiny ny teny @ 13 Mai fa
inona no mbola angatahinareo « confirmation »
an’izany e ?
Encore ces PITOYABLES GTT qui ont epuisé leur dernieres cartouches et s’adonnent à des manoeuvres RIDICULES pour essayer d’atteindre en vain Rajoelina...
Tsy misy miresaka an’izany fivarotana tany izany aty Antanindrazana fa ry zareo any dilambato indray no mahita volana alohan’i bIBY eo ....
Ont-ils epuisé leur cartouche diplomatique pour s’aventurier sur le terrain foncier à Madagascar , un sujet qu’ils nemaitrisent pas du tout , tellement ils ont DECONNECTES de la terre de leur ancetres !
Vous etiez inneficace sur la diplomatie internnationale et pourquoi pensez vous reussir sur le secteur foncier...à Madagascar......?
Personnes ne parlent de vente de terrain ici à Mada et c’est une partie des pauvres DIASPORA dont nombreux sont qui n’ont jamais mis le pied sur la terre de leur encetres qui montent de toute piece une affaire minable pour nous vendre naivement qu’ils ont un soucis à se faire sur la Terre à Madagascar ....LOL et Re-LOL......
Mba mihevitra ny malagasy aty antanindrazana ho inona loatra ireto Gasy Taitra Tampoka tsy manana frais hodiana intsony ireto......
Les malgaches ne sont pas DUPES comme vous le pensez ...
Cette tentative de Daweogap sur Rajoelina est RIDICULE -PATHETIQUE et VOUEE à l’ECHEC....
aza be vava ry bekamisy, tsotra fotsiny, avereno @ ny gasy aloha ny vidin ny bois de rose de alefaso eny tsiafahy ny lehibe manao io trafic io, asehoy ho hitam’ bahoaka iza no mivarotra ny harenam’ pirenena, nahoana no afenina sy arovana
Boris BEKAMISY=B.B.=bête et borné
Basile RAMAHEFARISOA
b.ramahefarisoa@gmail.com
Bekamisy le bIBY ne voit pas la lune... forcément puisqu’il s’est englouti entre les fesses de benalika
Et qu’il s’y enferme puisqu’une lettre ouverte lui fait tellement mal aux yeux
Tena marina ry Boris Bekamisy efa mandreraka mihintsy ireto. Tsy mody aty dia mangataka audience ao Ambohitsorohitra raha misy manitikitika fa any manao be saina. Afindrao ao Ambodin’Isotry ny siege mba akaiky Tanidrazana e !
O ry B.K misy ô ! ... mitsikafona eny foana hono ny ratsy natao é !
Tohano mafy @ Fonao sy ny herinao rehetra i RAJOELINA, fa zany akory tsy hanakana ny mason’ny gasy tsy ahita ny zavamisy eto antanindrazana !
Marina ny voalazanao ! les MALGACHES NE SONT PAS DUPES :)
il a été piqué au vif ...le lahy antitra tsy manana frais hodiana intsony iny.
Ny.... Pere Lachaise arovana tsara ....Radadabazy o !
que DIEU ait pitié de vous boris bekamisy !
merci à cette association gasy outre-mer pour ses démarches.je voudrais cependant vous dire que ce n’est que’rano an-damosin-kanakana’ !croyez-vous que ces pôvres hers vont se soucier de votre lettre(ni même de votre existence) ?ils ont la pourriture d’armée malagasy avec eux,sans compter les gasy sans conscience qui leur ont vendu leurs âmes !!!ce n’est certes pas une raison pour rester les bras croisés tant qu’on a une conscience alors bonne continuation et courage quoique ces damnés fassent !
B.B., Bravo Basile !
Mais en référence au forumiste délité, ce serait aussi :
B.B. Bêlant benoîtement pour rester dans le plus correct des dialogues.
Monsieur Bekamisy,
Votre réponse est indigne et je tiens juste à vous rappeler que nous sommes plus au courant et au fait de ce qui se passe à Madagascar que vous qui y vivez. Vous ne savez que ce que le pouvoir veut bien vous distiller et ceci est valable depuis la première République jusqu’à ce jour avec une parenthèse lors de la Présidence de Zafy Albert.Alors, vos sarcasmes, vous pouvez les garder car la« DEMOCRATIE » règne à Madagascar.Heureusement que la Diaspora suit ce qui se passe dans la Grande Ile, et dire que nous ne connaissons pas Madagascar, c’est la réponse de quelqu’un qui n’a pas d’argument, car cette Diaspora vient plus souvent à Madagascar que vous ne le croyez.Ne dénigrez pas vos compatriotes qui sont à l’extérieur, à moins que ce soit la jalousie qui vous anime envers eux et heureusement pour Madagascar, cette Diaspora existe et il serait intéressant de savoir ce que cette Diaspora injecte mensuellement ou annuellement dans l’économie de Madagascar.
Veloma
Je fais bien la difference entre DIASPORA Malagasy et GTTototra be ! faut pas confondre kmem !
Quoique , contrairement à biens d’autres Pays ....la Diaspora malgache ne pese pas grand chose pour influencer l’evolution de la situation politique dans son Pays ( l’echec cuisant des GTT en dit long ....)
Petite influence politique sous -entend egalement le petit poids que la Diaspora malagasy fait dans l’economie de Madagascar ! Helas !!
B.B.,=Boris BEKAMISY
Merci B.B.
Pour votre Gouverne B.B.,je suis « retraité » ,ainsi que mon épouse, retraitée de la fonction publique française, « cadre A ».
Si j’ai besoin de vola pour mon retour,à Madagascar,je vous ferai « SIGNE ».
Merci d’avance,de votre pseudo-aide au retour.
Basile RAMAHEFARISOA
b.ramahefarisoa@gmail.com
Hi hi hi ! je fais bien un bon animateur dans un Hospice !
re-hi hi !
Vous n’avez aucune idée de ce que la Diaspora injecte dans l’économie de Madagascar.Je ne fais pas de politique, mais j’aimerais bien que le peuple malgache vive mieux à Madagascar, vu la richesse du pays. Je suis content et très satisfait que les malgaches expatriés,qui ne subissent pas la pression locale, osent demander des comptes au pouvoir en place quel qu’il soit. Trouvez -vous normal que nos hommes politiques changent de parti à chaque changement de pouvoir ? C’est comme si Sarkozy prenait la carte du Parti Socialiste ? Nos hommes politiques , hélas, font honte et en plus, il faut voir les avantages qu’ils s’octroient pour le peu qu’ils font.
Discutons et réfléchissons pour le bien de Madagascar et des malgaches au lieu de dénigrer les forumistes. Il serait souhaitable que les politiques lisent ce que nous écrivons.Cela pourrait leur donner des idées pour le développement de Madagascar.
Veloma
Collectif de défense des Terres Malgaches e ! Izao e ! Modia aty raha tena tia tanindrazana fa tsy any manao be saina any ! Ny siege amin’izany mipoapoaka ! Afindrao aty Ambodin’Isotry !!!
Sady mba ataovy hoe Terres Malagasy izy io e ! tsy tany vazaha no arovana ka tsy maninona raha tsy fantany izay tianareo atao fa ataovy mazava !
Ary t’aiza nareo tamin’ny Affaire DAEWO tamin’ny voalohany e ? Toa tsy mba nanontany an-DRa8 tamin’ny fotoan’androny ?
Be redirediredy mandoto rano lava izao ! Vao milamina kely dia akorontana. Ny GTayTay izao efa mba tonga saina fa kay lany andro tamin’ny zavatra fople !
Misaotra e !
gasy ray gasy reny ? za koa ka tsy aiko ny tsy iteny anao oe : mahonena izato fitondratenanao ! tompoy satana-nareo d lero daholo ny fananan gasikara fa izany no nanongananareo ny filoha nofidim-bohoaka e !atavezo mandrpahafatinareo tsirairay avy lafrantsa sy ny devoliny an !! soavà tsarà fa ny MARINA TSY MBA MATY.
Sincèrement, si leurs activités ne gènent, ne touchent, ne dérangent ou tout ce que vous voulez les activités des paysans locaux, qu’est ce qui a de mal à ce qu’on exploite ces VASTES TERRAINS EN FRICHE ??? au lieu de les laisser brûler chaque année ?
Prenons le cas de l’Ihorombe pour ce qui avait déjà l’occasion de voyager sur cette RN7, vous aviez vu cette vaste étendue inexploitée ???
Justement Klandestin : relisez la lettre
Ça fait quand même doucement rigoler que le Collectif pour La Défense des Terres Malgaches – TANY soit basée ...8, rue du Général Renault à Paris d’une part surtout lorsque l’on sait que c’est sous la présidence de Marc Ravalomanana, qu’a été imposée la réforme foncière donnant la possibilité aux investisseurs étrangers d’acquérir un terrain.
Que ne les a-t-on entendus alors, ou lors de l’attribution à Daewoo, s’insurger ? Pourquoi se réveillent -ils ‘’seulement’’ maintenant ?
En effet, jusqu’en 2003, l’acquisition de biens immobiliers était interdite aux étrangers, seulement autorisés à contracter des baux emphytéotiques d’une durée maximale de 99 ans.
En août 2003, l’État malgache ’’soucieux’’ de booster l’investissement a assoupli sa loi foncière.
Les investisseurs étrangers pouvant, à cette date, sous certaines conditions et dans des secteurs bien définis (agriculture, tourisme, hôtellerie, immobilier, banque,…) acheter des terrains (35 000 m² au maximum) et sous réserve d’un investissement minimum de 500 000 $US (soit env. 375 000 €)
En outre, les chefs des 22 régions, nommés directement par le président de la République, Marc Ravalomanana, ont reçu mission de trouver des financements pour leurs circonscriptions respectives.
Ainsi une loi sur les domaines privés nationaux les autorisant à délimiter des terrains pour les besoins de la Région, beaucoup ont réservé des parcelles à louer ou à vendre pour attirer des investisseurs étrangers.
La colère de la population ne s’est pas fait attendre …même si elle a été vaine !
Madagascar Tribune Jeudi 10 janvier 2008
Une nouvelle loi pour les sociétés étrangères
Bientôt le prix de l’immobilier dans la capitale et partout dans la Grande île connaîtra un véritable renversement de situation
Toute entreprise de droit malgache et même des sociétés gérées, directement, par des étrangers, auront pleinement le droit d’acheter un bien immobilier d’ici peu.
Si ces entreprises d’investissement direct étranger s’étaient auparavant contentées d’une location auprès des nationaux pour les terrains déjà titrés et immeubles ou d’un simple bail. Après des décennies de débat, l’Etat a cédé en matière d’acquisition foncière et il sera désormais possible pour ces sociétés d’avoir leur propre lotissement. En effet, la loi sur les investissements qui vient d’être votée par le Sénat, mais qui devra encore passer devant l’Assemblée nationale, autorise cette pratique.
Quoique les conditions d’implantation des sociétés à Madagascar fussent plus accessibles, le contexte foncier, quant à lui, avait toujours fait hésiter de nombreux opérateurs à investir pour améliorer l’environnement d’implantation des sociétés d’investissement direct étranger dans le pays. Cette autorisation d’acquisition foncière sera ainsi délivrée par l’EDBM agissant pour le compte du Ministère chargé des Domaines. Une fois l’autorisation obtenue, l’entreprise peut librement céder ou transférer son bien.
Toutefois, deux conditions doivent être remplies par ces sociétés pour que l’Etat puisse les autoriser un tel achat de terrain ou d’immeuble. « Les biens immobiliers doivent être affectés exclusivement et de façon continue à l’exercice d’une activité commerciale notamment industrielle ; touristique ou de service ; d’une activité agricole ou halieutique. L’activité commerciale ne peut consister dans l’acquisition de l’immeuble en vue de sa revente, en l’état ou après réalisation d’aménagements ou de constructions ». Ainsi, les actes d’achat-revente de terrain ou de spéculations immobilières sont interdits pour ces entreprises.
En cas d’absence de réalisation du projet d’investissement dans un délai de 6 mois, à compter de la date d’émission du titre de propriété, l’Etat se réserve le droit de retirer l’autorisation
L’Express Madagascar
Les surfaces accessibles aux investisseurs étrangers ne sont plus limitées. Ainsi stipule la nouvelle loi foncière applicable depuis décembre 2008.
Coup de théâtre, hier, au Damier à Androndra où la nouvelle loi foncière a été révélée à la presse.
« Un événement préparé de longue date qui n’a rien à voir avec la conjoncture actuelle » a tenu à préciser un conférencier. Les dispositions de la nouvelle loi ne sont pas sans rappeler des souvenirs récents qui avaient défrayé la chronique.
Des centaines ou des milliers d’hectares.
La nouvelle loi sur la propriété foncière, dont l’entrée en vigueur date de décembre 2008, ne mentionne aucune disposition qui limite la superficie, dont ils pourront bénéficier.
Les impacts de leur projet sur la nation constitue une des principales référence en vue d’une attribution. La loi de 2003 permettant à un opérateur, qui investit au minimum 500 000 dollars dans certains domaines comme le tourisme, d’acheter une terre de 35 000 m2 au maximum a été abrogée. Les investisseurs doivent déposer une demande d’autorisation d’acquisition auprès de l’Economic development board of Madagascar.
Cette pièce leur est indispensable pour s’implanter sur la propriété. « Il revient au gouvernement et à l’EDBM de déterminer les retombées du projet et de voir si l’octroi des terres en vaut la peine. Mais le nombre de surface à accorder n’est pas limité dans cette législation, aussi bien dans le cadre de baux emphythéotiques ou d’achat » explique un membre du comité de révision de législation foncière et domaniale dans le cadre du Programme national foncier.
C’était, hier, lors d’une conférence de presse programmée depuis un certain temps pour les informer de l’entrée en vigueur de la loi.
Pour les superficies de plus de 10 hectares, si le terrain est titré au nom de l’État, les acquéreurs doivent respecter un cahier de charge.
« L’octroi d’une superficie importante aux investisseurs ne devait pas être un problème, puisque très peu de Malgaches possèdent les moyens pour se lancer dans l’agriculture industrielle qui s’étend sur une grande surface » affirme J. Hasindrazana, un opérateur économique qui intervient dans l’agro-alimentaire.
Et toc ! Excellemment bien décoché.
Ils sont tous basés à l’étranger, crachent leur venin sur tous ceux qui précisément font ce que la majorité d’entre eux ne fait pas : investir dans leur pays et pour leur peuple.
Pensez-vous que les investisseurs repartiront avec un bout du pays dans leur valises ? Et si les français et les suisses et autres vous refusaient le droit de propriété sur leur sol sous prétexte que vous n’êtes pas originaires de chez eux, que diriez-vous ?
Pensez-vous que des pays qui comme Maurice, l’Indonésie, l’Ouganda... qui étaient il y a 50 ans bien derrière Madagascar en matière de développement ont largement dépassé Madagascar aujourd’hui grâce à autre chose que les investissements étrangers ?
Soyons objectifs et réalistes, un accord légalement signé avec le Gouvernement Malagasy et un cahier de charge précis à suivre ne nous place que face à un risque : celui de voir enfin notre Tanindrazana se développer durablement.
Pauvre Bekamisy ! Pauvre pays !
Quand on voit l’intélligence simiesque
de ce genre de personnes, on se dit
qu’il y a vraiment des efforts à faire pour
nos compatriotes.
Et encore, dans ma comparaison
j’ai l’impression d’insulter les singes !
La DIASPORA que font ils pour le peuple RIEN ILS VIENNENT EN VACANCES AVEC LES ENFANTS QUI NE PARLENT PAS UN MOT DE MALGACHE ET REPARTENT VITE SUR LA FRANCE OU LA SUISSE !!!
ILS SONT INQUIETS QUE NOUS PUISSIONS TRAVAILLER SUR DES TERRES VENDU AUX ETRANGERS ET BIEN TANT MIEUX POUR NOUS AU MOINS ILS INVESTISSENT EUX AU MOINS LA DIASPORA A JUSTE PEUR DE NE RIEN POUVOIR GRATTER C EST TOUT.... RESTER EN FRANCE NOUS NE VOULONS PAS DE VOUS !!! QUAND VOUS ARRIVER AVEC VOS GRANDS AIRS VOUS ETES PIRES QUE CERTAINS ETRANGERS. RIEN AVOIR ARRETER VOS LETTRE SANS IMPORTANCE FAITENT JUSTE POUR VOUS.
MAMY
BRAVO MAMY !
QUEL SOUCI ONT-IL DU TANINDRAZANA, DE LA NATION, DU DÉVELOPPEMENT, DU PEUPLE MALAGASY ?
CROIENT-ILS QUE C’EST SANS LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX QUE DE NOMBREUX PAYS ÉMERGENTS ONT LARGEMENT DÉPASSÉ MADAGASCAR AUJOURD’HUI ?