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lundi 20 novembre 2017
Antananarivo | 14h09
 

Société

Villa Elisabeth

La transition blanchie, le régime actuel pointé du doigt

vendredi 10 novembre | Ny Aina Rahaga

L’affaire de la vente du terrain « Sainte-Antoine IV » où se situe la villa Elisabeth, résidence du défunt Professeur Zafy Albert- ancien président de la République, vient de connaitre un nouveau rebondissement. Alors que certains responsables au sein du régime actuel pointaient du doigt les dignitaires de la Transition et Andry Rajoelina pour la vente du terrain, la famille de Zafy Albert, à travers Serge Zafimahova a entièrement disculpé ces derniers.

Selon les explications fournies par Serge Zafimahova, porte-parole de la famille du défunt professeur Zafy Albert, la Transition n’aurait rien à voir avec cette vente. Du fait que l’acte de vente ait été signé à la veille même de la passation entre Hery Rajaonarimampianina, actuel président de la République et anciennement ministre des Finances, et Andry Rajoelina. Dans une chronologie établie par Serge Zafimahova, l’acte de vente définitive entre l’Etat Malagasy, représenté par le Vice-premier ministre en charge de l’Aménagement du Territoire, et la société Mada Terrain date du 24 Janvier 2014 avec un prix de 1 000 Ariary/m² soit au total 11.835.000 ariary alors que sur le marché de l’immobilier, vu la situation du terrain, le prix devait osciller entre 1,4 à 2 millions d’Ariary/m². Devant cette situation, le professeur Zafy Albert aurait demandé des explications aux actuels dirigeants qui auraient alors déclaré que le terrain était loué par l’Etat avec un bail emphytéotique, le bail touchant à sa fin, le propriétaire reprend son bien. Or, le 23 septembre 2016 apparait le certificat d’immatriculation et de situation juridique (CSJ) qui démontre bien que le propriétaire est l’Etat malagasy en vertu d’un acte administratif approuvé le 21 février 1976. Le terrain appartient donc bel et bien à l’Etat et il ne s’agit aucunement de la fin d‘un bail emphytéotique. Le 15 novembre 2016, le titre foncier 16 684 A du terrain « Sainte-Antoine » est annulé pour devenir le titre n°72 803 A au nom de la société Prime Immobilier et ce suivant l’instruction n°691 / 126 M2PATE/SG/DGSF en date du 15 novembre 2016.

Démontrant encore une fois l’implication des tenants du pouvoir actuel ou du moins de l’administration. Etant donné que l’affectation d’un titre relevant du domaine de l’Etat à un privé nécessite l’autorisation préalable tout d’abord du Ministère des Finances et du Budget qui a en charge le patrimoine de l’Etat et le Ministère chargé de l’aménagement du territoire qui a en charge les services fonciers. Le 30 novembre 2016, la cession de la propriété par Mada Terrain à la société Prim Immobilier par acte notarié n° 1528 du 30 Novembre 2016 est effectuée. Continuant dans ce sens, au mois de juillet 2017, le ministère en charge des projets présidentiels (M2PATE) a adressé une lettre à la société Mada Terrain affirmant que « le CSJ qui nous est présenté, le dit terrain vous appartient de droit » et de continuer « je tiens à confirmer par la même occasion le non objection au projet d’un accord amiable entre la société Mada Terrain et le Professeur Albert Zafy selon les procédures en vigueur qui régissent ce terrain ». S’en suivent des démarches de cession de propriété, notamment celui du terrain sur lequel devait se bâtir la nouvelle résidence du professeur Zafy Albert ainsi qu’une rencontre entre ce dernier et les responsables de la société Prim Immobilier.

Mise en scène

Face à tout cela, la famille du professeur Zafy Albert en est venue à la conclusion : « Il est clair que l’opération de vendre le terrain dite propriété Sainte Antoine IV est un acte assuré par le seul Vice Premier Ministre en charge du développement du Territoire du moment. Le contexte est que les responsables de l’Exécutif qui ont été candidats aux élections présidentielles de 2013 ont démissionné quelques mois avant -cas de M. Hery Rajaonarimampianina et de M. Hajo Andrianainarivelo. On ne peut croire qu’à la veille de la prestation de serment le 25 novembre 2014 du nouveau Président de la République élu, le Président de la transition et le Premier Ministre puissent participer à un acte de manipulation de ce genre ».

D’autre part, la décision d’un arrêté pour annuler la vente a également été dénoncée par la famille comme étant une mise en scène. Selon la loi 2008-014 du 3 Juillet 2008 sur le domaine privé de l’Etat, des collectivités décentralisées et des personnes morales de Droit Public en son article 9 : « Les biens du domaine privé immobilier de l’Etat sont soumis, sauf les règles spéciales de la présente loi, à la législation de droit commun des contrats et des biens et lorsqu’il y a lieu, au règlement organisant le régime foncier de l’immatriculation ». L’article 31 de cette même loi dispose que «  Tout litige soulevé, soit par une administration, soit par un particulier, relatif à l’acquisition, à l’exercice ou à l’extinction d’un droit réel portant sur un immeuble du domaine privé de l’Etat, relève de la compétence exclusive du Tribunal civil du lieu de la situation de l’immeuble conformément aux règles du droit commun. », la direction du litige et des contentieux étant l’entité compétente pour porter plainte sur ce genre de litige. De ce fait, l’annulation par Arrêté pris par les deux ministres lors d’une conférence de presse du 31 octobre 2017 sur l’annulation par arrêté est inutile car les intéressés disposent d’un titre foncier. La plainte auprès du BIANCO relève de faits de corruption potentiel et non annulation de titres qui est de la compétence exclusive du Tribunal civil.

20 commentaires

Vos commentaires

  • 10 novembre à 09:10 | hrrys (#5836)

    Ce régime est le spécialiste de la machination , des artifices en tout genre et le cepamafotisme .
    Y-a-t-il vraiment de la peste à Madagascar ??????

    • 10 novembre à 10:38 | manga (#6995) répond à hrrys

      Voron-dolo tsy hitera-boromanga ry havako ô !!!
      Iza moa no nampianatra azy hanota tahak’io ? Aza manody ihany...

    • 10 novembre à 12:17 | che taranaka (#99) répond à hrrys

      AKORY LAHALY,

      Y-a-t-il vraiment de la peste à Madagascar ??????

      OUI...............!...........!.....N’induisez pas le vahoaka à l’erreur....Ne participez pas à la chienlit....nous avons suffisamment de MALHEUR.....!

  • 10 novembre à 10:40 | Vohitra (#7654)

    Bonjour à tous,

    c’est une partie de poker menteur à n’en plus finir, Bonnie et Clyde sont à l’oeuvre au sommet apparemment...

  • 10 novembre à 11:14 | njarasoa (#10017)

    la spécialité de ce régime HVM c’est de jouer une mise en scène !tout le monde le savait depuis le début qu’il l’a cédé à un ressortissant Indien !régime menteur et corrompu

  • 10 novembre à 11:15 | I MATORIANDRO (#6033)

    Natao ihany ny tsy hiteny mahakasika ty raharahan’i z.a ty fa zao mintsy za vao mba hanoratra.

    - Milaza i z.a fa izy no tokony hitarika ny fampiahavanam-pirenena nefa de izy no tena mpanavakavaka araka ny voamariky ny olona ombieny ombieny ( tsy tia merina zany HONO IZY) ; iza nefa no maro an’isa nandany ny fampiantoana an’ty ol ty fa dia maro ireo tanindrana niray hevitra t@zany.

    - Ankehitriny, lafo ny trano nitoeran’i z.a, de mitabataba daholo na ny fianakaviana fa indrindra indrindra ry tabera fa hoe tsy rariny izao toe-javatra izao kanefa de i tabera mihintsy no isan’ny ol nanopa sy nanivaiva ty ol ty t@ fotoan’androny. Iza ary no nampandafo ny trano nitoeran’i z.a ? Tanindrana mitovy aminy ihany.

    Otran’ny hoe manafintohina be zany resaka ataoko zany fa de zay aloha no zavatra voamariko. Ngah natoriandro tokoa i bekrizy no tsy nahalala fa amidin’ny ol ny tranom-panjakana itoeran’ilay tanindrana mitovy aminy ?

    De avadiko resaka hafa mihintsy fa mbola mifandray @ resaka fanaovan’ny vahiny ankeriny ny tany efa nitoeran’ireo Malagasy taona maro de hoy aho hoe : tsara ho an’zay voa izany satria tena mankarary sofina mihintsy ny maheno isak’zay tany alehako raha mba te- hividy tany aty an-tsiraka ianao na an-toeran-kafa fa de mandeha ny feo fa hoe ny borizano na ny malama loha dia tsy azo omena tany na hivarotana tany.

    Ankehitriny zao de gaga aho fa manjary ny karana indray no mba mody manontany ahy hoe sao de hividy tany enao fa zah manana azo amidy !!!

    Ty toe-javatra mahazo an’i z.a ty de tsy hoe mahafaly fa de hoy fotsiny aho hoe ze voa manodidina !!!

    Samia velonaina !

    • 10 novembre à 12:31 | che taranaka (#99) répond à I MATORIANDRO

      AKORY LAHALY,

      ABDOUL RASSOUL FILATEX no hivarotra tany aminao.....

      Samy « MALAY HO GASY » isika......ambiroa ny FIHAVANANA....!

    • 10 novembre à 17:35 | Isandra (#7070) répond à I MATORIANDRO

      Matoriandro,...

      Ka misy kosa ny avy ao ampivoany ao raha hivarotanao zavatra indraindray, ny zavatra azony, fa ny zavatra amidy tsy azo. Misy firy moa izao ny Fournisseurs ny TIKO tsy voaloha,...ny entana azo ny vola tsy voaloha, ny tompon’ny orin’asa lasa nitsoaka tany Sudaf tany,...

    • 10 novembre à 17:36 | Isandra (#7070) répond à I MATORIANDRO

      Matoriandro,...

      ..ny zavatra azony, fa nyvola vidiny tsy azo.

  • 10 novembre à 11:55 | Babah (#9347)

    ☺😊😀😁
    TOUS LES ACTEURS de cette arnaque sont issus de la Transition (mapar hvm) mais nous avons décidé de « conclure » que le régime de la Transition n’y est POUR RIEN... Blanchi, innocent, vierge, immaculé !

    Et nous attendons un vaccin contre la bêtise et la c.onnerie, toc !

    • 10 novembre à 13:00 | manga (#6995) répond à Babah

      L’intitulé me rend perplexe à partir du moment où les signatures ont été apposées le jour où notre cher vénéré président de la république est passé sous serment ; la transition (pourparler), l’actuel régime (garant) ainsi que l’acquéreur sont tous coupables dans cette affaire.
      D’autant plus que si ceux qui ont négocié (durant la transition) ont été systématiquement reconduits dans le gouvernement actuel, c’est qu’il est presque improbable d’aboutir ni à un acquittement au bénéfice de doute ni à une relaxation pour toutes les parties concernées concernant ce dossier.
      Je ne partage du tout pas l’avis de l’éditorialiste, soi-disant tiré des conclusions du porte-parole de la famille du défunt.

    • 10 novembre à 16:16 | Babah (#9347) répond à Babah

      ● Eh oui, Manga,
      D’après l’analyse du porte-parole de la famille Zafy,
      D’après l’auteur de l’article,
      D’après les investigations des uns et des autres,

      cette escroquerie n’a rien à voir avec la Transition, hugh, c’est décidé !!! (ce sont les kalanoro et les bibiolona ou autres rabokona qui sont coupables) ☺😊😀😁

      Maintenant, passons à la danse de la pluie... et faisons la fête-balawasss.

  • 10 novembre à 12:26 | che taranaka (#99)

    AKORY LAHALY,

    et si le Prof ZAFY habitait tranquillement à BETSIAKA il serait peut-être centenaire.......

    LES BIENS de l’ETAT sont les propriétés inaliénables de l’ETAT....ce n’est pas difficile à comprendre...

  • 10 novembre à 13:18 | Isambilo (#4541)

    Qiui sont les propriétaires de Prim Immobilier ? Qui est le notaire qui a validé la transaction ? Qui est ce vice-premier ministre ? Rahaga le sait ou pas ?

    • 10 novembre à 16:14 | Eloim (#8244) répond à Isambilo

      Ne perdez pas votre temps d’identifier « QUI est QUI » dans cette histoire. On a mis tous ses oeufs dans le même panier. Quelqu’un nous a déjà fait comprendre que cette mandature n’est autre qu’une suite logique de la Transition de Andry TGV, sous sa forme « LEGALE », n’est ce pas (Transition bis). Ainsi, ne crée-t-on pas de jaloux ? Tout le monde peut tirer son épingle du jeu, du moins au nom de la réconciliation nationale, version FFKM. 

  • 10 novembre à 13:53 | SNUTILE (#1543)

    La machination vient d’en dessous des plus grands. ce n’est pas la 1ère fois ce genre de manège. Attendre juste au moment de la transmission du pouvoir pour agir, ni vu ni connu. Pouf.
    Qui doit des dommages et intérêts dans le tord ?

  • 10 novembre à 16:58 | Ibalitakely (#9342)

    Io no taratry ny fiatsaram-belatsihin’ ny Malagasy amin’ny ankapobeny & ny mpanao pôlitaka manokana. Notsipazana oditr’akondro Zafy Albert dia nibolisatra [mbola tsy vita tsara ny mada raid rehetra tokony nataony], & tsy nijanona teo fa mbola mody navela nilatsaka indray izy ny faran’ny 1996 & tafita 2° tour fa nangalaram-bato indray avy eo. Rehefa maty izy anefa ka hoe olo-marina, rain’ny demaokrasia sns.

    * aiza izao ny raharaha Kilaodina/Rina 5 2, Antsakabary, Anjozorobe, … Nisy mitelina foana ve ny dobla enina ??

  • 10 novembre à 17:00 | manga (#6995)

    On met en quarantaine tout ce qui pollue (clyphosate) mais jamais les chimistes qui ont créé la formule magique : adaptez-vous à la réalité chère Claudine, le(s) procès ne verront le jour avant le serment de l"heureux élu prochain. Vous étiez tout simplement au mauvais endroit au mauvais moment, comme on s’est servi de vous comme appât.idéal.
    Suicidez-vous si l’impatience commence à vous ronger de l’intérieur ; mais ne pensez surtout pas que le bon Dieu se penchera de votre cas : Malheur des uns bonheur des autres...

  • 10 novembre à 17:37 | diego (#531)

    Bonjour,

    Quand on prend une décision, il faut l’assumer.

    Je ne suis pas adapte de pointer de doigt, c’est une attitude malsaine.

    Que cette décision soit politique ou judiciaire, et elle peut être justifiée, on ne le sait pas, on peut constater seulement que les responsables manquent de courage.

    C’est comme l’annonce de la revision constitutionnelle....on essaie.....un petit coup d’État au Sénat, que personne n’a vu venir d’ailleurs et ne dénonce point, plus besoin de revision.

    Pour manipuler un peuple, il faut manipuler le droit. Et comme 3/4 des politiciens ne maitrise pas le droit de leur pays, il est très facile de manipuler les élus.

    Et personne ne s’alarme que le pays n’est plus capable d’organiser la moindre élection tout seul, à commencer par les opposants qui sont, à mon sens, les premiers qui doivent s’alarmer de cette situation, en une année de fin de mandat des élus.

    • 10 novembre à 18:48 | Gérard (#7761) répond à diego

      pointer les coupables du doigt ...c’ est bien connu : quand le sage désigne la lune, l’idiot regarde le doigt. alors bientôt des poursuites, des inculpations, des condamnations ? ou continuera t on à ne voir que le doigt

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