La Haute cour constitutionnelle (HCC) a surpris en déclarant non conforme à la Constitution certaines des dispositions prises par le Parlement sur la mise en place d’une Cour Électorale Spéciale (CES) pour traiter du contentieux électoral pour les premières élections présidentielles et législatives.
Les objections de la HCC visent essentiellement à marquer le caractère exceptionnel et transitoire de la CES, dont les attributions ne doivent pas empiéter avec celles qui lui sont dévolues par la Constitution. La CES ne devra pas ainsi être une institution séparée de la HCC et devra lui être rattachée sur le plan organique.
C’est avec une étonnante célérité que les institutions de la transition ont tenu compte de ces objections. L’ordre du jour du Parlement a ainsi été chamboulé, et le Code électoral prenant en compte les modifications demandées par la HCC a été adopté par le Congrès de la Transition dès ce vendredi 18 mai.
Recueilli par Yann
le projet de loi sur le code électoral
