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Opinions

Avis erroné et catastrophique de la HCC‏

mercredi 16 avril 2014 | Sahondra Rabenarivo

L’avis n°01-HCC/AV du 17 février 2014 portant interprétation de l’article 54 de la Constitution était absurde et incorrect, car il aurait permis à une minorité d’imposer sa volonté sur une majorité, peu importe la taille de cette minorité. Il s’avère dans le cas actuel que cette « minorité majoritaire » était de 49 sur 147 députés à l’Assemblée Nationale (soit 33%). Mais selon cet avis absurde de la HCC, si un parti ou un groupe de partis ayant le plus grand nombre de députés à la chambre basse n’en avait eu que 30 ou 22 ou 15 ou 5, il n’en résulterait pas moins que les 121 ou 133 ou 136 ou 146 restants seraient sans voix, ainsi que les électeurs majoritaires qui les auront élu. Ceci est contraire à la règle de la démocratie, le fondement de notre République, selon l’article premier de notre Constitution.

Dans certains pays et dans l’administration, il est possible de défaire un avis ou un décret incorrect et malheureux par une décision ou un décret postérieur. C’est évidemment bien embarrassant que la plus haute cour puisse donner un avis si erroné, étant donné qu’étant la haute cour, les voies normales de recours ne sont plus disponibles. Ce sont aussi les juges sensés maîtriser le droit constitutionnel. Et étant donné que certains y siègent encore, l’avis n°03-HCC/AV du 11 avril 2014 ne pouvait que défaire poliment l’avis n°01 sans autoproclamer l’erreur de la cour (ou pire, son interprétation partisane).

Tout ce qui précède est bien compliqué pour le citoyen lambda, qui n’a plus confiance en l’appareil judiciaire, à commencer par la plus haute cour du pays. La HCC a toujours été au cœur de nos crises politiques, elle s’est laissée instrumentalisée pour consolider le pouvoir de l’un ou défaire le pouvoir de l’autre. Un État de droit repose sur des juges qui émettent des avis, décisions, et arrêts neutres, indépendants de toute pression ou esprit partisan, dans l’intérêt général, et justes. Espérons bientôt tourner la page. Il est temps d’aller de l’avant. Le peuple s’impatiente pour de l’action concrète face à toute cette agitation inutile, à cette avidité de pouvoir qui ne rime ni avec compétence pour gouverner, ni avec le bien du pays et du peuple malgache.

Sahondra Rabenarivo

15 avril 2014

18 commentaires

Vos commentaires

  • 16 avril 2014 à 09:14 | Isambilo (#4541)

    Cet avis a été taillé sur mesure au profit du MAPAR en ne faisant pas référence à la règle élémentaire de la démocratie qui est la notion de majorité/minorité. Ceux qui l’ont rédigé le savaient très bien et c’est pour cela qu’il s’agit d’un avis et non d’une décision.
    La nouvelle composition de la HCC ne permet plus d’accorder de l’importance à cet avis.
    La question qui se pose porte sur la compétence de ceux qui ont obtenu un poste de magistrat. Quand je lis les déclarations de Razanamahasoa je suis convaincu qu’elle a obtenu ses diplômes dans un paquet-cadeau, mais offert par qui et pourquoi ?

    • 16 avril 2014 à 11:27 | betoko (#413) répond à Isambilo

      Pouvez vous nous donner quelques exemples concernant la déclaration de Mme Christine Razanamahasoa ? En tout cas , elle a raison Mme Sahondra Rabenarivo .Quand est ce que Madagascar aura un HCC digne de ce nom . Ne nous étonnons pas si une autre crise se pointe à l’horizon .

  • 16 avril 2014 à 09:42 | jansi (#6474)

    Sahondra Rabenarivo, diplômée de Law school of Harvard University, devrait être nommée ministre de la justice.
    Professionnelle du droit non fonctionnaire , elle nous changera de ces magistrats véreux qui refusent les réformes nécessaires au sein de la justice.
    Mme Rabenarivo me semble pleine d’idées pour engager avec audace des réformes au sein de la magistrature qui croule sous le poids de la corruption. Sans ces réformes, comment peut on parler d’indépendance de la justice ?

    • 16 avril 2014 à 10:09 | Isambilo (#4541) répond à jansi

      Un président formé au Canada, un premier ministre formé en France et en Suisse (il y a appris à conduire toutes ses boîtes à la faillite), une ministre de la justice formée aux USA. Vous voulez aggraver l’état mental de Bekamisy ?
      Mais je suis pour.

  • 16 avril 2014 à 11:33 | betoko (#413)

    En tout cas , elle est la première intellectuelle qui dénonce les dérives de nos institutions .Je me demande où sont les autres comme la SEFAFI par exemple , ses membres sont devenus silencieux depuis que Jean Eric Rakotoharisoa est nommé membre de la HCC.

    • 16 avril 2014 à 13:03 | jansi (#6474) répond à betoko

      Je vois que prenez votre virage mine de rien. Fini. Les critiques contre Mme Rabrnarivo il fut un temps. Lol

    • 16 avril 2014 à 18:49 | betoko (#413) répond à jansi

      retrouvez moi mes critiques envers Mme Sahondra Rabenarivo . Si je critique quelqu’un c’est que je ne critique pas sans raison , et si une personne dise quelque chose de bien je le dis aussi ,

    • 16 avril 2014 à 23:21 | jansi (#6474) répond à betoko

      En tout cas, tu viens de signifier ton divorce avec Christine la laide que tu as vénérée durant toute la transition. Maintenant que le vent a tourné, te voila entrain de chanter les louanges de Rabenarivo qui sera la ministre de la justice qui fera rentrer R8 au pays. Lol !!

  • 16 avril 2014 à 11:50 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Bonjour et bonne journée à tous.

    Avis erroné et catastrophique de l’auteur pour les raisons suivantes :

    -  L’article 54 ne fait qu’entériner les enjeux de la tenue de l’élection législative pour la formation d’un gouvernement par la voie constitutionnelle. A cela s’ajoute évidemment l’objectif d’un parti politique ou d’un groupe de parti de conquérir le pouvoir par un programme de gouvernement contrairement aux indépendants dont les objectifs sont d’être élus députés seulement.
    -  En sus de l’article 54 la constitution prévoit également le VOTE DE CONFIANCE et la MOTION DE CENSURE pour éviter la domination d’une minorité sur la majorité.
    -  Il appartient au chef de file du parti ou du groupe de parti arrivé en tête quelque soit son pourcentage de chercher les ALLIANCES pour surmonter le vote de confiance ou la motion de censure tout en mettant en avant son PROGRAMME DE GOUVERNEMENT (GAUCHE/DROITE/CENTRISTE/VERT-ECOLOGISTE). L’attente / l’alliance se fera sur la base d’un programme (UN GRAND PAS VERS LA DEMOCRATIE) mais pas sur la répartition des sièges (notre cas actuel).

    La constitution définit l’ORGANISATION ADMINISTRATIVE d’un état et elle forme UN TOUT en ce sens que ses articles se complètent et s’interprètent en tenant compte de l’ensemble voire des autres articles qui traitent le même sujet.
    Vos disciples/inconditionnels sont à plaindre pour éviter de parler de vos étudiants éventuels car des fois l’élève dépasse le maître en matière de connaissance.
    On voit bien la différence entre le diplôme et l’intelligence.

    • 16 avril 2014 à 16:00 | Isambilo (#4541) répond à plus qu'hier et moins que demain

      elle a certainement les deux. Par contre vous ferez bien d’apprendre à lire correctement au lieu de construire un raisonnement qui n’a rien à voir avec ce que dit Rabenarivo.
      C’est quoi la dictature d’une minorité sur une majorité dans une démocratie ?

    • 16 avril 2014 à 16:24 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Une question simple :
      - « Quel était-il l’état d’esprit des rédacteurs de cette »CONSTIOTUTION MALGACHE" ?
      ILS ONT VOULU CREER UNE PERIODE DE SUSPENSE POUR VOIR DANS QUEL==SENS== EST-IL LA DIRECTION DU VENT ?
      Bref :« Miandry izay maharesy ».
      Ils n’ont osé aller plus loin :« MAJORITE ABSOLUE » des membres des Députézs cde Madagascar élus ;
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa gmail.com

    • 16 avril 2014 à 17:01 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à Isambilo

      Aiza ho aiza ny tsy mahalala kely isika izao ry Ingahibe ?
      Eo an-tampony samy reraka r’ilay Koto ah ?

      Quelles sont les sources du droit ?

      Il en est de même pour vous et pour l’auteur : « Lisez correctement et de façon DYNAMIQUE mais pas statique la constitution avant de déclarer l’avis de la HCC (composée de 13 juristes d’origines diverses) d’erroné et de catastrophique ».
      « L’ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit » ARISTOTE

    • 16 avril 2014 à 17:11 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      C’est l’intérêt supérieur de la nation bien sûr.
      La majorité absolue est requise pour la recevabilité d’un dépôt de motion de censure : il appartient au parti ou groupe de partis ayant obtenu la majorité relative à l’élection législative de s’entendre avec les autres formations pour former un gouvernement solide.
      Limiter les dispositions constitutionnelles à l’article c’est le rôle des borgnes aux pays des aveugles. POINT BARRE !

    • 16 avril 2014 à 17:15 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à plus qu'hier et moins que demain

      lire article 54

  • 16 avril 2014 à 16:18 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    Avec respect des « HAUTS MAGISTRATS » de la Haute Cour Constitutionnelle,j’ai le malin plaisir de dire qu’ils ont travaillé jusqu’à un certain moment,avec un bandeau sur les yeux et les oreilles bouchées.
    C’est dommage pour Madagascar mais tout peut se rectifier,il suffit d’avoir la « VOLONTE ».
    Basile RAMAHEFAISOA-1943
    b.ramahefarisoa gmail.com

    • 16 avril 2014 à 17:20 | betoko (#413) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Mais , est ce que je rêve ? Basile se contredit déjà . Dans l’article dont le titre est :« Pas conforme à la constitution selon le MAPAR » à 12h45 voici ce qu’écrivait Basile.
      Votre racontard sur ==« le haut magistrat »==ou les « HAUTS CONSEILLERS DE LA hcc » me fait « VOMIR » ;
      Arrêtez de discréditer nos « HAUTS MAGISTRATS » de cette façon.
      Merci d’avance !
      Vous n’êtes pas dans un salon avec « BADINTER ».
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa gmail.com
      Il est devenu vraiment sénile irrécupérable MDR

  • 16 avril 2014 à 17:27 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Il vous suffit de regarder le film western « L’or de MacKenna » sorti en 1969 avec Gregory Peck et Omar Sharif pour comprendre notre disposition constitutionnelle (en matière de limite/ligne rouge à ne pas franchir).

  • 16 avril 2014 à 18:52 | lanja (#4980)

    HCC politisé , hontes aux magistrats membres, l’histoire de ce pauvre pays vous jugera

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