Une nouvelle loi sur les zones franches d’exportation adoptée à Madagascar en janvier 2008, et qui suivait de près l’adoption, l’année dernière, d’une nouvelle Constitution qui assoit la capacité du gouvernement à limiter le droit de grève de certaines catégories de travailleurs du secteur public, témoigne d’une tendance à la dégradation du respect des droits des travailleurs, selon un rapport publié le 2 avril 2008 par la CSI (confédération syndicale internationale) au sujet des normes fondamentales du travail à Madagascar.
Ce rapport coïncide avec l’examen de la politique commerciale de ce pays par l’OMC, et souligne qu’à bien des égards, la législation nationale en vigueur dans le pays contrevient aux conventions fondamentales de l’OIT que le pays a ratifiées, et qui sont juridiquement contraignantes.
- Loi contraignante
La nouvelle loi sur les zones franches d’exportation (ZFE) adoptée en janvier 2008 prévoit une restriction des droits pour les travailleurs et travailleuses actifs dans les zones franches d’exportation, par rapport à ceux relevant des dispositions standard du Code du Travail. Cela signifie par exemple que les travailleurs opérant dans les zones franches d’exportation peuvent se voir demander de dépasser, sous peine de licenciement, les normes existantes en matière de temps de travail, ce qui ouvre la voie à une exploitation massive de ces travailleurs et travailleuses.
En dépit de l’opposition des organisations syndicales, l’article 33 de la nouvelle Constitution de Madagascar adoptée en avril 2007 renforce la capacité du gouvernement à exempter certaines catégories d’employés du secteur public, dont le gouvernement estime qu’elles accomplissent un travail « essentiel », des dispositions standard de la législation régissant le droit de grève.
D’autres textes législatifs en vigueur dans le pays empêchent l’exercice efficace de la liberté syndicale et du droit à négocier collectivement pour des catégories de travailleurs exclus de l’application pleine et entière du Code du Travail, parmi lesquels de nombreux travailleurs du secteur public, mais aussi les marins, et les travailleurs employés dans des PME. Ces déficiences ont attiré l’attention des organes de supervision de l’OIT, qui continuent d’inviter instamment le gouvernement de Madagascar à modifier sa législation afin de respecter les normes internationales du travail.
- Travail des enfants
Le nouveau rapport de la CSI dénonce le caractère très répandu du travail des enfants à Madagascar, où 22 pour cent des enfants âgés de 6 à 9 ans, et 36 pour cent des enfants âgés de 10 à 14 ans, travaillent à plein temps dans les zones rurales.
Toutefois, le ministère du Travail n’emploie que 77 inspecteurs dans l’ensemble du pays pour mettre en œuvre les dispositions légales à l’encontre du travail des enfants.
Il n’est pas surprenant, dès lors, qu’en dépit d’une éducation gratuite, universelle et obligatoire, le taux d’abandon de la scolarité reste extrêmement élevé.
La législation nationale en vigueur interdit toute discrimination ; cependant, aucune institution n’a été mise en place pour lutter contre cette pratique.
Malgré le fait que la loi interdise le harcèlement sexuel, cette pratique est répandue sur les lieux de travail, et en particulier dans les zones franches d’exportation, souligne le rapport.
Ce rapport se termine par une série de recommandations adressées au gouvernement de Madagascar quant aux façons de rectifier son non-respect des normes fondamentales du travail édictées par l’OIT, et de promouvoir des politiques efficaces qui s’attaquent aux déficiences majeures auxquelles le pays est actuellement confronté en matière sociale et de relations de travail.
