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Dossier

Calendrier électoral révisé

samedi 24 août 2013

Calendrier révisé du processus électoral 2012-2014

ACTIVITÉSDURÉE
(jours)
DATES
I - ACTIVITÉS TRANSVERSALES
1 Communication, Sensibilisation et Éducation Civique Électorale (art.5 Loi n°2012-004) 669 01-mai-12

28-févr-14
2 Sécurisation du processus électoral 669 01-mai-12

28-févr-14
3 Mobilisation des ressources 518 01-août-12

31-déc-13
II - RÉVISION SYSTEMATIQUE DE LA LISTE ÉLECTORALE
4 Recensement des électeurs 333 01-oct-12

29-août-13
5 Saisie des données du recensement au niveau des CID 325 07-oct-12

30-août-13
6 Acheminement des données des CID vers le CNTDI via les CIR 7 31-août-13

09-sept-13
7 Consolidation et dédoublonnage des fichiers électoraux au niveau du CNTDI 10 10-sept-13

19-sept-13
8 Déploiement des fichiers assainis vers les CIR 3 20-sept-13

22-sept-13
9 Impression de la liste électorale définitive au niveau des CIR 10 23-sept-13

03-oct-13
10 Déploiement de la liste électorale définitive imprimée vers les CED 3 04-oct-13

06-oct-13
11 Clôture de la liste électorale définitive 1 9 octobre 2013
12 Édition et distribution des cartes d’électeur 46 10-sept-13

25-oct-13
III – ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 1er TOUR
13 Publication de la nouvelle liste définitive des candidats à l’élection présidentielle 1er tour et notification de la CENI-T 1 22 août 2013
14 Tirage au sort de l’ordre de présentation des candidats sur le bulletin unique à l’élection présidentielle 1er tour (art. 56 CE) 1 23 août 2013
15 Délibération de la CENI-T et des experts des Nations Unies sur le calendrier revisé du processus électoral 2012-2014 1 23 août 2013
17 Traitement des fichiers des candidats et de la matrice du bulletin unique de vote à l’élection présidentielle 1er tour 3 24-août-13

26-août-13
Démission des candidats autorités politiques et fonctionnaires d’autorité à l’élection présidentielle 1er tour
1 au plus tard le 26 août 2013
Fixation de la liste et de l’emplacement des bureaux de vote par les Présidents de CER (art. 65 CE) au plus tard le
26 août 2013
18 Validation de la matrice du bulletin unique de vote et transmission à l’imprimeur 1 27 août 2013
19 Impression et livraison à la CENI-T du bulletin unique de vote à l’élection présidentielle 1er tour 41 28-août-13

08-oct-13
20 Déploiement des matériels sensibles (y compris le bulletin unique de vote) de la CENI-T vers les bureaux de vote 16 09-oct-13

24-oct-13
21 Première formation des membres de bureaux de vote au niveau des chefs lieux de Communes 5 07-oct-13

14-oct-13
22 Deuxième formation des membres de bureaux de vote au niveau des chefs lieux de Communes 5 19-oct-13

23-oct-13
23 Campagne électorale 30 24-sept-13

23-oct-13
24 Jour du scrutin de la Présidentielle 1er tour 1 Vendredi
25 octobre 2013
25 Transmission et traitement des résultats au niveau des SRMV (art 105 à 119 CE) 7 25-oct-13

31-oct-13
26 Transmission des résultats des SRMV vers la CENI-T
(art. 120 CE)
1 1 novembre 2013
27 Traitement et publication par la CENI-T des résultats provisoires de l’élection présidentielle 1er tour 7 02-nov-13

08-nov-13
28 Traitement et proclamation par la CES des résultats définitifs de l’élection présidentielle 1er tour 15 09-nov-13

23-nov-13
IV - ELECTION PRESIDENTIELLE 2ème TOUR
29 Impression et livraison à la CENI-T du bulletin unique de l’élection présidentielle 2ème tour 10 24-nov-13

03-déc-13
30 Déploiement des matériels sensibles (y compris le bulletin unique de vote) de la CENI-T vers les bureaux de vote 16 04-déc-13

19-déc-13
31 Campagne électorale pour l’élection présidentielle 2ème tour 21 28-nov-13

18-déc-13
32 Formation des membres de bureaux de vote au niveau des chefs lieux de Communes 5 14-déc-13

18-déc-13
33 Jour du scrutin de la Présidentielle 2ème tour 1 Vendredi
20 décembre 2013
34 Transmission et traitement des résultats au niveau des SRMV (art 105 à 119 CE) 10 20-déc-13

29-déc-13
35 Transmission des résultats des SRMV vers la CENI-T (art. 120 CE) 1 30 décembre 2013
36 Traitement et publication par la CENI-T des résultats provisoires de l’élection présidentielle 2ème tour 10 29-déc-13

07-janv-14
37 Traitement des résultats et d’éventuelles réclamations puis proclamation des résultats officiels de la présidentielle 2ème tour (art 121 CE et art 27 loi 2012-015) 15 08-janv-14

22-janv-14
V - ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
38 Clôture du dépôt de dossiers de candidature aux élections législatives 1 13 septembre 2013
39 Traitement des éventuels contentieux sur les dossiers des candidats aux élections législatives 10 14-sept-13

23-sept-13
40 Publication par circonscription électorale de la liste définitive des candidats aux élections législatives 1 23 septembre 2013
41 Tirage au sort de l’ordre de présentation des candidats sur le bulletin unique aux élections législatives 5 24-sept-13

28-sept-13
42 Traitement des fichiers des candidats et de la matrice du bulletin unique de vote aux élections législatives, validation et notification des imprimeurs 5 29-sept-13

03-oct-13
43 Impression et livraison à la CENI-T du bulletin unique pour les élections législatives 61 04-oct-13

03-déc-13
44 Déploiement des matériels sensibles (y compris le bulletin unique de vote) de la CENI-T vers les bureaux de vote pour les élections législatives 16 04-déc-13

19-déc-13
45 Campagne électorale pour les élections législatives 21 28-nov-13

18-déc-13
46 Jour du scrutin des élections législatives 1 Vendredi
20 décembre 2013
47 Transmission et traitement des résultats des législatives au niveau des SRMV (art 105 à 119 CE) 20 20-déc-13

08-janv-14
48 Transmission des résultats des SRMV vers la CENI-T (art. 120 CE) 1 9 janvier 2014
49 Traitement et publication par la CENI-T des résultats provisoires des législatives 10 10-janv-14

19-janv-14
50 Traitement des résultats et d’éventuelles réclamations au niveau de la CES des législatives (art 121 CE et art 53 loi 2012-016) 30 20-janv-14

18-févr-14
51 Proclamation des résultats définitifs des élections législatives par la CES (art 121 CE) 1 18 février 2014

ACRONYMES :
CENI-T : Commission Électorale Nationale Indépendante pour la Transition
CES : Cour Électorale Spéciale
CED : Commission Électorale de District
CNTDI : Centre National de Traitement des Données Informatiques
CIR : Centre Informatique Régional
CID : Centre Informatique de District
SRMV : Section de Recensement Matériel des Votes
CE : Code électoral
J : Jour du scrutin de l’élection présidentielle 1er tour

2 commentaires

Vos commentaires

  • 25 août 2013 à 09:36 | jansi (#6474)

    La proclamation des résultats provisoires par la Cenit est le meilleur moyen pour foutre le désordre en cas de contradiction avec les annonces officielles de la Ces. Comme en Côté d’ivoire.
    Mais bon, les étrangers s’en foutent. Cenit et Ces sont leur agent Smotig.

    • 26 août 2013 à 05:41 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à jansi

      =La Communauté Internationale a déjà son Président comme en Côte d’Ivoire=

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