Les édifices cultuels et les propriétés bâties des associations de bienfaisance bénéficient d’exonération fiscale. Le motif de cette mesure est que le bâtiment sert à des activités non lucratives et qu’elles permettent d’améliorer la vie des individus qui les fréquentent. Par contre, les constructions annexes des églises comme les « Trano vadim- piangonana », dispensaires, habitations et écoles sont soumis à l’impôt foncier. Il est règlementé comme quoi tout propriétaire d’un bien immobilier est tenu de faire une déclaration de propriété toutes les années afin d’évaluer les impôts qui s’y rapporteront. La déclaration annuelle a également pour rôle de remettre à jour la valeur du bâtiment en cas de travaux ou de modification sur le site. Dans le cas d’une nouvelle propriété, un état des lieux est effectué par les agents fiscaux qui vont établir la première valeur locative du bâtiment.
- Calcul de l’impôt foncier
La valeur locative est prise comme base de calcul. Les impôts concerneront 6% de cette valeur dont 3% sont associés à l’IFPB, et les 3% restants, aux taxes annexes. Ce calcul s’applique aux biens immobiliers destinés aux usages personnels (habitation). L’IFPB n’est imposable que pour les bâtiments de plus de cinq ans. Par contre, pour les bâtiments à usage commercial, il est nécessaire de réévaluer ce taux en prenant en compte les activités effectuées au sein du bâtiment, de considérer également le bénéfice et le chiffre d’affaires qui y sont réalisés. Les impôts enregistrés à la commune varient aujourd’hui de 6000 ariary pour une maison traditionnelle simple jusqu’à plus de 2 000 000 d’ariary. L’impôt est ainsi assez relatif selon la situation de chacun. Des sanctions peuvent être appliquées en cas de non paiement, notamment une majoration de 10%, voire même une saisie du bien immobilier.
Bref, il est tenu à tout un chacun de respecter les règlementations en vigueur ; le taux d’imposition est défini à la suite d’une réunion au niveau de la CUA, ce taux n’est toutefois pas encore défini pour cette année 2008.
Madmax (Stagiaire)
