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jeudi 19 octobre 2017
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Politique

Financement des partis politiques

La loi sciemment ignorée

mercredi 9 août | Ny Aina Rahaga

Le financement des partis politiques à Madagascar est une question qui mérite d’être posée. Il ne s’agit pas d’un seul, ni de deux, ni de trois mais de l’ensemble des partis malgache. Surtout en période ou du moins à l’approche des élections présidentielles de 2018.

Les observateurs internationaux ainsi que les partenaires de Madagascar avaient déjà interpellé les acteurs et surtout l’Etat en ce qui concerne le financement des partis politiques. Une question régie par la loi 2011-012 relative aux partis politiques, notamment par le chapitre VI de la loi qui énumère les provenances des fonds jusqu’à leur mode de gestion. L’article 36 de cette loi dispose en effet que «  la gestion des fonds alloués doit observer les règles de gestion qui seront définies par voie règlementaire. Toutefois, elle doit clairement faire transparaître les sources des fonds, leur destination et l’organe de gestion ». Le fait est que cette loi est simplement ignorée par la plupart des partis politiques malgaches et encore plus par l’Etat. En effet, l’Etat devrait contribuer aux financements des partis selon cette loi. Interrogé à ce propos, le président du parti Malagasy Miara-Miainga (MMM) Hajo Andrianainarivelo souligne le fait que l’Etat ne donne jusqu’ici rien aux partis du moins à ceux de l’opposition. D’ailleurs, le décret d’application de la loi n’aurait pas encore été pris jusqu’à maintenant. En outre, aucun contrôle ni suivi ne serait effectué en ce qui concerne la provenance des fonds utilisés par les partis, hors mis en ce qui concerne le blanchiment d’argent qui revient au SAMIFIN, le service de renseignement financier malgache. C’est une disposition qui devrait apparaitre dans la loi qui devait être révisée selon toujours le Président du MMM. « L’Etat ne semble pas vouloir assainir l’environnement politique à Madagascar » dixit Hajo Andrianainarivelo. Pourtant, aux articles 37 et 38 relatives aux partis politique, la loi dispose que la valeur, l’origine et l’utilisation des dons, emprunts et libéralités de source extérieure doivent être transparentes.

A ce titre, les partis politiques légalement constitués devront obligatoirement ouvrir un compte bancaire à leurs noms. (…) La transparence dans la gestion des ressources est de rigueur. Le parti politique doit tenir une comptabilité simplifiée et présenter annuellement un rapport financier. Des contrôles périodiques seront effectués sur les comptes de gestion des partis et ce, par le biais des juridictions financières. Les modalités d’application du présent article seront précisées par voie règlementaire ». Ce qui est loin d’être le cas actuellement. A l’approche des élections présidentielles de 2018, et surtout avec la multiplication de ceux qui se sont déjà déclarés candidats, la question mérite que l’on s‘y penche encore davantage.

21 commentaires

Vos commentaires

  • 9 août à 11:58 | Gérard (#7761)

    Une loi non appliquée, comment cela est il possible ?

    et que pensez vous de celle ci qui pourrait concerner quelques candidats :

    article 42 titre 3 chapitre 1 de l’ordonnance N° 60 - 064 du 22 juillet 1960 « Perd la nationalité Malgache, le Malgache majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère »

    http://www.refworld.org/docid/4f5473682.html

    • 9 août à 13:22 | Ibalitakely (#9342) répond à Gérard

      Gérard,
      Vous savez dans un pays pauvre françafriquisé & divisé afin que la françafrique y règne, c’est cette dernière qui autorise des gens à être de multi-nationalité [Malagasy-vazaha-karana, Malagasy-vazaha-sinoa,...]. & le pov péi qui suit l’ânerie tout en oubliant ... ses lois & règlements.

    • 9 août à 14:00 | atavisme premium (#9437) répond à Gérard

      « Vous savez dans un pays pauvre françafriquisé & divisé afin que la françafrique y règne, »
      En 196o le pays qui à été remis aux autorités Malagasy avait pour surnom « la perle de l’océan indien »
      Ce pays, alors, était parfaitement administré et géré.
      Aujourd’hui le « p » de perle et le « l »doivent etre respectivement remplacé par un « m » et un « d »
      Serait-ce la faute du colonisateur ?

    • 9 août à 14:33 | Ibalitakely (#9342) répond à Gérard

      Gérard,
      si la HCC en 2013 avait bien fait son travail il n’y aurait que Ratsiraka Didier, Ravalomanana Lalao & Andry tgv qui auraient dû être écartés mais tous ces double cartes aussi. Voyons si, la HCC pour se rattraper, cela sera fait en 2018.

    • 9 août à 15:21 | betoko (#413) répond à Gérard

      Une chose m’étonne , quand j’avais recouvert (c’est le terme juridique que la justice française avait utilisé) la nationalité française car je suis né avant 1960 ,l’état malagasy m’avait envoyé un courrier me demandant si je vais renier ma nationalité d’origine ou non j’ai répondu que non Pourquoi je possède toujours la double nationalité
      Un mis au point .Didier Ratsiraka et toute sa famille ne possèdent pas la nationalité française contrairement aux affirmations de certains

    • 9 août à 20:36 | Gérard (#7761) répond à Gérard

      @betoko
      je connais ici nombre de personnes, qui sont dans des situations qui ne respectent pas ce texte sur lequel je suis tombé par hasard
      A mon modeste niveau je suis bien incapable de savoir si cela a été abrogé, si cela est tombé en désuétude ou bien si cela est comme le dit joliment l’auteur de notre article « sciemment ignoré »......

    • 9 août à 21:46 | vatomena (#8391) répond à Gérard

      betoko — Pouvez vous confirmer que Ratsiraka n’a pas la nationalité française . ; Il y a renoncé ou il ne l’a jamais eu .Quel serait son statut actuel en France ? Réfugié politique, ;résident avec permis de séjour ? Est il expulsable de France ? passible d’une reconduction à la frontière ?et sa famille ?
      Lui aussi a du naitre avant 1960......

  • 9 août à 12:42 | Ibalitakely (#9342)

    Tsy manao pôlitika fotsiny tsotra izao aloha rehefa tsy alehany e ! Raha izany mantsy io isan’antoko mihoatra ny 100 sa 200 io mety ho miakatra 1 000 mahery satria « bizina io ka ». Dia ao an-damosin’ny vahoaka ny fandoavana izany rehetra izany ve ??
    Ny tena marina koa anie, na ho vatsina na tsy ho vatsina ny mpitondra ny antoko pôlitika, tokony misy zavatra maro no tsy maintsy takiana amin’izy ireny ankohatra ny vola entiny miasa, ohatra alohan’ny itsanganany ho antoko iray :
    -  Manana ny olona & rafitra maha antoko ara-dalàna.
    -  Manana birao foibe misy adiresy mazava & mitombona tsara [tsy miovaova toerana ...].
    -  Manana ratsa-magaika manerana ny faritra 22, ka mipetraka mazava tsara any @ ministeran’ny ati-tany ny isan’olona & ny anarany, fa tsy faly manambara fotsiny hoe misy mahenika ny faritra 22 izahay dia vitan’izay.
    -  Manana karatra ara-dalàna daholo ny mpikambana & ny mpikambana iray tsy mahazo manana [mitondra] karatra mihoatra ny iray an’antoko iray, fa tsy anaran’olona iray dia hita atsy & aroa [leader fanilo-tgv-mapar-...].
    -  Raha misy fivakisan’ilay antoko dia maka anarana hafa noho ny ilay voalohany mihintsy izay nisitaka fa tsy arema X, arema Y, mapar 1, mapar 2, mapar 3, ...
    -  Rahafa misy fiovan’ny olona mpitantana ao @ antoko dia tsy maintsy mampadre, folo andro fara faha keliny, ny ministeran’ny ati-tany.
    -  Tsy maintsy manao karazany “déclarat° de patrimoine” isan-taona ihany koa.
    -  Sns.

  • 9 août à 15:02 | kartell (#8302)

    il faut cesser d’imaginer des scénarios qui n’ont d’application que dans des pays démocratiques où le bourrage des urnes n’existe pas, où l’opposition est digne de ce nom, où le pouvoir respecte et laisse libre cours, à la liberté d’expression !. ….
    Bref, tout ce qui n’existe pas ici et pour longtemps encore !…
    Lorsque l’on sait le niveau de précarité de la majorité, il paraît indécent d’envisager des fonds publics pour un microcosme politique, corrompu et mercanti à la recherche de nouvelles liquidités qui tomberaient de l’escarcelle d’un état, sans moyen !….
    Aurions-nous ce complexe insulaire de constater qu’ailleurs, c’est autre chose et qu’il faille le copier/coller impérativement sauf que nous n’ayons, ni les bases, ni la culture, ni les dirigeants pour envisager un tel plagiat ?….
    Restons, une fois encore, modestes, commençons par le commencement, par le fondamental, la lutte contre la corruption et ne lui donnons pas, avec cette lubie, une occasion en or pour que cette corruption prospère de plus belle !….

    • 9 août à 15:17 | vatomena (#8391) répond à kartell

      Un Irakien déclarait récemment : La démocratie, ce n’est pas bon pour nous ,les arabes . . A nous ,il faut un dictateur .Je regrette Sadam Hussein .De son temps ,nous avions la sécurité ,pas de guerre civile .’ Le printemps arabe’ a engendré le désordre partout .
      Il semblerait ,en effet ,que la Démocratie , ne convient pas à toutes les cultures . Le Colon a laissé chez nous un héritage trompeur . Chez nous ,le sentiment républicain n’a pas pris de racines malgré toutes les leçons ,malgré la présence durant qqs années de députés malagasy à l’assembléee nationale française ..

  • 9 août à 15:20 | dirk_cab (#6503)

    Atavisme P....

    En 196o le pays qui à été remis aux autorités Malagasy avait pour surnom « la perle de l’océan indien »
    Aujourd’hui le « p » de perle et le « l »doivent etre respectivement remplacé par un « m » et un « d »
    Serait-ce la faute du colonisateur ?

    Réponse : OUI et NON ?

    Pourquoi ? Comment ? A cause de ?

    Je vous laisse voir...

    Si vous êtes intelligent, vous trouverez la réponse ...Ce sera peine perdue (et non pain perdu)

    Sinon, cela ne sert à rien de vous expliquer ....

    Bonne continuation et amusez vous bien. Cela vous occupera.

    PS : ce genre de question idiote aura toujours la même réponse dans 1 siècle, donc ?

  • 9 août à 15:27 | dirk_cab (#6503)

    Vatomena

    Colon, arabe, démocratie ? Où sont les malgaches ?

    Savez vous un peu de quoi vous parlez ?

    Ce site n’est pas un forum sur la « cuisine » , que je sache ?

    La « bouillabaisse » vous a aigri ? Mauvaise digestion ?

    Je pourrai vous soigner si vous le désirez ?

    • 9 août à 15:45 | vatomena (#8391) répond à dirk_cab

      Dir (KaB - Vos propos me paraissent tres obscurs .Ils dépassent mon intelligence .Pouvez vous m’éclairer .Mettez sur la table quelques arguments bien fondés .svp .j’ai toujours envie de comprendre

  • 9 août à 15:49 | vatomena (#8391)

    Estimez vous ,Dir Kab ,que le sentiment républicain soit entré dans la politique malgache apres le départ des colons. je parle de réalité républicaine pas de faux semblant ..

    • 9 août à 16:11 | dirk_cab (#6503) répond à vatomena

      Désolé .

      Je n’ai rien à estimer, je ne suis pas dieu.

      Par contre, je pense que la « bouillabaisse » doit rester marseillaise et « cuisinée » par les marseillais, sinon risque d’aigreur...

    • 9 août à 16:50 | atavisme premium (#9437) répond à vatomena

      Vatomena,
      Les gasy ne sont pas venus au sentiments républicains parce que la caste dirigeante ne le voulait pas .
      Ils sont retournés à la féodalité ,mais bien sur sans le dire (en se cachant)et en gardant cette appellation mensongère de république Malgache .
      Cette république que les clans de tana haïssent pour ce qu’elle apporterait au peuple

    • 9 août à 16:59 | dirk_cab (#6503) répond à vatomena

      Je vous trouve bien « aigri » juste pour une histoire de « bouillabaisse ».

      D’autre part, caste, féodalité, colon, et j’en passe (paysannerie ?) ...A quelle époque vous êtes-vous « figés » ?

    • 9 août à 20:04 | vatomena (#8391) répond à vatomena

      y a bon la bouillabaisse !! C’est parcequ"elle a perdu ses valeurs du passé ,son histoire que la France est aujourd’hui au plus bas .La France pas figée du tout ,on voit ce que cela donne.La France née de 1968 est une personne déviée ,déviante . L ’homophilie au pouvoir ,le transgenre comme affiche ,le communautarisme comme clé de la cité,l’assistance comme horizon et le rap pour élever les coeurs ....Le changement..c’est maintenant .

    • 9 août à 21:51 | dirk_cab (#6503) répond à vatomena

      Vatomena,

      « La France pas figée du tout ,on voit ce que cela donne.La France née de 1968 est une personne déviée ,déviante . L ’homophilie au pouvoir ,le transgenre comme affiche ,le communautarisme comme clé de la cité,l’assistance comme horizon et le rap pour élever les coeurs .... »

      Je le savais , mais je ne voulais pas avoir à le dire , mais vraiment, « Vatomena vous êtes stupide », sûr...

      Vous comprenez le français ? Il semble que non...

      Quand je disais « figés », il ne s’agit évidemment pas de la France, mais de vous et de votre « double » (il se reconnaitra) , hélas .

      Pour les problèmes que vous citez , je ne vais pas les énumérer, tellement cela montre votre côté exécrable , mais peut-être que votre « contemporain » Guillaume Tell viendra un jour vous « sauver » de votre épopée féodale et coloniale ?

      Plait-il , Messire ?

  • 9 août à 16:37 | Eloim (#8244)

    Marina dia marina tokoa ny lohateny nomen’ny mpanoratra ity lahatsoratra ity.
    Maro be ny lalàna nankatoavina teo anivon’ny Antenimieram-pirenena sy ny Senat fa maro amin’izy ireny koa no haingom-boky fotsiny satria tsy ampiharina na iniana tsy hampiharina sao dia mahasarongotra ny tena na manelingelina ny fanefan’ny tena ny andraikitra sahanina (?).
    Efa ela dia ela no nahalalàna ny fisian’izany lalàna momba ny famatsiam-bolan’ny Antoko politika izany saingy toa zary teksta mihidy anaty tiroara fotsiny ihany. Misy fiatraikany be io fanaovana hodian-tsy hita io lalàna io satria tsy ho araka intsony ny loharanom-bola sy ny lalan-kalehany ananan’ny kandida tsirairay avy. Marina fa misy ny SAMIFIN sy ny BIANCO kanefa ho sarotra be ny hanara-maso ny fivezivezen’ny vola amin’izany indrindra moa mandritra ny fampielezan-kevitra.
    Maneno ary ankehitriny ny feon-dakolosy ataon’ny fiaraha-monim-pirenena mba hitovian’ny tomban-kery hiatrehina ny fifidianana dia tsara ny handinihana ny hanarahana izay voalazan’izany lalàna izany.
    Raha izao toe-java-misy eto amin’ny firenena izao izay anjakan’ny hasemporana vokatry ny rivotra misafotofoto eo amin’ny tontolo politika indrindra ny tsy fanomezan-daka mihitsy ny mpanohitra ny fitondrana dia mbola ho sarotra ny hanomezan-danja izany lalàna izany. Ny antoko eo amin’ny fitondrana rahateo manaram-po amin’ny fampiasana ny fitaovam-panjakana sy ny volam-panjakana enti-mambabo ny vahoaka mpifidy amin’ny alehany rehetra (fitokanana etsy sy eroa, fanamarinan-tena izay tsy izy, fialazana ho tompon’ny fahamarinana sy ny rariny, ...).
    Dia ho hitantsika eo ary ny mety ho tohin’izany rehetra izany na dia efa manomboka miha-maro aza ny misora-tena fa hilatsaka ho fidiana amin’izany fifidianana ho avy izany.

    • 10 août à 00:38 | vatomena (#8391) répond à Eloim

      Il fut un temps Dirk Kab où l’on traitait de blasphémateur celui qui prétendait que la terre était ronde. Les esprits soumis disaient en choeur qu’elle était plate . Ce n’était pas le cas de Guillaume Tell.

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