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dimanche 28 mai 2017
Antananarivo | 12h57
 

Dossier

Espace de concertation des partis politiques

Accord politique de base

samedi 7 août 2010

Préambule

S’étant engagés dans le Manifeste des Partis Politiques du Quinze Juillet Deux Mille Dix, à s’entendre sur un ACCORD POLITIQUE de BASE,

En ce jour, Trois Août, An Deux Mille Dix, réunis au sein d’un ESPACE de Concertation, les partis politiques et associations politiques de toutes tendances dont les paraphes sont ci-jointes, se sont entendus sur un ACCORD POLITIQUE de BASE.

Le présent accord politique de base, est guidé par les principes suivants :

Il s’agit d’un premier accord qui s’intègre au processus de dialogue malgacho-malgache et qui peut évoluer en fonction du développement de celui-ci.

Le cadre dans lequel il évolue et son exécution requièrent la force d’une « Nouvelle inclusivité ». Cette nouvelle inclusivité, basée sur une démarche itérative, interactive, interdépendante et redevable, reste soucieuse et attentive aux propositions des différentes parties prenantes, entre autres :

La Société Civile

La Société Militaire

La Société Religieuse

La Société des Média

La Communauté Internationale

Les Dirigeants de la Transition actuelle

Et l’Ensemble de toute la population

Accord politique de base

Du retour à l’Ordre Constitutionnel

Les partis et associations politiques réunis en conclave ont constaté que les crises malgaches survenant à répétition depuis 1972, ont pour cause un manque de vision largement concertée.

Aussi, voulant rompre avec le passé, les partis et associations politiques confirment-ils avec fermeté la nécessité de l’élaboration d’une nouvelle Constitution, marquant ainsi le passage vers la IVème République.

De l’adhésion au processus de sortie de crise initié par la Société Civile

Afin de faciliter l’adhésion des partis politiques au processus initié par la Société Civile, celle-ci doit, d’une part, prendre en compte le Manifeste des Partis Politiques que les partis politiques lui ont préalablement transmis et, d’autre part, donner un calendrier ferme des diverses échéances des processus.

La Société Civile doit être soutenue par la communauté internationale dans l’observation de la neutralité, l’impartialité et l’objectivité.

Les organisations de la société civile unie sont conviées à définir conjointement avec les partis politiques, les Termes de Références du « Dialogue National ».

Du mode d’adoption de la future Constitution

Les partis et associations politiques conviennent d’un referendum constitutionnel, optionnel à un ou davantage de textes. Ce referendum se doit toutefois d’être précédé d’une large explication citoyenne.

Les textes soumis à referendum seront arrêtés au niveau de la conférence nationale.

Des Elections : Calendrier et modalités

Les partis et associations politiques conviennent de procéder à la mise en place des Institutions de la IVème République, par l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques dans les plus brefs délais.

Les modes, calendriers et ordre de déroulement de ces élections dépendront de la forme du régime retenue par la Constitution adoptée.

De ce qui précède et afin d’assurer la crédibilité du processus de passage vers la IVème République, les partis et associations politiques préconisent concernant la gestion de la Transition que :

  • La présidence de la transition sera assurée par Monsieur Andry RAJOELINA.
  • Les Partis et Associations politiques conviennent de la mise en place d’une gouvernance d’Union Nationale dans le sens large de ce terme (Chambres, gouvernement…), la HAT élargie devient une chambre législative.
  • Le Premier Ministre sera désigné parmi les personnalités proposées de manière concertée par les partis politiques. Il désignera conjointement avec le Président de la Transition les membres du gouvernement exécutif, parmi la liste des personnalités proposées par les partis politiques.
  • Tous les membres des actuelles institutions créées par ordonnance (CENI, HCC…) seront renouvelés de façon inclusive et consensuelle.
  • Le CNR sera mis en place et les membres seront désignés de façon consensuelle et inclusive.
  • Des mesures d’apaisement (amnistie, libération des détenus politiques, réouverture des média censurés…) seront, soit directement prises, soit soumises aux instances compétentes (Conférence Nationale, Juridiction compétente…).

Fait à Ambohidahy-Antananarivo, le 3 Août 2010

Recueilli par Valis

2 commentaires

Vos commentaires

  • 7 août 2010 à 18:58 | bevolo (#4561)

    L’arrivée aux pouvoirs par la force de Rajoelina n’est plus remis en cause alors, les fonds de pays étrangers de certains pays arabes mis dans les poches de ce dictateur en formation ne gènent plus personnes. Ouvrez les yeux Madagascar va être liver en pature. La population en subira les conséquences désastreuses. Que dis-je, non !! La population en subie déjà les conséquences. Appauvrissement dans tous les sens du terme, plus d’usines laitieres, plus de projet agricole pour les Malgaches. C’est la guerill dans les campagnes et je le sais par témoignages familials. Le pays va livrer ses richesses aux pays étrangers sans scupules et cela sans réaction. Le pouvoir Malgache n’a aucune fierté, ceci est une honte. Le pays va s’enliser s’appauvrir et pourquoi pas devenir la base de l’extrémisme islamique. Debout le peuple, construisez votre avenir vous même et ne laisser pas ce beau pays se cacher derrière le soleil

    • 9 août 2010 à 10:25 | marvin94350 (#4562) répond à bevolo

      je rentre de madagascar où je vais plusieurs fois par an et quand je vois certains commentaires je me demande si leurs auteurs vont sur place ou ne font que brasser de l’air à distance
      Pour ma part je dirai que les richesses sont exploitables alors il faut le faire par contre il est vrai que les conditions n’ont et ne sont pas toujours au profit du pays et du peuple : classique dans les « démocraties » mais ce que je trouve le plus triste c’est qu’on affame le peuple soit disant pour punir les putchistes :l’agoa en est un exemple violent près de 300 000 chomeurs mais quelle intelligence peut pousser à de telles décisions sinon la volonté de nuire au peuple dans un contexte économique international trés défavorable. Dans le tiers-(quart ?) monde les dirigeants politiques de tout bord ont pris l’habitude de dire qu’il faut travailler avec tel ou tel puissance ok mais avant les décisionnaires malgaches doivent se mettre d’accord et faire front uni quitte à s’en mettre un petit peu dans la poche « démocratie » oblige mais que en conséquence le pays en profite pleinement quand on voit les dégats de la sécheresse ou des cyclones entre autre où l’Etat ne peut même pas apporter une aide si minime soit-elle c bien la preuve que les choses ne sont pas organisées au mieux et au delà des dirrigeants ce sont toutes ces personnes commentateurs du dimanche qui devraient apporter des idées bénéfiques et créatrices plutot que négatives,accusatrices et sécessionnistes.Un peu d’intelligence et de bon sens s’il vous plait ou alors le silence serait d’or et seul acceptable.

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