Mamiarisoa Daniel, ex-régisseur de recette de la commune Talatamaty est de nouveau passé devant la barre du tribunal correctionnel Anosy hier. Il a écopé d’une peine de 5 ans de travaux forcés assortis d’une amende de 500 000 ariary, suite à l’affaire de détournement de 129 millions d’ariary dans les caisses de la commune en 2005. Il a été inculpé de détournement de fonds public après une enquête effectuée par l’inspection générale de l’Etat. Les deux avocats de la défense ont soulevé le principe de l’autorité de la chose jugée. L’affaire est déjà passée devant le tribunal en 2006. Le prévenu a été condamné à une peine de 3 mois d’emprisonnement à l’époque.
- Mea culpa
Un homme ne peut être jugé deux fois pour une même infraction, tel est le principe. Mais pour le ministère public, partie demanderesse, il s’agit de deux procès différents : l’un pour une usurpation de fonction, l’autre pour un détournement de denier public. La défense a repliqué par l’erreur de qualification lors du premier procès, et a pointé du doigt
les instructeurs de l’affaire. L’enquête sur l’usurpation de fonction a été menée par le Bianco, qui a conduit à la condamnation par le tribunal du prévenu à 3 mois d’emprisonnement. Quant à l’enquête sur le détournement de denier public, elle a été menée par l’inspection générale de l’Etat, suite aux plaintes du fokonolona de Talatamaty. Il n’a plus été question de soulever l’innocence ou non du prévenu puisqu’il a déjà fait son « mea culpa » lors de l’autre procès. Le condamné a trois jours pour faire appel.
