Le projet de loi portant création de la Haute Cour de Justice (HCJ) va passer pour adoption devant les députés le 18 décembre. La HCJ est la juridiction compétente pour juger les hautes personnalités de l’État dont le Président de la République. Au sein de l’Assemblée nationale, des voix montent déjà pour dénoncer ce projet de loi et certains députés promettent qu’ils ne vont pas le voter tel quel mais qu’ils vont apporter des modifications avant l’adoption. La député Christine Razanamahasoa, issue du groupe Mapar et non moins ancienne ministre de la justice fustige ce projet de loi dont la « structure favorise l’impunité » selon elle. Déjà pour pouvoir déposer une plainte contre une haute personnalité de l’État, c’est la croix et la bannière. Il faut en premier lieu collecter 580 signatures : 500 maires, 50 députés et 30 maires. C’est déjà presque une aberration selon les détracteurs de ce projet de loi. En toute honnêteté, comment peut-on collecter les signatures de 500 maires, rien que du point de vue pratique et matériel si on ne considère que l’état des routes pour rejoindre bon nombre de mairies reparties dans toute l’île. Ensuite, la structure qui va pouvoir accepter ou non la plainte est composée de 8 membres de l’exécutif. À supposer que le plaignant puisse dépasser la phase de collecte de 580 signatures, la plainte a toutes les chances d’être rejetée pendant la seconde phase. Logiquement, les membres de l’exécutif ne vont pas avaliser de bonne grâce une plainte qui risque de mettre en danger toute leur carrière. Quelles que soient les éventuelles entorses à la Constitution ou à la loi que commettraient des hautes personnalités de l’État, pouvoir passer ces deux épates pour qu’une procédure puisse accéder à la HCJ serait une mission quasi-impossible. Ce projet de loi ne correspond pas du tout à l’esprit d’un État de droit où
l’impunité n’aurait plus sa place, constatent ses opposants.
Selon Christine Razanamahasoa, certains tenants du pouvoir encouragent les députés à adopter ce projet de loi en argumentant qu’ils ont intérêt à le voter tel quel dans la mesure où ce sera une future assurance pour eux aussi car ils vont aussi être appelés au pouvoir demain. « Des propos indignes et dénués de toute patriotisme » s’offusque l’ancienne ministre de la justice. Elle promet que la discussion va être houleuse et que les députés ne vont pas se laisser faire. Ce qui est à voir car les députés avaient tenu les mêmes promesses à propos de la loi des finances mais celle-ci est finalement passée comme une lettre à la poste.
Vos commentaires
La preuve dans toute sa splendeur de l’ impunité et de la démagogie :
La rémunération salariale des membres de l’ AV7 comme pour donner carte blanche à tout émeutiers dans l’ assaut des batiments publics - des Palais d’ Etat . Les maîtres FRAM et autres secteurs sociaux peuvent toujours attendre
des exemples parmi tant d’ autres
Le plus important est que les membres de cette future HCJ...Ou plutôt devrais je dire HCJT(ropicale), puissent bénéficier de bons d’essence, de voitures de luxe et bien évidemment de passeports diplomatiques ..
MAGNIFIQUE !
Cette nouvelle organisation HCJ n’est qu’un moyen pour favoriser le népotisme et ne sert à rien. Pensez-vous avoir une requête à son mandat, vu la difficulté à le faire. Qui à ces Députés ou Maires oseront apposer son signature ? L’histoire nous fera vivre à la vérité.
Samuel Johnson disait : « la justice c’est quand on gagne le procès ! »
et Coluche : « Il y a deux sortes de justice : vous avez l’avocat qui connaît bien la loi, et l’avocat qui connaît bien le juge ! »
A Madagascar on a intégré ces 2 concepts pour pondre ce bel article du droit malgache : « la justice c’est quand tu mets la plus grosse liasse de vola sur le bureau du juge ! »
Elle raisonne dans le droit chemin, l’Ex-Ministre de la Justice, quant à la structure de cette HCJ. Pourtant, cela ne veut pas dire qu’on bannit l’esprit d’équipe formé que ce soit au sein de l’Exécutif ainsi qu’aux futurs responsables de la Collectivités Décentralisées (Communes, Régions, Provinces, ...) pour bien asseoir la base du régime non pas en terme de parti politique mais en terme de solidarité en vue de travailler davantage ensemble.
Elle a droit à ce SOUCI là car elle hésite quant à la CAPACITE du MAPAR d’accaparer plus de sièges dans les communales et régionales à l’allure où vont les choses actuellement avec des calculs manigancés par les partisans du tenant du pouvoir actuel.
Elle a mille raisons de se plaindre car elle continue à insister sur le respect de la Constitution quant à l’art.54 de telle loi fondamentale dont elle dénonce que seul le droit de désigner le PM revient de droit au MAPAR. Dans ce cas, PM MAPAR veut dire que la plupart des sièges au sein du gouvernement qui constituent l’Exécutif vont être schématisés et composées comme de la FEUE Transition, des EX- de la révolution Orange.
Ceci étant, si le MAPAR parle d’impunité, il ne vas pas sur quatre chemin pour chercher à qu il a affaire (Ni à Ratsiraka, ni à Zafy)/ c’est Ra8 qui est le SEUL CIBLE dans cette dénonciation d’impunité dont le MAPAR veut en venir.
Pourtant, c’est le PRM HR et l’HVM qui dirige actuellement et non le MAPAR, donc, il s’avère être plus sage pour cette formation de se basculer vers l’OPPOSITION, pour montrer ce dont il est capable !
Si vraiment :
Cette proposition de Loi émane de l’exécutif, démontre que ce dernier prônera dans un premier vers la réconciliation qui ne trouve en aucun cas la collaboration du FFM ni du conseil des églises : Monsieur Martial RAKOTONIRAINY a pleinement le droit de prouver à quel point il est à la hauteur :
Ramenant à prétendre qu’il n’a ni besoin des autres institutions ( législatif et constituants) pour faire tourner la machine.
A en croire nos élus devraient qualifier cette initiative pleine de vertu.
Le cercle vicieux dont on lui a reproché n’était bien sûr que de fausses interprétations des babakoto
Niova fo ny filou mais à quel prix ?
N’ayant pas encore pu dédommager toutes les victimes, je ne sais quel chiffre réclamera le résident de l’amirauté à titre de dommages et intérêts vu que le quorum ne serait jamais atteint pour pouvoir l’inculper de quoi que ce soit.
Efa ela no naharenesako an’Ambatobevohoka fa mbola tsy teraka hatramin’izao.
Incroyable que Christine la harpie ose parler d’impunité ! Elle qui a accepté/exigé plus de pots de vin que tous ses prédécesseurs réunis depuis l’indépendance !
Les corrompues mapariennes, ça ose tout ! c’est à d’ailleurs à ça qu’on les reconnait !
Autant dire tout de suite que les hautes personnalités de l’Etat, dont le président, sont intouchables, quelques soient leur crimes. Pourquoi avoir perdu du temps et de l’argent pour pondre un projet de loi pareil.
Kolo et son Chef Hery ont déjà les mains tachés du sang de 2 grévistes à Morondava ! Ils ne seront inquiétés que quand ils quitteront le pouvoir, comme tous ceux qui se sont succédés à la tête du pays avant eux,
Les différentes crises que notre pays a vécu depuis 1971 ne leur ont servi à rien : Hery et sa clique pensent qu’ils seront indétronablse et resteront au pouvoir jusqu’à leur mort.
Nahoana kosa moa ny mpitondra voafidim-bahoaka no ho gadragadraina fahatany fotsiny @zao e ? Hi ! Hi !
Tena mety io lalana io satria aty Toamasina dia misy lehibena orin’asa mamono mpiasa sady nahafaty olona t@ fiara nefa miriaria sy mirehareha eraky ny tanana.
Omeo an’le depiote @ zay oah le 4*4 fa tonga dia lany io lalana tena fanaperana io.
Ho an’i razanatsimahasoa kosa dia tsotra ny resaka ; tapitra eo @ fiandohan’ny fahafahan’ny hafa ny fahafahanareo ! Raha mba nisaina otran’zao fisainanao zao ianao nialoha ny fanonganam-panjakana nataonareo dia tsy otan’zao ny fivadiky ny tantara !
Samia velon’aina !
Une chose à faire avant que cette loi scélérat soit votée , pourquoi ne pas faire une grève générale tout de suite , et inutile de descendre dans la rue
C’est le projet de loi le plus antidémocratique et dictatorial dont Madagascar n’a jamais connu . Donc attendons nous à toutes dérives de toute sorte , comme la liberté de la presse , la continuité de tous les trafics , la spoliation de toute sorte , le détournement de fond public etc...
Elle est drôle l’ancienne Ministre de la Justice, elle critique que la future HJC favorise l’impunité, est-ce c’est pour ça qu’elle a condamné R8 par une simple Justice ?
Est ce que elle est consciente qu’elle a bafoué la LOI
Elle veut être plus propre que propre sur le risque de dérive de la HCJ, c’est le monde à l’envers
La notion de loi organique existe à Madagascar.
ignare , inculte , de mauvaise foi comme d’habitude , jaloux , Avant d’être ministre de la justice pendant la transition qu’elle était la fonction de Mme Razanamahasoa Basile ?
Même dans un "PAYS riche et civilisé,il y a aussi délestage (-num.....cable par exemple-).
La notion de « loi organique »existe à Madagascar.
la Constitution
et une « loi organique ».
« ON PARLE D’IMPUNITE,c’est »rigolo".
Une loi organique est,dans la hiérarchie des normes,placée au dessous de la Constitution==mais==au-dessus des lois ordinaires.
Nos « Députés de Madagascar » savent -ils distinguer :
Il faut parler de « SAUVEGARDE » de la dignité des INSTITUTIONS.
=« PAS DE PLAINTES A GOGO,POUR LE PLAISIR D’AFFAIBLIR LES INSTITUTIONS »=Point barre.
Le PADESM et ses héritiers.
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
Comment peut-on avoir le culot de confondre les problèmes techniques liés aux câbles avec de la corruption généralisée qui perdure sans y pouvoir donner le strict minimum de considération aux usagers qui pensent vivre au temps des cavernes.
Quant à ceux des élus, referez-vous sur le statistique évoqué par les formateurs sur les députés qui se sont présentés et je ne parle pas de ceux qui ont « témoigné » de leur absence durant pour des raisons dont la plupart sont indéterminées.
Quand vous racontez à longueur de la journée==CORRUPTION==mettez un peu de repos pour réfléchir :
CORROMPUS
CORRUPTEURS.
à Madagascar,et dans les Pays en voie de développement.
Merci
Bien vu et bien dit Turping !
J’ai réagi aujourd’hui sur l’article « Mapar contre Mapar » !
Cordialement,
Assalaamo alaikoum
C’est un bon projet de loi dans la mesure où il faut appliquer ce critère à l’entrée d’abord avant de l’appliquer à la sortie.
C’est ce qui arrive quant les nuls font du copier-coller des lois en vigueur ailleurs dénommé parrainage pour être candidat à un poste politique donné, il faut obtenir le parrainage de telles signatures de x, y et z et par l’application de la règle de l’équivalence/de la proportionnalité, il faut exiger les mêmes nombres de signature pour l’éjecter/l’empêcher/l’inculper.
La médiocratie politique/l’aberration a fait que chez nous, on ne demande rien à l’entrée pour le siège doré et qu’on exige tout pour y rester à vie : Adieu l’état de droit, la justice et l’égalité de tout citoyen devant la loi.
Espérons que l’exemple qui vient d’en haut puisse bénéficier à tous.
Lire ...la règle du parallélisme...
Mais ange il fallait pas ’pousser’ de pauvres C.O.U.I.L.L.O.N.S à voter pour Hery
Je peux te tutoyer ange ??
Vois tu : je comprendrai tes réactions si ... JLR fut élu et que icelui se conduirait comme HR
Tena fanina e !!!
A QUEL HOMME OU QUELLE INSTITUTION POURRAIT T ON AVOIR CONFIANCE OU POUR CONFIER LA DIRECTION DU PAYS . EN
2010 CE QUI S EST PASSE :
IL Y A UN CON ET UN SALAUD QUI A FAVORISE L APPAUVRISSEMENT DE MADAGASCAR
IL Y A UN CON QUI A ANNIHILER LES CROISSANCES ECONOMIQUES DE MADAGASCAR ,
IL Y A UN CON QUI MARIONNETTE DE MAFIEUX ,QUI A FAIT REGRESSER LES MALAGACHES ,LEURS MENTALITES ,LEURS MOTIVATIONS A ESPERER UN AVENIR MEILLEUR
ET HIER ENCOR DES HOMMES POLITIQUES SE SONT AGGLUTINES AUTOUR DE LUI COMME DES PUCES AUTOUR DU Q D UN CHIEN .
Vous devriez remercier ce con de nous avoir débarrassé d’un dictateur , voleur et assassin . Ah bon , je ne savais pas que c’est un salaud qui a favorisé l’appauvrissement de Madagascar ? Qui a dit depuis qu’il a démissionné du pouvoir de ne plus aider Madagascar ? Était ce Andry Rajoelina ?
Et tout le monde a pu constater le résultat Betoko ! sauf vous ! et pour cause : vous viviez à l’etranger et n’avez donc JAMAIS constaté l’ amélioration du niveau de vie des Malgaches.
Aujourd’hui, grace à ton pote et grace toi Betoko et ton soutien à cet incapable qu’est Rajoelina , le pays est à genoux : Les fleaux UN par UN s’abattent sur le pays . Criquets hier, peste aujourd’hui, cholèra demain, bandes armées et maintenant régionalisées.... communications complètement dégradées, délestages quotidiens, misères, et bientôt famine si la pluie continue à ne pas tomber dans certains endroits.
Alors voyez vous Betoko, si vous vous donniez la peine d’interroger les "petites gens de la rue, vous savez les petites gens qui survivent ; c’est à dire 90% des Malgaches , ils vous diront qu’il y a 6 ans il n’ y avait aucune commune mesure de qualité de vie , comparé à aujourd’hui.
Betoko, 5 ans de Rajoelina et 1 an de Hery R , et Madagascar est au bord de la guerre civile. OUVREZ LES YEUX, ensuite vous pourrez ouvrir la bouche.
Et vous osez encore ecrire qu’il n’y a jamais eu de coup d’état... alors je vous laisse méditer sur ces 2 citation : Les kcons, ça ose tout. C’est même à ça qu’on les reconnaît. ET "Faut jamais donner du pourvoir aux kcons !
AV 7
AV 11
La structure de ce projet de loi favorise l’impunité, selon dame Razanamahasoa, ministre de la justice sous la Transition. Eh oui, dur dur de se trouver de l’autre côté de la barrière, elle qui -à ses heures de gloire- s’était démenée pour « trancher » en deux temps trois mouvements du cas de l’ex-président du pays.
Ceci dit, ce texte, s’il advenait à être adopté en l’état (ce qui est certain au babakotoland où les élus du peuple sont versatiles et inconstants), ne serait applicable par qui que ce soit. Son « invention » résulte, une fois de plus, d’un dessein à caractère immoral qui permettrait aux personnalités du pouvoir à commettre comme bon leur semblerait tout acte d’enrichissement illicite ou bien tout autre acte incompatible à l’exaucement de la fonction présidentielle.
Ce que beaucoup ne semble pas comprendre , J’ai tiré la sonnette d’alarme en disant que ce projet de loi est liberticide , car donne droit à tous les dérives inimaginables . J’ai comme l’impression que ceux qui sont au pouvoir prépare déjà quelque chose de louche et très grave , alors il faudrait qu’il trouve un paratonnerre pour s’y arbitrer , mais reste la réaction de la population à venir . Un nouveau dictateur se présente on dirait
Vous croyez que si Dame Razamahasoa était au pouvoir , elle aurait fait voter une loi aussi scélérate pareille ? Vu ce qui se passe actuellement , ça va péter bientôt , même des amis de la première dame commencent à ne plus la fréquenter sauf les femmes affairistes ( Confidence de quelques une de ses proches )
Projet de loi n° 038/2014 du 13/11/2014,relative à la Haute Cour de Justice.
« IL S’AGIT DE VOTER UNE LOI ORGANIQUE RELATIVE A LA »H.C.J"
NON Basile , la haute cour de justice n’a plus besoin d’une loi organique de mer..... à relire la constitution de la IV éme république , articles 131 à 136 Je vois que vous sou- estimez beaucoup Mme La Député de Madagascar Mme Razanamahasoa , qu’elle a été sa fonction avant d’être ministre de la justice pendant la transition ? Vous avez posé la question si elle savait ce que c’est une loi organique ?
RAKOTOBE,
"Savez-vous,au moins,ce qu’est une loi organique ?.
"Article Premier de la loi organique
c’est une loi organique qui est déposée au Bureau de l’Assemblée Nationale.
RAKOTOBE,
Désolé de vous posez une telle question !
Allez jeter un coup d’oeil dans Madagate !
Projet de loi n° 038/2014 du 13/11/2014,relative à la Haute Cour de Justice.
Les Malgaches discutent et discutent sans arrêt ==par plaisir==et dans le but de flinguer les « DIRIGEANTS ».
Basile RAMAHEFARISDA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
lire :
désolé de vous poser une telle question !
RAKOTOBE
« Une loi organique est une loi complétant la Constitution afin de préciser l’organisation des »POUVOIRS PUBLICS".
« UNE LOI ORGANIQUE EST, DANS LA HIERARCHIE DES NORMES,PLACEE EN DESSOUS DE LA CONSTITUTION MAIS AU-DESSUS DES LOIS ORDINAIRES »-
Une loi organique est une loi==relative==à l’organisation des « POUVOIRS ».
La Constitution peut être considérée comme==un type particulier==de loi organique.
BREF,
La Constitution n’indique pas avec précision les domaines, sur lesquels peuvent porter les lois organiques qui sont simplement définies comme « les lois auxquelles la Constitution confère==le caractère==des lois organiques ».
le Président de la République et le Gouvernement,
l’Assemblée Nationale et le Sénat,
la Haute Cour Constitutionnelle .
fonction exécutive,
fonction législative
et fonction juridictionnelle
Article 113,
Article 114,
Article 114-1
Article 115,
Article 116
Article 117
Un petit rappel pour « VOUS » RAKOTOBE.
La Constitution de la lV ième République Malgache.
Titre lll
De l’Organisation de l’Etat
Article 41
Les Institutions de l’Etat sont :
Les trois fonctions de l’Etat :
sont exercées par ces trois INSTITUTIONS et des Organes Distincts.
La Cour Suprême,les Cours d’Appel et les juridictions qui leur sont rattachées==ainsi que==la « Haute Cour de Justice » participent à la fonction juridictionnelle.
Sous-titre 3
De la fonction juridictionnelle
Chapitre 3
De la Haute Cour de Justice (-HCJ-)
de la Constitution de la lV ième République Malgache
L’organisation et la procédure à suivre==devant==la Haute Cour de Justice sont fixées par une loi organique.
RAKOTOBE,
C’est de cette loi qu’on parle « MAINTENANT ».Point barre !
Le PADESM et ses héritiers ;
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
Au vue de cette loi , possible que certains députés vont demander la même chose , puisque ce sont eux qui votent les lois .
Vivement l’installation des sénateurs , car trop c’est trop
RAKOTOBE,
Même les sénateurs sont là,cette loi ne peut être adoptée par l’Assemblée Nationale qu’à la « MAJORITE ABSOLUE » de ses membres.
Les lois organiques ne peuvent pas être promulguées==qu’après==déclaration par la Haute Cour Constitutionnelle de leur conformité à la Constitution
Le PADESM et ses héritiers.
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
Trop , c’est trop ? c’est ridicule de se réjouir de la chute d’ un régime , et de crier sur les conséquences ... ç’ est clairement prévisible... et çà ne s’arrête pas là ...on est au début ... votre cher DJ qui veut son tour ,lui aussi, comme 5 ans suffisent pas, il veut faire mieux , en terme de délai ... et à priori , il est soutenu par une « majorité » de tia tanindrazana comme vous , moi je dis bravo !
Un scoop en écoutant les infos des TV malgaches ce soir :
Hery & RA8 se sont rencontrés à Nossi-Bé !
Wait and see .....
Ecoutez surtout TVplus en français et en malgache .
J’ai du mal à visionner cette émission.
Dommage !