Le COMITE POUR LA SAUVEGARDE DE LA REFONDATION AUTHENTIQUE DE LA NATION
Vu l’accord de partenariat signé entre la coallition, l’Alliance et le KMF/CNOE
Vu l’accord politique du 13 Août 2010
Vu les résolutions des trois mouvances réunies les 13 et 14 Août 2010 à l’Hôtel Carlton
DECLARE
Après dix huit mois de période transitoire, un constat de la situation politique du pays relève les faits cruciaux suivants :
(1) Les mêmes comportements préjudiciant le peuple sont cultivés continuellement par les politiciens. Les proches du tenant du pouvoir s’accrochent farouchement à leur siège, tandis que ceux qui ne sont pas encore au pouvoir n’agissent que pour la bataille au siège et cela par tous les moyens.
(2) L’élargissement de la structure des fonctions publiques ne fait qu’augmenter surabondamment les dépenses de l’Etat, au détriment du peuple qui a longuement supporté le mal et l’endure encore plus devant les sanctions économiques actuelles.
À cet effet l’Accord Politique confectionné par l’Espace de Concertation ne diffère guère de l’Accord de Maputo avec l’acte Additionnel d’Addis Abéba.
Aussi, il ne s’agit pas d’élargir la place, mais le cas échéant, il doit s’agir de la céder à d’autres qui veulent contribuer à la prise effective de responsabilité pour faire sortir réellement le peuple de la crise.
(3) Le vrai problème ne se tient pas dans la confirmation de la tenue de la Conférence Nationale, ni celle de l’indication des dates des élections. Cet aspect ne constitue qu’un masque du mal.
Le mal qui s’incruste de plus en plus dans la vie des citoyens est dû par la non prise d’une responsabilité véritable et ce, par la réalisation d’actes qui ne font qu’accentuer et pérenniser le désordre constitutionnel et la crise.
(4) Pour réhabiliter la situation actuelle, et de manière pérenne, il faut considérer :
Les aspirations populaires san exception et les propositions, qu’elles proviennent des concertations initiées, soit par tous les membres de la Société Civile, soit par tous les membres de la Société Politique et qui doivent à cet effet discutées et délibérées à la Conférence Nationale.
Les principes démocratiques qui instituent la Société Civile en Acteur actif et non en un simple exécutant des décisions des politiciens ; ces principes ne doivent pas être seulement prônés et semés à tout vent, mais cultivés et appliqués par tous, Administrants et Administrés.
L’adhésion à un contrat privé, y compris celle de l’Autorité de Transition, n’a d’effet qu’entre les parties à ce contrat, qui ne lie le peuple et ne peut lui être appliqué sans son entier consentement ; la déclaration de l’Autorité de la Transition ainsi que les résolutions des Trois Mouvances ont confirmé ce principe et c’est ainsi qu’ils ont fortement invité les non partants à ces contrats de s’y conformer.
(5) Les moyens de parvenir à l’ordre constitutionnel :
Le vide juridique ne permet pas la tenue de termes « Vu la Constitution » dans les décisions de l’Autorité de Transition.
La situation d’extra-constitutionnalité n’est pas sans limites dans le respect des droits prioritaires et des libertés fondamentales de l’homme et du peuple, ainsi que dans la concrétisation des principes démocratiques ; à cet effet elle ne doit pas être source d’abus ni d’autorité ni de droit.
Le processus électoral doit procéder de la Source suprême des lois qui est la Constitution, acte par lequel les citoyens définissent les conditions d’exercice du pouvoir politique et les gouvernants se soumettent aux règles édictés par le peuple.
Tous les actes contribuant au passage pour la IVème République et à la mise en place de cette dernière, doivent émaner de la nouvelle Constitution dont les modalités de préparation sont déjà en vue de la réalisation de la Conférence Nationale.
Un Code électoral et une CENI établis dans le vide juridique et en plus, sans le consentement effectif du peuple entier ne sont ni moins illégaux ni moins illégitimes, mêmes si des membres d’autres partis politiques vont y adhérer.
PAR CES MOTIFS,
Conformément à ses documents « Propositions de sortie de crise à Madagascar » remis aux émissaires de l’équipe conjointe de médiation dirigés par M.Chissano les 25 et 26 Juillet 2010 :
Le CSRAN confirme qu’une Conférence Nationale consensuelle et inclusive, doit être réalisée, tenant compte de toutes les forces vives sans exclusion de la Nation et de toutes les propositions sans exception de celles-ci dans les discussions et les délibérations.
Une réunion (forum) doit être convoquée dans les délais utiles aux préparations de la Conférence Nationale, pour que chaque entité soit au même point de départ et qu’on puisse décider ensemble des modalités d’organisation, et aussi par la suite d’entreprendre ensemble les résolutions de sortie de crise.
Antananarivo, 16 Août 2010
