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mardi 17 octobre 2017
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Politique

Election

Le cadre juridique du processus éléctoral à revoir impérativement

jeudi 5 octobre | Ny Aina Rahaga

La Commission consultative de réflexion et de proposition sur l’amélioration de l’encadrement juridique du processus électoral malgache a procédé hier à la restitution de ses travaux au siège de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). La Commission regroupe des partis politiques et des organisations de la société civile qui se sont penchés sur le cadrage juridique du processus électoral à Madagascar. Des travaux menés par cette Commission depuis le 24 Avril de cette année jusqu’au 28 juin dernier, il en est ressorti que le cadre juridique du processus électoral malgache est à revoir impérativement.

Selon Hanta Randriamandranto, membre de la Commission, cela devrait être fait dans les plus brefs délais étant donné que le pays se prépare pour l’élection présidentielle. En ce sens que la révision du cadre juridique devrait passer au parlement pour la prochaine session ordinaire, une session qui pourtant s’annonce déjà très chargée. Cette révision impérative relève de plusieurs incohérences, éparpillements et impertinences dans le code électoral actuel. Sans toutefois entrer dans les détails, la Commission a souligné le fait que le code électoral actuel ne serait pas en phase avec la Constitution elle-même. Or, il s’agit de la loi fondamentale qui supplante tous les autres textes de quelque nature que ce soit. Aussi faudrait-il établir une législation électorale unique pour toutes les élections à Madagascar mais aussi une législation accessible et intelligible qui s’insère dans le respect de la hiérarchie des normes.

CENI, électeurs et Partis politiques

Ce nouveau code intègrerait tout d’abord des dispositions sur l’indépendance de la CENI, notamment en matière de fixation des calendriers électoraux et en matière budgétaire. Selon les membres de la Commission, ce serait la garantie d’une indépendance de la Commission tendant vers de vraies élections libres et démocratiques. Il reviendra à la CENI de fixer le calendrier électoral, non seulement la date des élections mais aussi les périodes de propagandes et autres. Outre cela, la Commission a également préconisé l’insertion de tous ceux qui possèdent une carte d’identité nationale, y compris ceux qui sont à l’étranger soient inscrits sur la liste.

Toutefois, certaines dispositions du code de nationalité malgache vont à l’encontre de cette recommandation. Enfin, la commission a également appelé à la radiation et à la dissolution des partis politiques qui ne participent pas aux élections. En effet, le nombre de parti politique étant très élevé à Madagascar, cela ne sert le plus souvent que l’intérêt de certains. L’essence même des partis étant de vouloir briguer un siège ou un mandat, dissoudre les partis politiques qui ne participent pas aux élections est donc logique.

21 commentaires

Vos commentaires

  • 5 octobre à 09:59 | punchline (#9673)

    arrêtons de juridifier tous les pans entiers de notre vie, arrêtons de singer les occidentaux

    Répondre

    • 5 octobre à 10:29 | Behantra (#9165) répond à punchline

      Je ne sais pas si vpus avez bien lu l’article punchline , car j’ai l’impression que c’est plutot vous le singe

    • 5 octobre à 11:47 | punchline (#9673) répond à punchline

      hanta andriamandranto la barbouze moucharde de RAVALOMANANA, est à l’oeuvre , ça sent la magouille

      j’appelle vite charles andrianasoavina : RAVAIKO PAR LA FORCE IO, zaho no miteny an’izay

    • 5 octobre à 15:53 | vohitsara (#8896) répond à punchline

      Nahoana moa no i Charles no antsoina, fa tsy io miotrika ao Iavoloha matahotra pesta io no havoaka avy ao amin ’ lavaka hisitrihany ao ?

  • 5 octobre à 12:07 | Jipo (#4988)

    @ Behandra : 👏🏼👏🏼👏🏼.
    Voilà que la Ceni :
    1 Avoue qu’ elle n’ est pas indépendante !!!
    2 Essaye de négocier cette indépendance, en échange d’ une modification de la constitution, 👉 ( on l’ attendait... )👈 pour éviter et contourner le référendum qui avait au départ cet objectif, mais avec l’ aval de la Ceni, et moyennant quelques subsides .
    3 Comme par hasard, le résultat de ces 2 mois de « réflexions » tombent comme maintenant et ils ont mis 2 mois pour nous pondre ça !!!
    Comme quoi ils ne sont pas aussi kons qu’ ils veulent bien le laisser croire, ⇥ 2 X + impardonnables ⇤ !
    D’ en déduire qu’ ils se tiennent tous par les ... et qu’ avec des babakoutou pareils on n’ est pas sorti du paradis à 2€ /J !
    De conclure qu’ ils sont en train de faire mieux que renimalala, en endettant le pays, et les générations à venir ( comme ne l’ ont pas fait leur ancêtres qu’ ils vénèrent tant ) sans le moindre scrupule, mais qu’ a-t-on fait au « bon » Dieu pour avoir des irresponsables pareil ???

    Répondre

    • 5 octobre à 12:09 | Jipo (#4988) répond à Jipo

      Il y en a qu’ il faudrait interner « par la force » ...

    • 5 octobre à 13:31 | Ibalitakely (#9342) répond à Jipo

      Tena mitombona tokoa ny tenin’i Behantra hoe mba mamakia tsara kosa : tsy ny CENI ohatra no nilaza inona fa io commission [??] io.
      Fa raha aprily-jiona marina no niasa io commission io dia maninona no izao oktaobra izao vao milaza izay nodinihiny tao, izy izay manambara fa ilaina atao aingana ny fanitsiana izay hitany fa tsy mety ??

    • 5 octobre à 13:35 | Ibalitakely (#9342) répond à Jipo

      & ity miantso an’i Andrianasoavina Charles ity mba fantany ve fa mandeha « sur deux béquilles » sisa io « asiako coups de feus » io. Dia i Lylison mety efa voan’ny pesta any anaty lava-boalavo any.

  • 5 octobre à 12:21 | Jipo (#4988)

    Rapport irrecevable, retourner voir votre copie et pas 2 MOIS !!!

    Répondre

  • 5 octobre à 13:54 | Jipo (#4988)

    @ Ibalitakely.
    Les sinistres C-O-N s que vous citez : ne méritent même pas le qualificatif de singe, qui eux ont : celui d’ exister !
    Une insulte à la nature humaine qui n’ en a nullement besoin .
    Contrairement à ce qui vous semble : la force est l’ arme du faible, son exemplarité ne peut qu’ être le panache de ses semblables ...

    Répondre

  • 5 octobre à 15:26 | diego (#531)

    Bonjour,

    Si on arrivait à comprendre et à respecter la CONSTITUTION à Madagascar, mécaniquement la mise en place des processus électoraux et l’organisation des élections ne poserait aucun problème juridique.

    Constitutionnellement, la légitimité de la CENI est posée. Il faut éviter absolument que la CENI ne se trouve lui-même en train de bafouer la Constitution. Mécaniquement, les élections seraient contestables, illégales, comme celles de 2014 et le référendum qui a accouché une IV République batarde aujourd’hui.

    Constitutionnellement, je ne crois pas que la CENI puisse fixer le calendrier électoral, encore moins les dates et les périodes des propagandes.

    Il est inquiétant pour l’avenir du pays que les responsables politiques et les élites malgaches veulent absolument court-circuiter les prérogatives des pouvoirs, l’Executif, Parlementaire et Judiciaire. Et justement des pouvoirs légitimés par les élections. Le peuple peut se tromper, mais il est souverain.

    C’est l’Executif et le Parlement, issus des urnes, qui peuvent légitimement s’engager à réformer le pays, voter des nouvelles lois, amender les lois existantes, modifier, amender la Constitution, et bien évidemment fixer le calendrier électoral et toutes les lois encadrant, de près et de loin les élections.....allant des financements aux propagandes et les dates.

    Un petit rappel :

    - le président peut déclencher une élection présidentielle quand il veut par exemple.....dissoudre l’Assemblée, mécaniquement l’organidation des élections législatives anticipées....à titre d’exemple, c’est ce que Ravalomanana aurait dû faire en 2009, s’il le faisait, nous ne serions pas là aujourd’hui par exemple.

    Répondre

  • 5 octobre à 18:03 | Randynir (#10045)

    Fahatahorana ny adva rehetra io e ! antony ? mazava oazy fa ts lany intsony iz amn 2018 dia atao daholo ny fomba rehetra na dia hita ary fa vao mikitika io dia vita hatreo kou ny amny !!!!

    Répondre

  • 5 octobre à 18:04 | TRICE (#10015)

    Hery a justement peur de céder sa place et il le sait exactement qu’il ne sera plus le gagnant de la prochaine élection présidentielle. Il veut faire cette reforme constitutionnelle pour peur d’affronter le Président Andry Rajoelina car il le sait dejà qu’il ne fera jamais le poids contre lui !

    Répondre

  • 5 octobre à 18:12 | Ny Avotra Randriamalala (#10007)

    io izany n’inona n’inona lazaina dia fatahorana an’i Andry Rajoelina ho lany no antony ka atao daholo izay itadiavana fika rehetra tsy ahafahany milatsaka satria izy dia mbola mamim-bahoaka.

    Répondre

    • 5 octobre à 22:12 | takaka (#8449) répond à Ny Avotra Randriamalala

      Ataovy hoe TGV mamin-berehoaka fa tsy mamim-bahoaka ! Vahoaka mpanendaka sy dahalo mpangalatra no tia azy.

  • 5 octobre à 18:13 | Shinzu (#10043)

    changer quoique ce soit sur une loi n’est qu’élimination direct ou indirect d’un candidat qu’on estime fort alors arrête ces micmac concentrant nous plutôt sur l’élection en générale sans ecarter personne parce que le peuple en marre de ce mandat là.

    Répondre

  • 5 octobre à 18:14 | irianarala (#10044)

    Pourquoi réformer la constitution à Un an de l’élection présidentielle ?
    Ces mesures sont des manoeuvres du Président Hery pour écarter les autres candidats car il sait qu’il n’a aucune chance. 2018 pour lui c’est la sortie !

    Répondre

  • 5 octobre à 18:18 | njarasoa (#10017)

    pourquoi un an avant l’expiration de son mandant, où est ce qu’il veut en venir ou bien de quoi il a peur ?vue son impopularité !

    Répondre

  • 5 octobre à 20:08 | diego (#531)

    Bonjour,

    Il est donc urgent que l’Executif, le président lui-même, sort de l’ombre et fait savoir au pays, à tout le monde, que la CENI n’a aucune légitimité pour organiser une élection à Madagascar.

    Siemens viendrait à Madagascar, et voilà une très bonne nouvelle pour Mr R. Hery.....il a donc tout intérêt à ce que les élections soient fiables et incontestables......autrement dit, il faut qu’il mette, très vite, en place des processus électoraux respectant la Constitution.....

    Répondre

  • 5 octobre à 22:59 | SNUTILE (#1543)

    A chaque fois qu’un administrateur doit faire son devoir il y a toujours AVANT TOUT LE RESTE LA QUESTION D’ARGENT. Ils ou elles n’évoquent même pas la recherche de la PAIX du citoyen RECONFORTé mais argent budget investissement ...
    Moi je dis STOP. Ils ou elles n’ont qu’à être des commerçants mais pas des administrateurs publics.
    dans l’article : « des dispositions sur l’INDEPENDENCE de la CENI »
    « notamment en matière de fixation des calendriers électoraux et en matière BUDGETAIRE »
    C’est INIMAGINABLE. Que des exemples à ne pas suivre.
    Et qui va donner cet argent ?
    Non NON et NON la 1ère fois ça a marché la deuxième fois peut le faire.

    Répondre

  • 6 octobre à 07:32 | cool Raoul (#10042)

    Pourquoi voudriez vous que cela soit géré différemment au vue du passif de ces équipes de loosers ?

    Répondre

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