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Economie

Le président de l’Assemblée nationale

L’Exécutif attend l’adoption de la loi des finances rectificative

jeudi 31 juillet 2014 | Bill

Le président de l’Assemblée nationale a appelé, dans son discours d’ouverture de la session extraordinaire de ce mercredi 30 juillet 2014, à un climat qui soit favorable à la politique de développement dans l’intérêt du peuple malgache. Il a fait comprendre que l’Assemblée nationale va lors de cette session donner à l’Exécutif les moyens pour mettre en œuvre la Politique générale de l’État ; en d’autres termes, elle va adopter la loi des finances rectificative pour que les ministères et les autres institutions puissent fonctionner convenablement et pour un nouveau départ ou une autre vie de l’Administration. Parmi les projets de loi soumis au Parlement, on citera par exemple, le projet de loi se rapportant à la représentation de l’État, aux procédures applicables aux infractions financières, budgétaires et comptables de gestion des finances publiques. Par contre les textes qui régissent les élections communales ne sont pas encore entre les mains des députés.

Jean Max Rakotomamonjy a indiqué et averti que les deux projets de lois organiques soumis au Parlement ne pourront pas être examinés ni adoptés lors de cette session qui ne durera que 12 jours. Il confirme ainsi les déclarations de la vice-présidente Hanitra Razafimanantsoa qui avait la veille évoqué la nécessité d’une autre session extraordinaire ou du moins une prolongation. Il s’agit du projet de loi organique relatif à la décentralisation et du projet de loi organique portant modification du Conseil supérieur de la magistrature.

23 commentaires

Vos commentaires

  • 31 juillet 2014 à 09:08 | betoko (#413)

    Faut pas se plaindre Monsieur Jean Max Rakotomamonjy et madame Hanitra ,car vous voilà victimes de votre propre turpitude .
    En écrivant ces mots , vue l’article 20 relative à la cybercriminalité , est ce qu’on va me jeter en prison , car j’ai osé critiquer sur la toile deux députés ?

    • 31 juillet 2014 à 10:04 | Jipo (#4988) répond à betoko

      En effet on peut se poser la question sur la longévité de MT, et une censure plus accrue, concernant les critiques qui ne seraient pas : « constructives » .
      Seules celles allant dans le sens du poil seront dorénavant tolérées, dans l’ intérêt supérieur des ministres & dépités cela s’ entend ...

    • 31 juillet 2014 à 11:09 | rakotoson (#8023) répond à betoko

      DE LA CYBERCRIMINALITE EN QUESTION

      J’ ignore si je me trompe car je suis totalement ignare . Donc , injurier , critiquer à la limite de l’ extrême ... - Bref, toute la litanie énumérée ces derniers jours , dans les Médias et décidés par les mêmes dirigeants , les autorités administratives , les officiers généraux et les officiers tout court ... sur lesquels portent les « griefs » énumérés relèvent - ils désormais de la CYBERCRIMINALITE ?

      Et , d’ abord , il n’ y a que dans la IV République de Fozaland où ces fautes , ces délits ... sont assimilés à un CRIME sanctionné par des peines d’ emprisonnement , des amendes par millions . Pourquoi pas - puisqu’ on y est - sanctionné par la peine de mort ?

      Pathétique pour ne pas dire autre chose

    • 31 juillet 2014 à 11:28 | betoko (#413) répond à rakotoson

      D’abord sans même insulter quelqu’un , mais juste lui faire des critiques un député , un ministre, un fonctionnaire, qui que se soit pouvait vous dire que vous l’avez insulté et comme vous le savez ici à Madagascar chacun interprète les lois en sa faveur et en achetant les juges . Cet, article 20 est la plus liberticide des toutes les lois qui ont existé ou qui existe à Madagascar
      Nous verrons d’ici peu de temps la réaction de la communauté internationale à commencer par les USA les quels ont déjà condamné la mise en prison des deux journalistes la semaine dernière

  • 31 juillet 2014 à 10:03 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Assalamo alaikoum

    La LFR en session extraordinaire se résume à un pouvoir exécutif qui se moque du pouvoir législatif en voulant associer ce dernier à ses incompétences.

    • 31 juillet 2014 à 11:02 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Ceux qui ont des suggestions à faire pour aider nos parlementaires dans l’adoption de cette LFR au forceps peuvent consulter le site web : www.mefb.gov.mg dans la rubrique actualité du 30/07/2014 Loi de finance rectificative.
      Toutefois les données remarquables concernant ce budget sont les suivantes :
      Taux de croissance de 2014 : +3% mais pas 7%.
      Déficicit budgétaire : De 1,9% (initialement) porté à 3%.

      Evolution/diminution par rapport au budget initial en milliard Ariary :

      PRM:35 porté à 50
      AN:10 porté à 30
      PM:47 porté à 81

      MINIDEF : 165 porté à 172
      SG ZP : 150 porté à 156
      POLICE : 90 porté à 96
      Avec l’insécurité qui règne actuellement on assiste seulement à une hausse de 4,6% pour l’ensemble des budgets affectés à la sécurité.

      INDUSTRIE : 12 porté à 11 (une baisse) ????

      C’est une LFR pour se servir et non pas pour servir le développement du pays.

    • 31 juillet 2014 à 11:23 | rakotoson (#8023) répond à plus qu'hier et moins que demain

      ENCORE UN VOTE A L ’UNANNIMITE ?

      Beaucoup espèrent qu’ il ne s’ agira pas encore de vote de la Loi des Finances comme celui auquel on assistait lamentablement ,en décembre 2013 - le dernier de la série de l’ ère Rajoelina - où le vote d’ un budget national de milliers de milliards de FMG était passé comme une lettre à la poste !

      Les CST et les CT - les fameux députés et sénateurs de l’ époque - n’ ont pas cru bon de poser les moindres questions sur les tenants et aboutissants de l’ importance d’ un tel vote . La loi des finance2015 est passée comme une lettre à la poste au grand dam du public mais peu critiqué par la presse . Sans doute , parce que les protagonistes - CST,CT,Journalistes - pensaient plus aux festivités de fin d’ année qu’ à l’intérêt national.

    • 31 juillet 2014 à 11:44 | rakotoson (#8023) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Excellente analyse de la part de l’ auteur de ce post . Mais, qui peut dire maintenant comment seront payés les étudiants , les boursiers de Chine et d’ ailleurs , les maîtres FRAM , les médecins et paramédicaux e a Fonction publique , les chefs fokontany ... face à la flambée des prix actuelle et à venir

    • 31 juillet 2014 à 12:05 | Rakotoasitera Fidy (#2760) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Moi qui croyais qu’ange avait replié ses ailes ...

      Ange , j’aime bien le terme : données remarquables

      Alaikoum , ange a !

    • 31 juillet 2014 à 12:08 | Rakotoasitera Fidy (#2760) répond à rakotoson

      Mais Rakotoson

      SOCOTA est là pour pallier aux défaillances budgétaires

      Vive la domination totale des karana !!!

  • 31 juillet 2014 à 12:38 | betoko (#413)

    Le ministre des finances disait que Madagascar a besoin de toute urgence 529 milliard d’ariary . Comment les trouver ? c’est très simple en taxant les petits poussins ,les canetons , les katsaka ,tsaramaso, voanjo bory les mendiants , mais jamais ni l’armée ni les députés . Là pour la seconde fois je mérite la prison suite à l’article 20 relative à la cybercriminalité car j’ai encore récidivé en critiquant le gouvernement

    • 31 juillet 2014 à 12:55 | Rakotoasitera Fidy (#2760) répond à betoko

      Et comme , en plus Hollande a annulé son ’voyage’ dans l’océan indien à cause d’affaires internes franco-françaises très graves , Hery et son escogriffe de PM
      se trouvent gros jean comme devant

      On murmure que la fameuse visite de Ko(n)lo chez Socota avait pour but de négocier des probables financements (des karana) pour pouvoir payer les fonctionnaires malagasy

      betoko : rendez vous à Tsiafahy

  • 31 juillet 2014 à 13:05 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    C’est un budget qui fait retourner dans sa tombe le grand professeur Willy Leonard.
    Je me suis juste contenté d’une lecture diagonale, on va faire une analyse en profondeur pour que nos parlementaires fidèles à MT.com puissent interpeller le gouvernement en général et le ministre des finances en particulier sur cette LFR qui ne tient pas compte de la réalité du pays dans le temps et dans l’espace.

    • 31 juillet 2014 à 13:35 | Rakotoasitera Fidy (#2760) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Touché ... ange

  • 31 juillet 2014 à 15:39 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Voici les exposés significatifs concernant cette LFR :

    Inflation et monnaie
    Entre décembre 2013 et avril 2014, l’inflation a atteint 1,9%. Par catégorie de produit, le prix des produits locaux enregistre une hausse de +1,9% et celui des produits produits importés +2,3%. Au cours de la même période, la monnaie locale s’est dépréciée par rapport aux principales devises de référence, soit de 4,4% par rapport à l’Euro et 3,7% comparé au Dollar.
    Finances publiques
    Au cours des quatre premiers mois de l’année 2014, les recettes fiscales ont été perçues à 92% par rapport à la cible prévue pour la période, soit une réalisation de 780,4 milliards d’Ariary contre un objectif de 848,3 milliards d’Ariary. Un gap de 67,9 milliards d’Ariary a été constaté dont 63,7 milliards d’Ariary pour les recettes fiscales intérieures et 4,2 milliards d’Ariary pour les recettes douanières. Cette situation s’explique surtout par le faible taux de recouvrement de TVA mais également par l’application continue des mesures de suspension des paiements des droits et taxes sur les produits pétroliers. A fin avril 2014, les dépenses totales exécutées ont atteint 897,1 milliards d’Ariary, soit un taux d’exécution de 25,8% par rapport à la prévision initiale. Les dépenses de fonctionnement hors solde ont été réalisées à hauteur de 28,7%, les dépenses de personnel à 27,9% et les dépenses en capital à 17,3%. Le déficit budgétaire s’établit à 82,5 milliards d’Ariary, représentant 0,3% du PIB annuel.

    Le taux d’inflation sera de 7,0% en fin de période 2014 contre une prévision initiale de 6,2%. Cette hausse résultera du retour progressif à la vérité des prix à la pompe du carburant.

    Le taux de pression fiscale est révisé à 11,6% contre 10,7% dans la Loi de Finances Initiale, soit des recettes additionnelles de 270,8 milliards d’Ariary. Les recettes fiscales intérieures augmenteront de 124,5 milliards d’Ariary et les recettes douanières de 146,3 milliards d’Ariary. Les aides budgétaires escomptées sont estimées à 258,2 milliards d’Ariary provenant de l’Union Européenne, de la Banque Africaine de Développement, de la Banque Mondiale et du Japon. Le total des recettes et dons est donc estimé à 3 670,0 milliards d’Ariary contre une prévision initiale de 3 070,1 milliards d’Ariary.

    La politique de dépenses devra refléter la volonté de l’Etat de répondre aux nouveaux défis et 5 priorités qui sont définis dans la PGE. Ces derniers se focaliseront sur les secteurs sociaux (santé, éducation et protection sociale) ainsi que sur la réhabilitation et/ou reconstruction des infrastructures de base. Le Gouvernement s’attellera également à optimiser l’utilisation de nouveaux financements extérieurs. Compte tenu de ces éléments, les dépenses totales du Budget Général seront révisées à 4 279,6 milliards d’Ariary contre 3 388,4 milliards d’Ariary dans la Loi de Finances Initiale. En vue du bon fonctionnement de l’Administration, les dépenses courantes y compris solde sont revisées à la hausse, à concurrence de 20,7% pour atteindre 2 787,8 milliards d’Ariary. Les dépenses d’investissement inscrites dans le Budget Général s’élèveront à 1 177,4 milliards d’Ariary dont 783,4 milliards d’Ariary provenant des financements extérieurs et 394,0 milliards d’Ariary sur financement intérieur. Le déficit budgétaire s’établira à 3,5% du PIB (contre 1,6% du PIB dans la Loi de Finances Initiale), correspondant à 906,8 milliards d’Ariary.

    2. LES DEPENSES DE SOLDE
    L’augmentation de 30,0 milliards d’Ariary des dépenses de solde dans le projet de Loi de Finances Rectificative est justifiée par les mesures suivantes :

    - Le recrutement de 1 200 nouveaux élèves gendarmes ;

    - La régularisation des 112 postes d’Adjoints d’Administration pour le compte du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales ;

    - Le recrutement de 10 000 Enseignants FRAM suivant les dispositions du Ministère de l’Education Nationale.

    • 31 juillet 2014 à 16:21 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Le respect de l’orthodoxie financière exige l’utilisation du 7/12 du montant des budgets prévus pour chaque institution à la fin du mois de juillet.

      Analysons seulement ceux de la présidence et de la primature :

      PRM : Utilisation au 31/07/14 : 35x7/12=20 reste à utiliser:35-20= 15
      A ce 15 milliards d’Ariary restant, la LFR lui accorde encore 15milliards supplémentaire (une hausse de100% pour les 5mois restant de l’année 2014) soit en tout 30Milliards à dépenser pour les 5mois à venir.
      Pour faire quoi ?

      PM : Utilisation au 31/07/14 : 47x7/12= 27 reste à utiliser : 47-27=20
      A ce 20milliards d’Ariary restant, la LFR lui donne encore 34milliards supplémentaire (une hausse de 170% pour les 5mois restant de l’année 2014) soit en tout 54milliards à dépenser pour les 5mois à venir.
      Pour faire quoi ?

      Si on tient compte de la prévision d’inflation (7%) et de la dépréciation de l’ariary par rapport aux devises de référence (euro:4,4% et Usd:3,7%) disons de l’ordre de 4% en moyenne, on arrive à 7+4= 11% d’inflation par excès.
      On aurait dû se contenter de 20% d’augmentation de budget pour ces 2institutions au lieu de creuser encore le déficit budgétaire pour le porter à 3,5% (au lieu de 1,6%) sans augmentation du salaire des fonctionnaires.

      Concernant la pression fiscale, il est annoncé qu’à la fin du mois d’avril 2014, les recettes fiscales ont été réalisées à hauteur de 92% pour une pression fiscale prévisionnelle de 10,7%.
      On se pose la question sur la possibilité de la porter à 11,6% sur les 5mois restant alors les exposés parlent d’une stagnation voire une diminution des activités économiques en générales.

      La LFR ne donne aucun motif pour justifier ces hausses exorbitantes des budgets de la présidence et de la primature pour les 5mois à venir.
      La dernière loi de règlement publié concerne l’exercice budgétaire 2007, ce qui fait qu’on ne connaîtra jamais celle relative à l’exercice budgétaire 2014 qu’en 2021(2014+7).

      Article 42.- Les fonctions au service des institutions de l’Etat ne peuvent constituer une source d’enrichissement illicite ni un moyen de servir des intérêts privés.
      On n’arrivera jamais à vérifier convenablement l’article 42 ci-dessus de la constitution en vigueur concernant la gouvernance de nos dirigeants actuels.

    • 31 juillet 2014 à 16:31 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Pour couronner le tout, la LFR ne parle que des effets négatifs concernant les bois de rose (baisse des activités liées à la sylviculture), aucune prévision de recettes provenant de la vente éventuelle des bois de rose séquestrés par l’état.

    • 31 juillet 2014 à 17:10 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à plus qu'hier et moins que demain

      lire alors que les exposés de motif parlent de....

    • 31 juillet 2014 à 18:21 | Rakotoasitera Fidy (#2760) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Merci ange , j’incite tous les internautes à lire et relire attentivement ce qu’ange a écrit

      Mais revenons à ces ’pour quoi faire’ concernant le PRM (monsieur le président de la république malagasy) et le PM(monsieur le premier ministre de la république malagasy)

      Vous avez donc remarqué que pratiquement 85 milliards ariary vont tomber dans les caisses de ces deux institutions pour les 5 derniers mois de cette année

      Demandons donc à nos parlementaires des justifications à messieurs Hery et Kolo quant à l’utilisation
      de ces 85 milliards , avant de signer et de voter

      Et qu’ils communiquent à la presse les réponses de ces messieurs

      Ce que nous soupçonnons : que tout ce fric se volatilise
      dans les propagandes dites ’officielles’ au profit du HVM interne et externe

    • 31 juillet 2014 à 18:42 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à Rakotoasitera Fidy

      En tout c’est 49milliards (34+15) de hausse pour faire le POMPIER de service : C’est de la mauvaise gouvernance.

    • 31 juillet 2014 à 18:51 | Rakotoasitera Fidy (#2760) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Merci pour ces rectifs ange ...(l’émotion s’ajoutant à la déception) mais je vois que vous prenez encore des gants
      concernant ces lascars

      Donc nous sommes bien d’accord : 49 milliards pour quoi faire ??

      Cela ne change en rien quant à nos soupçons

  • 1er août 2014 à 03:54 | NY OMALY NO MIVERINA (#1059)

    L’ Exécutif n’a pas à attendre ...

    C’est acquis avant le début de la session pour la simple raison que
    le Président de l’Assemblée nationale :
    « a fait comprendre que l’Assemblée nationale va lors de cette session donner à l’Exécutif les moyens pour mettre en œuvre la Politique générale de l’État ; en d’autres termes, elle va adopter la loi des finances rectificative pour que les ministères et les autres institutions puissent fonctionner convenablement et pour un nouveau départ ou une autre vie de l’Administration ».

    Le Président J. M. Rakotomamonjy n’a pas à tenir de tel propos « donner » face à une Assemblée nationale dont les députés ont la liberté d’adopter ou non ou s’abstenir ou boycotter ou ...
    C’est bafouer la liberté de penser, de s’exprimer, ...

    C’est au 1°Ministre et au Ministre des finances et autres du gouvernement d’inciter, de convaincre l’Assemblée nationale à adopter cette loi des finances rectificative. C’est leurs responsabilités.
    ET NON au Président de l’Assemblée nationale de suggérer, d’induire, de dire avant, ...

    L’Assemblée nationale ne peut donner un CHEQUE EN BLANC au Gouvernement, qui qu’il soit et quelle que soit la situation.

    Ainsi, Il est flagrant que la convocation des députés pour une session extraordinaire est vraiment « extraordinaire » pour dire « OUI » dans un chœur uni où le Ministère des Finances ramasse la plus grosse enveloppe ...

    On a vraiment l’Assemblée nationale la plus bête du monde qui ne pense qu’à ses propres intérêts bassement matériels où aucun député ne s’inscrit ponctuellement dans l’opposition. les 4 x 4 et autres avantages passent par le robinet des bailleurs de fonds et au préalable par l’adoption de cette loi des finances rectificative plus ou moins élaborée dans la précipitation.

    C’est vu et compris ce qu’a dit le Président J. M. Rakaotomamonjy :
    « ’faut pas cracher dans la soupe, même infecte ! ». Sans adoption, nous les députés, on va continuer à « galérer », ...
    Messieurs les députés et J. M. Rakotomamonjy, les bailleurs de fonds ne sont pas dupes et le Ministre des finances aura du mal à satisfaire vos attentes ... compte tenu des priorités de la mise en place des Institutions encore absentes imposée par notre choix politique sur laquelle se base les bailleurs de fonds.
    ’faut pas rêver ! Et ... Le Président de la République peut, à tout moment, dissoudre l’Assemblée nationale ... Et changer de gouvernement. Mais, quelle que soit la volonté du Président Rajaonarimampianina, il ne peut pas la réaliser faute de moyens financiers et surtout politiques : parti et assises politiques en cours de création ...

    Honnêtement, Hery ne s’attendait pas du tout à être Président de la République au moment où il a déposé sa candidature.
    Comme « self made man », il est servi ...

    Normal que le Président Hery Rajaonarimampianina ne sait plus pratiquement que faire ... Il découvre la politique et sa pratique loin de ses connaissances et expériences comptables. C’est loin des calculs d’échanges d’actions, du calcul de l’actif net en cas de fusion, absorption, etc ...
    La politique c’est loin des « voyous à col blanc » (notaires, avocats, huissiers, experts comptables, experts financiers, fiscalistes, ...) qui ont un langage commun et se comprennent, s’entendent mais ne se font jamais de cadeaux.

    Le Président Hery Rajaonarimampianina, dans l’exercice de sa fonction, constate qu’il lui faut de très bons conseillers cultivés, perspicaces et expérimentés.
    Vaut mieux avoir auprès de soi un philosophe ou un historien qu’un juriste calculateur et procédurier. Juste pour comprendre et affiner sa propre conception et culture de la société dont on assume la 1° responsabilité et la représentation.
    Un juriste est toujours bon à avoir sous la main pour décrypter les contrats, conventions, traités ...

    Ce que le 1°Ministre Kolo Roger doit s’attendre : les médias vont « fouiller » tout sur ses membres du gouvernement avec l’aide de la Presse internationale que l’Etat malagasy n’a aucune emprise.
    Là, c’est grave mais c’est l’occasion où M/car se fait de la pub internationalement ... !

    Le ministre Rivo Rakotovao n’ a pas du tout calculé ses risques et les conséquences de ses actes. En plus, il n’arrêtait pas de contredire le Président de la République lors de cette affaire contre Madagascar Matin.

    HALLUCINANT !!!

    Jean Pierre Chevènement a dit : « Un ministre çà obéit ou çà démissionne ! ».

    Bien sûr, c’est à Rakotovao, à Kolo Roger et à Hery Rajaonarimampianina d’apprécier.

  • 1er août 2014 à 09:23 | Rakotozafy (#1655)

    Il apparaît normal que les dépenses de l’Etat augmentent, dans la prévision que le FMI comble la Balance de Paiement, c’est un peu le même raisonnement du temps des Détaxations de R8.

    Il est plus judicieux d’agir ainsi que faire le contraire, car ça permet de booster la croissance.

    Le seul hic, c’est de vouloir soutirer des impôts aux pauvres, qui représentent 80 % de la population et surtout compte tenu des résultats macroéconomiques qu’on a

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